- Calvados, 2e circonscription Normandie
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 35 ans Né le 7 octobre 1991
Arthur Delaporte, né le 7 octobre 1991 à Caen (Calvados), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Appartenance politique au fil du temps 🏛️ Parcours ministériel (2)
SOC
SOC
L'essentiel
Préparer une rencontre avec Arthur Delaporte Des questions d'entretien ancrées sur ses votes, ses textes et ses questions au Gouvernement, à personnaliser selon vos sujets. Fiche imprimable. 68% A pris part aux votes solennels médiane du groupe : 70%100% Aligné avec son groupe aucune rupture sur 101 votes tranchés5 Votes serrés où il a pesé dont un joué à 1 voixGauche Sa boussole de vote vote plutôt à gauche91% Vote comme ECOLO sa famille de vote la plus proche100% Vote comme Ayda Hadizadeh son vote le plus similaire3 Propositions de loi portées 61 amendements mis aux voixsanté Son sujet d’interpellation 5 questions cette législature167 Prises de parole en séance sur 31 séances · 157 interjections
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
39% Présence (tous votes) 3 384 / 8 746 scrutins (amendements inclus, drill-down indisponible)
50% Participation (sa commission) 1 279 / 2 550 scrutins de ses commissions · +11 pts vs son taux d'ensemble
82 Score d'activité / 100 (cohorte légis.) · survol pour le détail
Profil thématique
Sur quels sujets Arthur Delaporte s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Pour Abstention Contre Longueur = volume de votes · couleur = direction · 134 vote·s exprime·s sur 8 categorie·s
Cohérence des votes
avec son groupe 97 %
avec la majorité gouv. 54 %
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Arthur Delaporte y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Arthur Delaporte y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Arthur Delaporte suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
100%
Aligné avec son groupe sur 100% des 101 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (43 votes)
- XVIIe 100% (58 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Arthur Delaporte d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Arthur Delaporte a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
SOCson groupe 100%
ECOLO 91%
COM 87%
FI 78%
LIOT 71%
NI 58%
RENAISSANCE 57%
MODEM 54%
RN 51%
HORIZONS 51%
LR 48%
UDDPLR 46%
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Arthur Delaporte sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ayda Hadizadeh SOC
- 100% Romain Eskenazi SOC
- 100% Dieynaba Diop SOC
- 100% Céline Thiébault-Martinez SOC
- 100% Céline Hervieu SOC
- 100% Sandrine Runel SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 33% Gabriel Tomatis RN
- 33% Emeline Rey-Rinchet NI
- 35% Antoine Valentin UDDPLR
- 35% Cyril Tribuiani RN
- 36% Catherine Dellong Meng RN
- 36% Cendrine Chazé DR
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Arthur Delaporte a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (68 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
82/ 100
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
66 votes solennels 3 318 votes ordinaires 3 PPL initiées 148 PPL cosignées 0 rôle·s de rapporteur·rice (votes solennels)
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 79/100-2 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 93/100+32 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 73/100+11 vs son groupe (SOC) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campCosignatures hors de son groupe 30%
+4 vs son groupe (SOC) Assemblée 29%
Part de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuPour 54%Contre 34%Abstention 11%
Cette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 68% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (SOC) (70%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Présent sans voter Vote exprimé Vacances parlementaires Période ministre Médiane des député·es ★ Élection ▲ Ministre ◇ Fin de mandat
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 61 amendements mis aux voix · 47 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 148 en tant que cosignataire.
