- Maine-et-Loire, 1re circonscription Pays de la Loire
- Commission des affaires sociales Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 65 ans Né le 2 avril 1961
François Gernigon, né le 2 avril 1961 à Angers (Maine-et-Loire), est un homme politique français membre de Horizons. Il est élu député de la première circonscription de Maine-et-Loire le 19 juin 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets François Gernigon s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que François Gernigon y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que François Gernigon y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point François Gernigon suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 102 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVIe 100% (33 votes)
- XVIIe 97% (69 votes)
Ruptures de rang (2)
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe François Gernigon d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence François Gernigon a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de François Gernigon sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Élisabeth de Maistre DR
- 100% Dominique Paillat HOR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Catherine Ibled EPR
- 100% Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- 100% Marina Ferrari DEM
Vote le plus à l'opposé…
- 11% Farida Amrani LFI
- 11% Aurélien Saintoul LFI
- 11% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 11% Nadège Abomangoli LFI
- 11% Ersilia Soudais LFI
- 11% Sarah Legrain LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où François Gernigon a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (73 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 85/100+5 vs son groupe (HOR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 58/100+13 vs son groupe (HOR) Assemblée 52
- Travail législatif 25/100-1 vs son groupe (HOR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 73% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (HOR) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 19 amendements mis aux voix · 22 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 50 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
50 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-06-23 Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-09 Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-02-17 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural texte
- 2026-02-17 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques texte
- 2026-02-17 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites texte
- 2026-02-17 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés texte
- 2026-02-17 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie texte
- 2026-02-17 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-11-18 Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes texte
- 2025-10-28 Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives texte
- 2025-06-24 Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Uniformiser les procédures de vacations funéraires texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-11 Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025 texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile texte
- 2025-02-13 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis texte
- 2025-02-13 Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur texte
- 2025-02-13 Restaurer l’autorité de l'État texte
- 2025-02-04 Pour réformer l'accueil des gens du voyage texte
- 2025-02-03 Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-09-17 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
19 amendements portés par François Gernigon ont été soumis à un scrutin public, dont 7 adoptés (37%).
- 2026-10-12 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (pre...
- 2026-02-23 ART. 14 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 2026-01-27 ART. 2 Rejeté sous-amdt Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’em...
- 2025-12-05 APRÈS ART. 18 QUATER Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2025-11-08 APRÈS ART. 12 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 2025-05-16 ART. 10 Rejeté Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 2025-05-16 ART. 10 Adopté Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 2025-03-10 ART. UNIQUE Rejeté Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Amendements dont François Gernigon est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
22 questions posées par François Gernigon sur la 17ᵉ législature : 17 écrites, 5 en séance. 65% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur
- 2026-08-04 Écrite Répondue Lutte contre les fourmis invasives
- 2026-07-28 Écrite En attente Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC
- 2026-07-21 Écrite En attente Voter avec l'application France identité
- 2026-07-14 Écrite En attente Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 2 avril 2026 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494).
- 10 février 2026 Commission des affaires sociales La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
- 11 avril 2025 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
- 16 octobre 2024 Commission des affaires sociales La semaine de quatre jours
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires sociales depuis le 2026-06-09
Historique des mandats terminés (19)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-06 → 2026-06-08
- Membre Commission des affaires sociales 2026-06-04 → 2026-06-05
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-30 → 2026-06-03
- Membre Commission des affaires sociales 2026-05-14 → 2026-05-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-13 → 2026-05-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-12 → 2026-05-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-06 → 2026-05-11
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-06 → 2026-05-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-04 → 2026-02-05
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-13 → 2026-02-03
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2025-03-13 → 2025-09-30
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-03-12 → 2025-03-12
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2025-03-11
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2025-03-11
- Membre Commission des affaires sociales 2022-10-27 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2022-10-26 → 2022-10-26
- Membre Commission des affaires sociales 2022-09-15 → 2022-10-25
- Membre Commission des affaires économiques 2022-09-14 → 2022-09-14
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2022-09-13
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de François Gernigon sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 15 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du ti
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titr
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééqui
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnemen
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-rest
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-res
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant u
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une r
- 5 octobre 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Pour l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 24 juin 2025 (modificative) : 19 activités ou fonctions, 7 participations financières, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Directeur de mission · CAEXIS AUDIT01/2019 → 12/2021 · 2019 : 43173 € net · 2020 : 31 088 € net · 2021 : 38 363 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SAS SFP COLLECTIVITES10/2018 → 03/2022
- SCI01/2019 → 06/2025
- SCI01/2019 → 05/2025
- ALTER CITES01/2019 → 06/2020
- ALTER ENERGIE01/2019 → 06/2022
- ALTER PUBLIC01/2019 → 06/2022
- ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT01/2019 → 06/2022
- ANGERS LOIRE HABITAT01/2019 → 06/2022
- ANGERS LOIRE TOURISME01/2019 → 06/2022
- ALTER SERVICES01/2019 → 06/2022
- ANGEVINE DE CONSTRUCTION01/2019 → 06/2025
- SCI01/2019 → 06/2025
- SCI01/2019 → 06/2025
- SCI01/2019 → 06/2025
- CCAS Verrieres en Anjou01/2019 → 06/2022
- SIAM01/2019 → 06/2022
- ALDEV01/2019 → 06/2022
- Syndicat ANGERS MARCE01/2019 → 06/2022
Participations financières
- SCI100 % du capital · évaluation : 75 €
- SCI100 % du capital · évaluation : 75 €
- SCI33 % du capital · évaluation : 100 €
- SFPCOLLECTIVITES20 % du capital · évaluation : 94050 €
- SARL LES 3G33 % du capital · évaluation : 100 €
- ANGEVINE DE CONSTRUCTION50 % du capital · évaluation : 500 €
- COLBERT33 % du capital · évaluation : 100 €
Autres mandats électifs
- Député07/2022 → aujourd'hui
- Conseiller Municipal07/2022 → 06/2025
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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