- Val-de-Marne, 7e circonscription Ile-de-France
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 42 ans Né le 5 mai 1984
Vincent Jeanbrun, né le 5 mai 1984 à Paris, est un homme politique français. Membre des Républicains, il est élu député de la 7e circonscription du Val-de-Marne en 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (95 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Vincent Jeanbrun s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Vincent Jeanbrun y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Vincent Jeanbrun y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Vincent Jeanbrun suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 95% des 22 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Vincent Jeanbrun d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Vincent Jeanbrun a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Vincent Jeanbrun sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Vincent Caure EPR
- 100% Laurent Mazaury LIOT
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
- 100% Laure Miller EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 15% René Pilato LFI
- 40% Édouard Bénard GDR
- 60% Mickaël Bouloux SOC
- 60% Céline Thiébault-Martinez SOC
- 65% Jérôme Guedj SOC
- 65% Christine Pirès Beaune SOC
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (25 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 29/100-48 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 7/100-20 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 33/100-15 vs son groupe (DR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 25% des votes solennels de la période, 42 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 5 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 59 en tant que cosignataire.
- 2025-07-11 PPL Déposé Création d’une compétence sécurité pour les régions
- 2025-06-10 PPL Déposé Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- 2024-10-15 PPL Déposé Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
59 textes cosignés déplier
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-07-11 Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-10 Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Supprimer la métropole du Grand Paris texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-04-17 Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Renforcer la lutte contre les allergies texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-13 Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2025-02-04 Déclaration de domiciliation texte
- 2025-02-04 Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie texte
- 2025-01-21 Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol texte
- 2024-12-19 Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat texte
- 2024-12-19 Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse texte
- 2024-12-19 Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle texte
- 2024-12-19 Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-19 Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants texte
- 2024-12-03 Sauver la filière noisette et noix texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire texte
- 2024-12-03 Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-19 Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance texte
- 2024-11-19 Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-29 Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
5 questions posées par Vincent Jeanbrun sur la 17ᵉ législature : 0 écrite, 3 en séance, 2 orales.
- 2025-06-10 Orale Répondue Désengorgement du trafic routier à Rungis
- 2025-03-13 En séance Répondue Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
- 2025-03-04 Orale Répondue Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
- 2024-12-18 En séance Répondue Finances publiques
- 2024-11-27 En séance Répondue Apologie du terrorisme
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (17)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-10-07 → 2025-11-12
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-06-20 → 2025-10-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-18 → 2025-06-19
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-06-04 → 2025-06-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-03 → 2025-06-03
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-04-30 → 2025-06-02
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-08 → 2025-04-29
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-04-05 → 2025-04-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-01 → 2025-04-04
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-02-08 → 2025-03-31
- Membre Commission des affaires économiques 2025-02-05 → 2025-02-07
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-01-30 → 2025-02-04
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-29 → 2025-01-29
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-01-28 → 2025-01-28
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-22 → 2025-01-27
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-21 → 2025-01-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-07-20 → 2025-01-20
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Vincent Jeanbrun sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (p
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du p
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de fina
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de fi
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financ
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premi
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de finan
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la s
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement d
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