- Ain, 5e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre (commission permanente)
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 58 ans Né le 28 juin 1968
Marc Chavent, né le 28 juin 1968 à Bourg-en-Bresse, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Marc Chavent s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Marc Chavent y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Marc Chavent y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Marc Chavent suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 79 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Marc Chavent d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Marc Chavent a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Marc Chavent sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Anne Sicard NI
- 100% Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
- 100% Éric Michoux AD
- 100% Aurélien Dutremble RN
- 100% Cendrine Chazé DR
Vote le plus à l'opposé…
- 21% Nathalie Oziol LFI
- 22% Élisa Martin LFI
- 22% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 22% René Pilato LFI
- 23% Arnaud Saint-Martin LFI
- 23% Farida Amrani LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Marc Chavent a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (86 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 99/100+11 vs son groupe (UDDPLR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 52/1000 vs son groupe (UDDPLR) Assemblée 52
- Travail législatif 94/100+58 vs son groupe (UDDPLR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir14 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 10 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 86% des votes solennels de la période, 10 points au-dessus de la médiane de son groupe (UDDPLR) (76%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
14 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 98 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
14 en tant qu'auteur·rice principal·e, 139 en tant que cosignataire.
- 2026-09-15 PPL Déposé Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
- 2026-07-07 PPL Déposé Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
- 2026-06-23 PPL Déposé Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
- 2026-03-03 PPL Déposé Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
- 2025-10-28 PPL Déposé Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
- 2025-10-28 PPL Déposé Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
- 2025-07-11 PPL Déposé Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
- 2025-05-13 PPL Déposé Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-13 Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif texte
- 2026-10-13 Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale texte
- 2026-10-13 Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents texte
- 2026-10-13 Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques texte
- 2026-10-13 Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs texte
- 2026-10-06 Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes texte
- 2026-09-15 Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes texte
- 2026-09-15 Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation texte
- 2026-09-15 Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires texte
- 2026-07-23 Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires texte
- 2026-07-23 Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain texte
- 2026-07-07 Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée texte
- 2026-07-07 Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège texte
- 2026-07-07 Climatisation des établissements recevant un public vulnérable texte
- 2026-07-07 Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs texte
- 2026-07-07 prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires texte
- 2026-06-26 Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution texte
- 2026-06-23 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités texte
- 2026-06-23 Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs texte
- 2026-06-23 Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives texte
- 2026-06-23 Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau texte
- 2026-06-09 Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux texte
- 2026-05-26 Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein texte
- 2026-05-12 Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire texte
- 2026-05-12 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours texte
- 2026-05-12 Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés texte
- 2026-05-12 Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique texte
- 2026-05-12 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels texte
- 2026-05-12 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme texte
- 2026-05-12 Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail texte
- 2026-05-12 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association texte
- 2026-05-07 La souveraineté de la France texte
- 2026-03-03 Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre texte
- 2026-03-03 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels texte
- 2026-02-17 Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur texte
- 2026-02-17 Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool texte
- 2026-02-04 Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-02-04 Lutter contre le morcellement du suivi médical texte
- 2026-02-04 Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales texte
- 2026-02-03 Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique texte
- 2026-02-03 La souveraineté alimentaire et agricole texte
- 2026-01-29 Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique texte
- 2026-01-27 Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool texte
- 2025-12-23 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-12-23 Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense texte
- 2025-12-11 La priorité nationale et locale texte
- 2025-12-02 Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés texte
- 2025-12-02 Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole texte
- 2025-12-02 Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale texte
- 2025-11-18 Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique texte
- 2025-11-18 Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française texte
- 2025-10-28 Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national texte
- 2025-10-28 Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies texte
- 2025-10-14 Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail texte
- 2025-10-14 Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives texte
- 2025-10-14 Instituer une révision triennale de la carte scolaire texte
- 2025-10-14 Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire texte
- 2025-09-30 Création d’un défenseur des droits du logement social départemental texte
- 2025-09-16 Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires texte
- 2025-09-16 Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme texte
- 2025-09-16 Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales texte
- 2025-07-11 Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative texte
- 2025-07-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-07-11 Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques texte
- 2025-07-11 Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires texte
- 2025-06-24 Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants texte
- 2025-06-24 Rendre le plan d’épargne en action plus attractif texte
- 2025-06-10 Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations texte
- 2025-06-10 Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises texte
- 2025-06-04 Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier texte
- 2025-06-04 Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 La relance d'une politique nataliste texte
- 2025-05-13 Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération texte
- 2025-05-13 Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français texte
- 2025-05-13 Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Moratoire des zones à faibles émissions texte
- 2025-05-13 Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-05-13 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers texte
- 2025-05-13 Relancer le secteur du logement texte
- 2025-04-01 Améliorer la retraite des sauveteurs en mer texte
- 2025-04-01 Défendre la souveraineté audiovisuelle française texte
- 2025-04-01 Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé texte
- 2025-04-01 Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves texte
- 2025-04-01 Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance texte
- 2025-04-01 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer texte
- 2025-03-18 Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées texte
- 2025-03-11 Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique texte
- 2025-03-11 Créer un statut de vétéran des armées texte
- 2025-03-11 Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires texte
- 2025-03-11 Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements texte
- 2025-03-11 Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage texte
- 2025-03-11 Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions texte
- 2025-03-11 Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance texte
- 2025-03-11 Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
98 questions posées par Marc Chavent sur la 17ᵉ législature : 90 écrites, 7 en séance, 1 orale. 68% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-09-29 Écrite En attente Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD
- 2026-09-22 Écrite En attente Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle
- 2026-09-22 Écrite En attente Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
- 2026-09-15 Écrite En attente Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
- 2026-09-08 Écrite En attente Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 2026-10-01
Historique des mandats terminés (4)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-09-30 → 2026-09-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-07-01 → 2026-09-29
- Membre Commission des affaires sociales 2026-06-03 → 2026-06-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2026-06-02
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Marc Chavent sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Abstention l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du ti
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titr
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééqui
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnemen
- 12 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-rest
- 12 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-res
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expe
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
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- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premiè
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- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
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- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Pour l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 27 juin 2025 (modificative) : 3 activités ou fonctions, 1 participation financière, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Assistant de Sénateur · Sylvie Goy-Chavent01/2018 → 07/2024 · 2022 : 57 000 € net · 2023 : 57 500 € net · 2024 : 58 000 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Groupement forestier01/2018 → 07/2024
- Syndicat mixte Scot Bucopa03/2020 → aujourd'hui
Participations financières
- Groupement Forestier22 % du capital · évaluation : 93348 €
Autres mandats électifs
- Maire de Cerdon 0145005/2020 → 07/2024
- Conseiller Communautaire Rives de l'Ain Pays du Cerdon05/2020 → 07/2024
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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