- Aveyron, 3e circonscription Occitanie
- Commission des affaires sociales Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 74 ans Né le 9 septembre 1952
Jean-François Rousset, né le 9 septembre 1952 à Aurillac (Cantal), est un homme politique et ancien chirurgien français. Membre du parti Renaissance, il est député de la troisième circonscription de l'Aveyron depuis le 22 juin 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-François Rousset s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-François Rousset y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-François Rousset y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-François Rousset suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 105 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (33 votes)
- XVIIe 100% (72 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-François Rousset d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-François Rousset a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-François Rousset sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Christophe Mongardien EPR
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Jean Bodart LIOT
Vote le plus à l'opposé…
- 13% Shéhérazade Bentorki LFI
- 14% Farida Amrani LFI
- 15% Jérôme Legavre LFI
- 17% Sophia Chikirou LFI
- 18% Abdelkader Lahmar LFI
- 18% Aly Diouara LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-François Rousset a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (75 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 87/100+12 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100+58 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 30/100+7 vs son groupe (EPR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 75% des votes solennels de la période, 10 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (65%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 8 amendements mis aux voix · 9 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
66 en tant que cosignataire.
66 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Renforcer le pastoralisme texte
- 2026-09-15 Définir, structurer et développer la filière agritouristique texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-14 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2025-12-09 Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité act texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-04 Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises texte
- 2025-03-18 Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-04 Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-29 Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides texte
- 2024-10-21 Mieux organiser la programmation des finances publiques texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
- 2024-09-17 Accompagnement des malades et de la fin de vie texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
8 amendements portés par Jean-François Rousset ont été soumis à un scrutin public, dont 7 adoptés (88%).
- 2026-04-08 ART. PREMIER Adopté Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risq...
- 2025-12-05 ART. 21 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2025-11-09 ART. 21 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 2025-11-09 APRÈS ART. 26 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (pre...
- 2025-11-09 APRÈS ART. 21 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 2024-05-22 APRÈS ART. 7 Adopté Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des gén...
- 2023-06-15 ART. 7 Adopté Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionne...
- 2023-05-04 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 d...
Amendements dont Jean-François Rousset est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
9 questions posées par Jean-François Rousset sur la 17ᵉ législature : 3 écrites, 4 en séance, 2 orales. 33% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-06-09 Orale Répondue Territorialité de la production pharmaceutique
- 2026-05-27 En séance Répondue Effets de la canicule
- 2026-05-13 En séance Répondue Hantavirus
- 2026-04-07 Écrite En attente Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- 2026-03-24 Écrite En attente Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires sociales depuis le 2026-06-18
Historique des mandats terminés (37)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-06-17 → 2026-06-17
- Membre Commission des affaires sociales 2026-05-08 → 2026-06-16
- Membre Commission des affaires économiques 2026-05-05 → 2026-05-07
- Membre Commission des affaires sociales 2026-04-29 → 2026-05-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-04-28 → 2026-04-28
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-25 → 2026-04-27
- Membre Commission des affaires économiques 2026-02-24 → 2026-02-24
- Membre Commission des affaires sociales 2026-01-29 → 2026-02-23
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-01-28 → 2026-01-28
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-22 → 2026-01-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-21 → 2025-05-21
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-17 → 2025-05-20
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-16 → 2025-05-16
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-10 → 2025-05-15
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-04-09 → 2025-04-09
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-20 → 2025-04-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-19 → 2025-03-19
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-14 → 2025-03-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-13 → 2025-03-13
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-05 → 2025-03-12
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-03-04 → 2025-03-04
- Membre Commission des affaires sociales 2025-01-16 → 2025-03-03
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-01-15 → 2025-01-15
- Membre Commission des affaires sociales 2024-11-28 → 2025-01-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-11-27 → 2024-11-27
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-16 → 2024-11-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-10-15 → 2024-10-15
- Membre Commission des affaires sociales 2024-09-26 → 2024-10-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-09-25 → 2024-09-25
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2024-09-24
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-07 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-04-30 → 2024-05-06
- Membre Commission des affaires sociales 2023-06-20 → 2024-04-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-17 → 2023-06-19
- Membre Commission des affaires sociales 2022-10-11 → 2023-06-16
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-10-08 → 2022-10-10
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2022-10-07
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-François Rousset sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant u
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à off
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'or
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tro
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranq
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 5 février 2026 (modificative) : 4 activités ou fonctions, 2 participations financières, 2 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Vacations · CH Emile BOREL02/2021 → 12/2021 · 2021 : 3 562 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SMICA Aveyron01/2021 → 12/2021
- Aveyron Ingienerie syndicat départemental01/2021 → 12/2021
- PNRDGC parc naturel régional des grands causses01/2021 → 12/2021
Participations financières
- SCI1 % du capital · évaluation : 60800 €
- SCI1 % du capital · évaluation : 6000 €
Fonctions bénévoles
- Référent LREM
Autres mandats électifs
- Conseiller municipal01/2020 → 12/2024
- Conseiller communautaire01/2020 → 12/2024
- Président SYDOM01/2020 → 12/2022
- delegue SMICA Aveyron01/2021 → 12/2021
- delegue au Parc Naturel régional des Grands Causses01/2021 → 12/2021
- deputé06/2022 → 06/2024
2 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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