- Bas-Rhin, 7e circonscription Grand Est
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 62 ans Né le 2 juillet 1964
Patrick Hetzel, né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg, est un homme politique français membre de LR et positionné sur l'aile droite de son parti, notamment en ce qui concerne les sujets de société.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Patrick Hetzel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Patrick Hetzel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Patrick Hetzel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Patrick Hetzel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 191 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 100% (95 votes)
- XVIe 97% (31 votes)
- XVIIe 100% (65 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Patrick Hetzel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Patrick Hetzel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Patrick Hetzel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Élisabeth de Maistre DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Shéhérazade Bentorki LFI
- 5% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 6% Manon Meunier LFI
- 6% Nathalie Oziol LFI
- 6% Farida Amrani LFI
- 7% Arnaud Saint-Martin LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Patrick Hetzel a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (72 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 83/100+6 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 76/100+49 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 48/100+2 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 72% des votes solennels de la période, 6 points au-dessus de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 157 amendements mis aux voix · 89 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
77 en tant que cosignataire.
77 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite texte
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-09-15 Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies texte
- 2026-09-15 Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire texte
- 2026-09-15 Rendre le recensement communal obligatoire texte
- 2026-09-15 Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux texte
- 2026-07-07 Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et véri texte
- 2026-06-23 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques profess texte
- 2026-06-23 Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation texte
- 2026-06-23 Lutter contre les excès de la financiarisation en santé texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-23 Détecter et éloigner les prédateurs sexuels texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-06-09 Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-14 Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance texte
- 2026-04-14 Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-04-14 Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire texte
- 2026-04-14 Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-04-14 L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive texte
- 2026-04-14 Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille texte
- 2025-12-23 Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général texte
- 2025-12-09 Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-12-02 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite texte
- 2025-10-14 Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie texte
- 2025-10-14 Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales texte
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-09-16 renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route texte
- 2025-09-16 Généraliser la carte vitale dématérialisée texte
- 2025-09-16 Protéger les particuliers investissant dans les résidences services texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développeme texte
- 2025-04-17 Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée texte
- 2025-04-01 Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français texte
- 2025-04-01 Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation texte
- 2025-03-18 Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-02-18 Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-18 Renforcer la lutte contre les allergies texte
- 2025-02-04 Déclaration de domiciliation texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-10-15 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière texte
- 2024-09-17 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 texte
- 2024-09-17 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-09-17 Faire du handicap une « grande cause nationale » texte
- 2024-09-17 Elargir les compétences judiciaires des polices municipales texte
- 2024-08-01 Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
157 amendements portés par Patrick Hetzel ont été soumis à un scrutin public, dont 13 adoptés (8%).
- 2026-06-27 ART. 12 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 8 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 9 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 9 Adopté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
- 2026-06-27 ART. 8 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 8 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 9 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 9 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Amendements dont Patrick Hetzel est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
89 questions posées par Patrick Hetzel sur la 17ᵉ législature : 85 écrites, 4 en séance. 51% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Report de la trimestrialisation de l'AAH
- 2026-10-13 Écrite En attente Accueil des enfants en situation de handicap
- 2026-10-06 Écrite En attente Résultats de l'activité de la FINA
- 2026-09-29 Écrite En attente Finances des communes rurales
- 2026-09-29 Écrite En attente Pénurie de certains médicaments
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 2)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
- 5 mai 2026 PJL Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 avril 2026 PJL Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 8)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 28 avril 2026 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
- 14 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).
- 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).
- 3 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- 25 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.
- 20 janvier 2022 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques
- 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).
- 12 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-06-11
Historique des mandats terminés (32)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-06-10 → 2026-06-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-09 → 2026-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2026-06-06 → 2026-06-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-08 → 2026-06-05
- Membre Commission des affaires sociales 2026-03-28 → 2026-04-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-24 → 2026-03-27
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-26 → 2026-03-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-18 → 2026-02-25
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-04 → 2026-02-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-06 → 2026-02-03
- Membre Commission des affaires sociales 2025-11-19 → 2026-01-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-29 → 2025-11-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-27 → 2025-05-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-06 → 2025-05-26
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-30 → 2025-05-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-29 → 2025-04-29
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-09 → 2025-04-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-20 → 2025-04-08
- Membre Commission des affaires sociales 2025-02-19 → 2025-02-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-01-28 → 2025-02-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-23 → 2024-10-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2024-07-22
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-12-05 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2020-11-18 → 2020-12-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-09-19 → 2020-11-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-09-12 → 2020-09-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-12 → 2020-09-11
- Membre Commission des affaires économiques 2020-06-11 → 2020-06-11
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-04 → 2020-06-10
- Membre Commission des affaires économiques 2020-06-03 → 2020-06-03
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2020-06-02
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Patrick Hetzel sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apport
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apporta
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
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- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
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- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
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- 8 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissemen
- 8 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissemen
- 8 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissemen
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 4 février 2025 : 4 activités ou fonctions, 1 participation financière, 4 collaborateur·rices.
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Activités professionnelles (5 dernières années)
- Professeur des Universités · Université Panthéon-Assas Paris 201/2020 → 08/2024 · 2022 : 68 016 € net · 2023 : 69 693 € net · 2024 : 46 462 € net
- Ministre · Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche09/2024 → 12/2024 · 2024 : 18 631 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Société Alternative Patrimoine01/2020 → 09/2024
- SCI07/2024 → aujourd'hui
Participations financières
- SCI6 % du capital · évaluation : 28771 €
Fonctions bénévoles
- Force Républicaine (parti politique)
Autres mandats électifs
- Député06/2022 → 08/2024
- Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche09/2024 → 12/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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