- Jura, 1re circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- Commission des affaires économiques Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Sans profession déclarée Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 79 ans Née le 4 juillet 1947
Danielle Brulebois, née Danielle-Marie-Louise Monnot le 4 juillet 1947 à Longwy-sur-le-Doubs (Jura), est une femme politique française, députée depuis 2017, membre de La République en marche.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Danielle Brulebois s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Danielle Brulebois y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Danielle Brulebois y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Danielle Brulebois suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 97% des 221 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 6 fois.
- XVe 100% (121 votes)
- XVIe 100% (32 votes)
- XVIIe 91% (68 votes)
Ruptures de rang (6)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
- 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratiq a voté contre, son groupe pour
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Danielle Brulebois d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Danielle Brulebois a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Danielle Brulebois sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Benoît Blanchard HOR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Dominique Paillat HOR
- 100% Laurent Mazaury LIOT
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
Vote le plus à l'opposé…
- 6% Farida Amrani LFI
- 7% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 7% Aurélien Saintoul LFI
- 7% Nadège Abomangoli LFI
- 8% Ersilia Soudais LFI
- 8% Manon Meunier LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Danielle Brulebois a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (73 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 85/100+10 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 68/100+26 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 40/100+17 vs son groupe (EPR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir8 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 8 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 73% des votes solennels de la période, 8 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (65%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
8 PPL portées · 16 amendements mis aux voix · 76 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
8 en tant qu'auteur·rice principal·e, 48 en tant que cosignataire.
- 2025-10-17 PPL Déposé Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- 2025-07-11 PPL Déposé Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- 2025-03-11 PPL Déposé Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- 2025-03-11 PPL Déposé Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- 2025-03-11 PPL Déposé Modifier les modalités du congé maternité
- 2025-03-11 PPL Déposé Revitaliser les centres-villes
- 2025-03-11 PPL Déposé Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- 2024-11-19 PPL Déposé Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
48 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises texte
- 2026-10-06 Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-06-23 Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs texte
- 2026-06-09 Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires texte
- 2026-04-14 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement texte
- 2025-12-09 Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-11-18 Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-10-14 Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain texte
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-09-16 Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Exercice de la démocratie agricole texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
- 2024-09-17 Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
16 amendements portés par Danielle Brulebois ont été soumis à un scrutin public, dont 5 adoptés (31%).
- 2026-10-07 ART. 40 Adopté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...
- 2026-10-07 ART. 42 Rejeté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...
- 2026-05-29 ART. 11 Rejeté sous-amdt Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet d...
- 2026-05-27 ART. 3 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ag...
- 2026-05-26 ART. 14 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protectio...
- 2026-03-31 ART. 12 Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et...
- 2025-11-21 ART. 28 Adopté Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 2025-11-05 APRÈS ART. 5 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202...
Amendements dont Danielle Brulebois est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
76 questions posées par Danielle Brulebois sur la 17ᵉ législature : 70 écrites, 2 en séance, 4 orales. 51% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
- 2026-10-06 Écrite En attente Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- 2026-10-06 Écrite En attente Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
- 2026-09-22 Écrite En attente Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
- 2026-09-15 Écrite En attente Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er avril 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.
- 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires économiques depuis le 2026-04-16
Historique des mandats terminés (39)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-04-15 → 2026-04-15
- Membre Commission des affaires économiques 2026-01-28 → 2026-04-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-01-22 → 2026-01-27
- Membre Commission des affaires économiques 2026-01-21 → 2026-01-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-11-19 → 2026-01-20
- Membre Commission des affaires économiques 2025-11-18 → 2025-11-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-11-13 → 2025-11-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-11-11 → 2025-11-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-07-10 → 2025-11-10
- Membre Commission des affaires économiques 2025-07-09 → 2025-07-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-06 → 2025-07-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-06-05 → 2025-06-05
- Membre Commission des affaires économiques 2025-06-04 → 2025-06-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-03 → 2025-06-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-04-30 → 2025-06-02
- Membre Commission des affaires économiques 2025-04-29 → 2025-04-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-04-02 → 2025-04-28
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-01 → 2025-04-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-12-18 → 2025-03-31
- Membre Commission des affaires sociales 2024-12-17 → 2024-12-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-12-05 → 2024-12-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-12-04 → 2024-12-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-11-21 → 2024-12-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-11-20 → 2024-11-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-10-16 → 2024-11-19
- Membre Commission des affaires économiques 2024-10-15 → 2024-10-15
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2024-10-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-01 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-04-30 → 2024-04-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-29 → 2024-04-29
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-02-28 → 2024-02-28
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-15 → 2024-02-27
- Membre Commission des affaires économiques 2024-02-14 → 2024-02-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-14 → 2024-02-13
- Membre Commission des affaires économiques 2023-12-13 → 2023-12-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-08-02 → 2023-12-12
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-07-26 → 2022-08-01
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2022-07-25
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Danielle Brulebois sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances p
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 7 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 7 octobre 2026 Pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 7 octobre 2026 Pour l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apport
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apporta
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phé
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant un
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 1 août 2024 : 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Autres mandats électifs
- Membre du conseil d administration du service d incendie et de secours du JURA07/2024 → 12/2024
- Membre du conseil d administration du syndicat d électricité et d énergie du Jura (SIDEC)07/2024 → 12/2024
- Députée07/2024 → 12/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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