- Lot, 2e circonscription Occitanie
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 44 ans Née le 1er avril 1982
Huguette Tiegna, née le 1er avril 1982 à Bangassogo (Haute-Volta), est une femme politique de nationalités burkinabè et française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Huguette Tiegna s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Huguette Tiegna y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Huguette Tiegna y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Huguette Tiegna suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 148 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (117 votes)
- XVIe 100% (31 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Huguette Tiegna d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Huguette Tiegna a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Huguette Tiegna sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Laure Miller RE
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Jean-Philippe Nilor LFI
- 4% Mathilde Panot LFI
- 4% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 4% François Ruffin LFI
- 4% Laurent Alexandre LFI
- 4% Manuel Bompard LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Huguette Tiegna a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (43 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 54/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 67/100Assemblée 52
- Travail législatif 55/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 43% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RE) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 7 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 53 en tant que cosignataire.
- 2024-05-02 PPL Déposé Droits de succession et aménagement du droit de retour
- 2023-02-14 PPL Déposé portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
- 2023-01-17 PPL Déposé des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers
- 2023-01-17 PPL Déposé accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire
- 2023-01-17 PPL Déposé Refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
53 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-05-02 Création d'un ordre national des psychologues texte
- 2024-05-02 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements texte
- 2024-05-02 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire texte
- 2024-03-12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France texte
- 2024-02-13 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-02-06 Prévenir les ingérences étrangères en France texte
- 2024-01-30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles texte
- 2024-01-23 Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2024-01-23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration texte
- 2023-12-21 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise texte
- 2023-12-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection texte
- 2023-12-05 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-10-24 renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit texte
- 2023-10-12 renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-07-20 condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés texte
- 2023-07-04 lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques texte
- 2023-06-20 rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-23 élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-28 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 services express régionaux métropolitains texte
- 2023-03-23 rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte
- 2023-02-14 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols texte
- 2023-02-14 garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires texte
- 2023-01-31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire texte
- 2023-01-31 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche texte
- 2023-01-31 reconnaissance engagement dans la responsabilité associative texte
- 2023-01-19 prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2023-01-19 Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité texte
- 2023-01-19 garantir le respect du droit à l'image des enfants texte
- 2023-01-17 relative au contentieux du stationnement payant texte
- 2023-01-17 Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales texte
- 2023-01-09 fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier texte
- 2022-12-15 bâtir la société du bien vieillir texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-11-29 interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie texte
- 2022-11-29 tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales texte
- 2022-11-29 sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-10-18 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-10-18 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé texte
- 2022-10-13 Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-06-30 garantir le droit à l’interruption de grossesse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
7 questions posées par Huguette Tiegna sur la 16ᵉ législature : 4 écrites, 3 en séance. 75% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 70 jours).
- 2024-04-30 Écrite En attente Convention fiscale entre la France et le Rwanda
- 2024-04-10 En séance Répondue Trente ans du génocide au Rwanda
- 2023-10-11 En séance Répondue JOURNÉE MONDIALE DE LA SANTÉ MENTALE
- 2022-11-03 En séance Répondue Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
- 2022-09-20 Écrite Répondue Plan de déploiement des maisons de naissances
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 7)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 7 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
- 9 mai 2023 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les lois de programmation militaire et l’innovation
- 3 mars 2022 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022
- 2 décembre 2021 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport d'information Le biomimétisme
- 27 mai 2021 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands
- 28 mars 2019 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)
- 14 mars 2019 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (24)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-05-29 → 2024-05-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-03 → 2024-05-28
- Membre Commission des affaires économiques 2024-04-30 → 2024-05-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-15 → 2024-04-29
- Membre Commission des affaires économiques 2024-02-14 → 2024-02-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-14 → 2024-02-13
- Membre Commission des affaires économiques 2023-12-13 → 2023-12-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-04-13 → 2023-12-12
- Membre Commission des affaires économiques 2023-04-12 → 2023-04-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-02-01 → 2023-04-11
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-12 → 2023-01-31
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-12-15 → 2023-01-11
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-12-14 → 2022-12-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-24 → 2022-12-13
- Membre Commission des affaires économiques 2022-11-23 → 2022-11-23
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-17 → 2022-11-22
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-11-15 → 2022-11-16
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-11-10 → 2022-11-14
- Membre Commission des affaires économiques 2022-11-08 → 2022-11-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2022-11-07
- Membre Commission des affaires économiques 2021-05-15 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-05-08 → 2021-05-14
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2021-05-07
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Huguette Tiegna sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le re
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 23 mai 2024 Contre l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouv
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellem
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 21 mai 2024 Pour l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 16 mai 2024 Contre l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire e
- 16 mai 2024 Contre l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire
- 16 mai 2024 Contre l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire
- 16 mai 2024 Contre l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentair
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux am
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements id
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globa
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction g
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements iden
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements i
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements i
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amende
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements ide
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globa
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
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