- 2026-07-07 PPL Déposé Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- 2025-10-14 PPL Déposé Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- 2025-06-04 PPL Déposé lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-13 Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations texte
- 2026-10-06 Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs texte
- 2026-10-06 Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient texte
- 2026-10-06 Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs texte
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles texte
- 2026-10-06 Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français texte
- 2026-10-06 L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales texte
- 2026-10-06 Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2026-10-06 Instaurer une carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension texte
- 2026-10-06 Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans texte
- 2026-10-05 Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution texte
- 2026-09-15 Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme texte
- 2026-07-23 Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins texte
- 2026-07-23 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du G texte
- 2026-06-23 Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-06-09 Encadrer la publicité pour les paris sportifs texte
- 2026-05-12 Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée texte
- 2026-05-12 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-05-12 La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-28 Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives texte
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-27 Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-17 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2026-02-04 Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2025-12-23 Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil texte
- 2025-12-23 Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2025-12-18 Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-12-02 Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-11-18 Pour une génération sans tabac texte
- 2025-11-18 Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-10-14 Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme texte
- 2025-09-30 Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance texte
- 2025-09-16 Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse texte
- 2025-09-16 Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques texte
- 2025-07-11 Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-07-11 établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière texte
- 2025-07-11 Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-10 Pour la reconquête du bâti rural texte
- 2025-06-04 Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts texte
- 2025-06-04 Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-05-22 Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-13 Moderniser le dispositif des titres-restaurant texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier texte
- 2025-04-17 Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées texte
- 2025-04-17 Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-04-17 L’illectronisme et la double authentification texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
61 amendements portés par Arthur Delaporte ont été soumis à un scrutin public, dont 9 adoptés (15%).
Les sujets qu’il porte le plus :
- 2026-01-26 ART. PREMIER Rejeté sous-amdt Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition...
- 2026-01-26 ART. PREMIER Rejeté sous-amdt Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition...
- 2026-01-26 ART. 6 Rejeté Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des ré...
- 2025-03-21 ART. 24 Rejeté Proposition de loi visant à sor...
- 2025-03-21 ART. 6 Rejeté Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 2025-03-20 ART. 23 Rejeté Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première...
- 2025-03-19 ART. 23 QUINQUIES Rejeté Proposition de loi visant à so...
- 2024-10-29 ART. 4 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Amendements dont Arthur Delaporte est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
47 questions posées par Arthur Delaporte sur la 17ᵉ législature : 42 écrites, 3 en séance, 2 orales. 74% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 147 jours).
santé ×5étrangers ×5enseignement supérieur ×4pharmacie et médicaments ×2retraites : généralités ×2finances publiques ×2établissements de santé ×2formation professionnelle et apprentissage ×2
- 2026-09-22 Écrite En attente Remboursements des traitements antimigraines
- 2026-09-22 Écrite En attente Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
- 2026-07-07 Écrite En attente Frais liés aux saisies sur compte
- 2026-06-16 Écrite Répondue Ventes en ligne en direct
- 2026-06-16 Écrite En attente Situation de la périnatalité et néonatologie en France
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 8 avril 2025 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).
- 30 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
- 13 mars 2024 Commission des affaires économiques L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- 25 mai 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.
- 22 mars 2023 Commission des affaires économiques La proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
- 1er février 2023 Commission des affaires économiques La proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 2026-10-01
Historique des mandats terminés (81)
- Membre Commission des affaires économiques 2026-07-21 → 2026-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-07-14 → 2026-07-20
- Membre Commission des affaires économiques 2026-06-04 → 2026-07-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-06-03 → 2026-06-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-06-02 → 2026-06-02
- Membre Commission des affaires économiques 2026-05-21 → 2026-06-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-19 → 2026-05-20
- Membre Commission des affaires économiques 2026-05-08 → 2026-05-18
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-05-02 → 2026-05-07
