- Loiret, 5e circonscription Centre-Val de Loire
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions de l’enseignement primaire et professionnel, de la formation continue et du sport Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 45 ans Né le 4 novembre 1980
- Apparenté à son groupe Statut dans le groupe
Anthony Brosse, né le 4 novembre 1980 à Saint-Calais (Sarthe), est un homme politique français. Il est élu député dans la 5e circonscription du Loiret en 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Anthony Brosse s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Anthony Brosse y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Anthony Brosse y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Anthony Brosse suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 100 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVIe 100% (36 votes)
- XVIIe 98% (64 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Anthony Brosse d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Anthony Brosse a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Anthony Brosse sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Moerani Frébault EPR
- 100% David Amiel EPR
- 100% Prisca Thevenot EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 15% Farida Amrani LFI
- 16% Jérôme Legavre LFI
- 17% Jean-Philippe Nilor LFI
- 17% Jean-Victor Castor GDR
- 19% Sophia Chikirou LFI
- 19% Aurélien Taché LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Anthony Brosse a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (69 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 81/100+7 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100+59 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 37/100+14 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 69% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 1 amendements mis aux voix · 22 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 76 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
76 textes cosignés déplier
- 2026-09-15 Créer un homicide maritime texte
- 2026-09-15 Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-07-23 Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique texte
- 2026-07-07 Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans texte
- 2026-06-23 Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale texte
- 2026-06-23 Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs texte
- 2026-04-14 Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-03 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2026-02-17 Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2025-12-02 Restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-11-18 Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-10-14 Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain texte
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-30 Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale texte
- 2025-09-16 Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-04 Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation texte
- 2025-05-13 Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-04-17 Uniformiser les procédures de vacations funéraires texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-23 Rétablir un cumul des mandats texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Exercice de la démocratie agricole texte
- 2024-11-19 Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-29 Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence texte
- 2024-10-15 Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Accompagnement des malades et de la fin de vie texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
1 amendement porté par Anthony Brosse a été soumis à un scrutin public, dont 1 adopté (100%).
Amendements dont Anthony Brosse est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
22 questions posées par Anthony Brosse sur la 17ᵉ législature : 21 écrites, 1 orale. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 136 jours).
- 2026-09-08 Écrite En attente Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
- 2026-06-30 Écrite En attente Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
- 2026-02-03 Écrite Répondue Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
- 2025-12-23 Écrite En attente Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
- 2025-12-16 Écrite En attente Création d'un fichier national des usurpations d'identité
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-07-22
Historique des mandats terminés (46)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-07-21 → 2026-07-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-07-16 → 2026-07-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-07-14 → 2026-07-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-27 → 2026-07-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-06-23 → 2026-06-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-20 → 2026-06-22
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-05-19 → 2026-05-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-14 → 2026-05-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-13 → 2026-05-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-12 → 2026-05-12
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-05-06 → 2026-05-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-28 → 2026-05-05
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-04-02 → 2026-04-27
- Membre Commission des affaires sociales 2026-04-01 → 2026-04-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-02-11 → 2026-03-31
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-10 → 2026-02-10
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-01-29 → 2026-02-09
- Membre Commission des affaires sociales 2026-01-28 → 2026-01-28
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-23 → 2026-01-27
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-10-22 → 2025-10-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-12 → 2025-10-21
- Membre Commission des affaires économiques 2025-06-11 → 2025-06-11
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-03 → 2025-06-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-31 → 2025-06-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-22 → 2025-05-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-21 → 2025-05-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-15 → 2025-05-20
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-14 → 2025-05-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-04-10 → 2025-05-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-09 → 2025-04-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-01-23 → 2025-04-08
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-22 → 2025-01-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-12-18 → 2025-01-21
- Membre Commission des affaires sociales 2024-12-17 → 2024-12-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-11-21 → 2024-12-16
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-11-20 → 2024-11-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-09-26 → 2024-11-19
- Membre Commission des affaires sociales 2024-09-25 → 2024-09-25
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2024-09-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-05 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-02 → 2024-03-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-15 → 2024-03-01
- Membre Commission des affaires économiques 2024-02-14 → 2024-02-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-02-02 → 2024-02-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-02-01 → 2023-02-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-01-31
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Anthony Brosse sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du ti
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titr
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 44 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-rest
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-res
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi appo
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Pour l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 9 octobre 2026 Pour l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportan
- 9 octobre 2026 Pour l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 9 octobre 2026 Pour l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 5 septembre 2024 (modificative) : 10 activités ou fonctions, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Stagiaire de la Formation Professionnelle · UNIFAF09/2018 → 10/2019 · 2018 : 9 407 € net · 2019 : 17 999 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SIAP09/2016 → 07/2022
- Etablissement Public Foncier du Loiret01/2018 → 06/2020
- Syndicat Mixte pour la Gestion de l'Habitat Voyageur08/2020 → 04/2022
- Conférence Intercommunale du Logement09/2020 → aujourd'hui
- CNAS12/2020 → aujourd'hui
- SMORE01/2018 → aujourd'hui
- SITOMAP01/2018 → 09/2020
- SITOMAP09/2020 → 03/2023
- BGV11/2020 → 12/2022
Fonctions bénévoles
- Tous Citoyens : Réussir pour Pithiviers
Autres mandats électifs
- Conseiller municipal de Pithiviers02/2023 → aujourd'hui
- Conseiller communautaire de la communauté de communes du Pithiverais02/2023 → aujourd'hui
- Député06/2022 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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