- Ardèche, 1re circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 55 ans Né le 6 novembre 1970
Hervé Saulignac, né le 6 novembre 1970 à Privas (Ardèche), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Hervé Saulignac s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Hervé Saulignac y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Hervé Saulignac y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Hervé Saulignac suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 192 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 100% (94 votes)
- XVIe 100% (35 votes)
- XVIIe 98% (63 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Hervé Saulignac d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Hervé Saulignac a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Hervé Saulignac sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Céline Hervieu SOC
- 100% Julien Gokel SOC
- 100% Stéphane Hablot SOC
- 100% Estelle Mercier SOC
- 100% Christophe Proença SOC
- 100% Pierrick Courbon SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 30% Gabriel Tomatis RN
- 32% Cyril Tribuiani RN
- 33% Catherine Dellong Meng RN
- 35% Antoine Valentin UDDPLR
- 35% Jérôme End DR
- 35% Édouard Jordan RN
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Hervé Saulignac a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (72 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 83/100+2 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 34/100-27 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 64/100+2 vs son groupe (SOC) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 72% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (SOC) (70%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 26 amendements mis aux voix · 78 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 127 en tant que cosignataire.
- 2026-03-27 PPL Déposé Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
- 2025-09-16 PPL Déposé Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
- 2025-09-16 PPL Déposé Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-13 Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire texte
- 2026-10-13 Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations texte
- 2026-10-06 Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs texte
- 2026-10-06 Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient texte
- 2026-10-06 Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs texte
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles texte
- 2026-10-06 Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français texte
- 2026-10-06 L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales texte
- 2026-10-06 Instaurer une carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension texte
- 2026-10-06 Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans texte
- 2026-10-05 Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution texte
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-09-15 Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du G texte
- 2026-07-07 Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-06-09 Encadrer la publicité pour les paris sportifs texte
- 2026-05-26 Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture texte
- 2026-05-12 Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée texte
- 2026-05-12 La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises texte
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-17 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2025-12-23 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2025-12-23 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-11-18 Modifier l’article 2236 du code civil texte
- 2025-10-28 La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-09-16 Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination texte
- 2025-09-16 Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2025-07-11 établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière texte
- 2025-07-11 Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-10 Pour la reconquête du bâti rural texte
- 2025-06-04 lutter contre les symboles haineux dans l'espace public texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-13 Moderniser le dispositif des titres-restaurant texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier texte
- 2025-04-17 Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2025-04-17 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-04-17 Pérenniser les haltes soins addictions texte
- 2025-04-01 Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants texte
- 2025-03-18 Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-03-11 Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale texte
- 2025-03-11 Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-03-11 Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers texte
- 2025-03-11 Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 texte
- 2025-03-11 Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques texte
- 2025-02-18 Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025 texte
- 2025-02-18 Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-13 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-01-21 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole texte
- 2024-12-19 Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
26 amendements portés par Hervé Saulignac ont été soumis à un scrutin public, dont 5 adoptés (19%).
- 2026-07-16 ART. 4 Adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 2025-06-26 ART. UNIQUE Adopté Proposition de loi visant à protéger l'effe...
- 2024-03-06 ART. 4 Rejeté sous-amdt Proposition de loi portant réparation des préjudices subis p...
- 2024-03-06 ART. 3 Adopté Proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexua...
- 2024-02-13 ART. 1ER A Adopté Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnemen...
- 2023-10-31 ART. 35 Rejeté Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Adminis...
- 2023-10-13 ART. 15 BIS Rejeté sous-amdt Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
- 2023-05-17 APRÈS ART. 34 Rejeté Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'int...
Amendements dont Hervé Saulignac est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
78 questions posées par Hervé Saulignac sur la 17ᵉ législature : 73 écrites, 3 en séance, 2 orales. 56% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
- 2026-10-13 Écrite En attente Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
- 2026-10-13 Écrite En attente Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules
- 2026-10-06 Écrite En attente Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
- 2026-10-06 Écrite En attente Protection des élevages face aux attaques de vautours
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 8)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 15 janvier 2026 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
- 15 décembre 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).
- 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- 27 septembre 2023 Délégation aux droits des enfants Éducation et numérique
- 10 février 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724).
- 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-05-21
Historique des mandats terminés (44)
- Membre Commission des affaires économiques 2026-05-20 → 2026-05-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-08 → 2026-05-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-04-01 → 2026-04-07
- Membre Commission des affaires économiques 2026-03-06 → 2026-03-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-07-02 → 2026-03-05
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-28 → 2025-07-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-06-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-05 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-30 → 2023-12-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-15 → 2023-11-29
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-11-11 → 2023-11-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-11-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-24 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-02-23 → 2022-02-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-01-06 → 2022-02-22
- Membre Commission des affaires économiques 2022-01-05 → 2022-01-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-12-02 → 2022-01-04
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-30 → 2021-12-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-10 → 2021-11-29
- Membre Commission des affaires économiques 2021-10-30 → 2021-11-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-09-04 → 2021-10-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-09-02 → 2021-09-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-02-18 → 2021-09-01
- Membre Commission des affaires sociales 2021-01-13 → 2021-02-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-11-06 → 2021-01-12
- Membre Commission des affaires économiques 2020-11-05 → 2020-11-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-04-02 → 2020-11-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-03-20 → 2020-04-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-05 → 2020-03-19
- Membre Commission des affaires sociales 2020-03-04 → 2020-03-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-12-13 → 2020-03-03
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-11-27 → 2019-12-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-14 → 2019-11-26
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-11-13 → 2019-11-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-05-24 → 2019-11-12
- Membre Commission des affaires économiques 2019-05-15 → 2019-05-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-02-01 → 2019-05-14
- Membre Commission des affaires sociales 2019-01-23 → 2019-01-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-12-20 → 2019-01-22
- Membre Commission des affaires sociales 2018-12-18 → 2018-12-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-01-19 → 2018-12-17
- Membre Commission des affaires économiques 2018-01-17 → 2018-01-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-12-27 → 2018-01-16
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2017-12-26
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Hervé Saulignac sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 21 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè
- 15 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 15 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 7 juillet 2026 Contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présompt
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forc
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice crimin
- 1er juillet 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assis
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA340343/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 15 octobre 2024 (modificative) : 4 activités ou fonctions, 1 participation financière, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique05/2015 → 07/2017
- Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique07/2017 → 06/2021
- Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique07/2021 → aujourd'hui
- SCI02/2018 → aujourd'hui
Participations financières
- SCI34 % du capital · évaluation : 145612 €
Autres mandats électifs
- Conseiller départemental01/2019 → 06/2024
- Député06/2022 → 06/2024
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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