- Membre Commission des affaires économiques 2026-04-01 → 2026-04-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-06 → 2026-03-31
- Membre Commission des affaires économiques 2026-02-04 → 2026-03-05
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-03 → 2026-02-03
- Membre Commission des affaires économiques 2026-01-31 → 2026-02-02
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-01-28 → 2026-01-30
- Membre Commission des affaires économiques 2026-01-14 → 2026-01-27
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-01-13 → 2026-01-13
- Membre Commission des affaires économiques 2025-12-04 → 2026-01-12
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-12-03 → 2025-12-03
- Membre Commission des affaires économiques 2025-10-21 → 2025-12-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-17 → 2025-10-20
- Membre Commission des affaires économiques 2025-10-01 → 2025-10-16
- Membre Commission des affaires sociales 2025-06-25 → 2025-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-20 → 2025-06-24
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-06-18 → 2025-06-19
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-29 → 2025-06-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-08 → 2025-05-28
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-12 → 2025-05-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-04-09 → 2025-04-11
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-27 → 2025-04-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-25 → 2025-03-26
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-07 → 2025-03-24
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-19 → 2025-03-06
- Membre Commission des affaires sociales 2024-12-06 → 2025-02-18
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-12-04 → 2024-12-05
- Membre Commission des affaires sociales 2024-11-07 → 2024-12-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-11-06 → 2024-11-06
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-31 → 2024-11-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-10-30 → 2024-10-30
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-26 → 2024-10-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-10-23 → 2024-10-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-10-22 → 2024-10-22
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2024-10-21
- Membre Commission des affaires sociales 2024-06-07 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-06-05 → 2024-06-06
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-24 → 2024-06-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-05-22 → 2024-05-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-18 → 2024-05-21
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-14 → 2024-05-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-07 → 2024-05-13
- Membre Commission des affaires sociales 2024-04-04 → 2024-05-06
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-03-27 → 2024-04-03
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-20 → 2024-03-26
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-13 → 2024-03-19
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-01 → 2024-03-12
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-02-14 → 2024-02-29
- Membre Commission des affaires sociales 2024-02-01 → 2024-02-13
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-01-31 → 2024-01-31
- Membre Commission des affaires sociales 2023-12-05 → 2024-01-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-30 → 2023-12-04
- Membre Commission des affaires sociales 2023-11-17 → 2023-11-29
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-14 → 2023-11-16
- Membre Commission des affaires sociales 2023-06-10 → 2023-11-13
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-06-02 → 2023-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2023-04-01 → 2023-06-01
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-21 → 2023-03-31
- Membre Commission des affaires sociales 2023-03-15 → 2023-03-20
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-10 → 2023-03-14
- Membre Commission des affaires sociales 2023-03-08 → 2023-03-09
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-04 → 2023-03-07
- Membre Commission des affaires sociales 2023-02-14 → 2023-03-03
- Membre Commission des affaires économiques 2023-02-09 → 2023-02-13
- Membre Commission des affaires sociales 2023-02-02 → 2023-02-08
- Membre Commission des affaires économiques 2023-02-01 → 2023-02-01
- Membre Commission des affaires sociales 2023-01-18 → 2023-01-31
- Membre Commission des affaires économiques 2023-01-17 → 2023-01-17
- Membre Commission des affaires sociales 2022-09-15 → 2023-01-16
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-09-14 → 2022-09-14
- Membre Commission des affaires sociales 2022-08-04 → 2022-09-13
- Membre Commission des affaires économiques 2022-07-30 → 2022-08-03
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2022-07-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Arthur Delaporte sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 6 octobre 2026 Pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 2 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 2 octobre 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et l
- 2 octobre 2026 Pour l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 14 septembre 2025 (modificative) : 7 activités ou fonctions, 2 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Doctorant contractuel avec charge d'enseignement · Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne01/2019 → 08/2020 · 2019 : 19 726 € net · 2020 : 12 192 € net
- Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (mi-temps) · Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne09/2020 → 06/2022 · 2020 : 5 328 € net · 2021 : 17 146 € net · 2022 : 8 860 € net
- Conseiller politique à temps partiel de la présidente du groupe · GSAN (Groupe socialiste à l'Assemblée nationale)09/2019 → 06/2022 · 2020 : 11 836 € net · 2021 : 8 541 € net · 2022 : 5 003 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Parti socialiste04/2018 → 10/2020
- Parti socialiste10/2020 → aujourd'hui
- Parti socialiste09/2021 → 01/2023
- Office universitaire de recherche socialiste02/2020 → aujourd'hui
Autres mandats électifs
- Député du Calvados06/2022 → 06/2024
2 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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