- Bouches-du-Rhône, 13e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 51 ans Né le 15 juin 1975
Pierre Dharréville, né le 15 juin 1975 à Nanterre, est un journaliste, écrivain et homme politique français. Ancien secrétaire de la fédération départementale du Parti communiste français (PCF) des Bouches-du-Rhône (2008-2017), il est député de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône de 2017 à 2024 et conseiller municipal de Martigues depuis 2020, élu sur la liste du maire sortant Gaby Charroux.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pierre Dharréville s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pierre Dharréville y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pierre Dharréville y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pierre Dharréville suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 163 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 99% (110 votes)
- XVIe 100% (53 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pierre Dharréville d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pierre Dharréville a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pierre Dharréville sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Frédéric Maillot GDR
- 100% Émeline K/Bidi GDR
- 100% Davy Rimane GDR
- 100% Jean-Victor Castor GDR
- 100% Marcellin Nadeau GDR
- 100% Mereana Reid Arbelot GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 13% Laetitia Saint-Paul RE
- 13% Dominique Da Silva RE
- 13% Benjamin Dirx RE
- 14% Jean-Carles Grelier RE
- 14% Florent Boudié RE
- 14% Vincent Bru DEM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Pierre Dharréville a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (79 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 46/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir18 propositions de loi initiées, dont 0 adoptée en vote solennelet 1 rejetée (0 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 17 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 79% des votes solennels de la période, 12 points au-dessus de la médiane de son groupe (GDR) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
18 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 80 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
18 en tant qu'auteur·rice principal·e, 59 en tant que cosignataire.
- 2024-04-11 PPL Déposé Constitutionnaliser la sécurité sociale
- 2024-03-12 PPL Déposé Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs
- 2024-02-13 PPL Déposé Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs
- 2023-10-12 PPL Déposé création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- 2023-06-15 PPL Déposé renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
- 2023-06-15 PPL Déposé création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
- 2023-06-15 PPL Déposé Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
- 2023-05-23 PPL Déposé relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
59 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-16 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales texte
- 2024-04-16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales texte
- 2024-04-16 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Droit de visite parlementaire texte
- 2024-04-11 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-05 Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française texte
- 2024-02-13 Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique texte
- 2024-02-13 Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2023-12-05 Conditions de travail et d'accueil des travailleurs saisonniers agricoles texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-16 proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution texte
- 2023-09-12 Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable texte
- 2023-07-20 modalités d'accès aux démarches administratives texte
- 2023-07-20 Application du droit de rétractation dans les foires et salons texte
- 2023-07-20 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission texte
- 2023-07-04 exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation texte
- 2023-06-20 donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire texte
- 2023-06-01 encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées texte
- 2023-04-25 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement" texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-03-21 Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés texte
- 2023-03-21 surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens texte
- 2023-03-21 promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer texte
- 2023-03-21 abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation texte
- 2023-03-09 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale texte
- 2023-01-31 assurance chômage des intermittents du spectacle en outre-mer texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-31 pour une retraite universellement juste texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-12-15 accès au logement pour tous et préservation du pouvoir d'achat des ménages texte
- 2022-12-12 langue des signes française texte
- 2022-11-29 Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard texte
- 2022-11-29 relative au temps de travail et au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2022-11-29 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-18 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux texte
- 2022-10-18 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-09-20 répondre à la crise de recrutement dans l'éducation nationale texte
- 2022-09-20 Garantir la gratuité de l’éducation texte
- 2022-07-25 lutte contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2022-07-25 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
80 questions posées par Pierre Dharréville sur la 16ᵉ législature : 70 écrites, 6 en séance, 4 orales. 66% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 94 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Empêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy »
- 2024-06-11 Écrite En attente Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation »
- 2024-06-11 Écrite En attente Améliorer les retraites des sportifs de haut niveau
- 2024-06-11 Écrite En attente Nouvelle réforme de l'assurance chômage injuste
- 2024-06-11 Écrite En attente Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 9)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
- 2 juin 2023 Commission des affaires sociales Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- 9 mars 2022 Commission des affaires sociales La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- 15 décembre 2021 Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Les groupements hospitaliers de territoire
- 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).
- 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576).
- 6 mars 2019 Commission des affaires sociales Par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux
- 19 juillet 2018 Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- 21 février 2018 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (47)
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-31 → 2024-06-09
- Vice-président Commission des affaires sociales 2024-05-31 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-29 → 2024-05-30
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-23 → 2024-05-28
- Vice-président Commission des affaires sociales 2024-05-23 → 2024-05-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-11 → 2024-05-21
- Vice-président Commission des affaires sociales 2024-05-11 → 2024-05-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-07 → 2024-05-10
- Membre Commission des affaires sociales 2023-05-04 → 2024-05-06
- Vice-président Commission des affaires sociales 2023-05-04 → 2024-05-06
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-05-03 → 2023-05-03
- Membre Commission des affaires sociales 2023-03-23 → 2023-05-02
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-22 → 2023-03-22
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2023-03-21
- Vice-président Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2023-03-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-12-03 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-12-02 → 2021-12-02
- Membre Commission des affaires sociales 2021-11-25 → 2021-12-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-24 → 2021-11-24
- Membre Commission des affaires sociales 2021-11-11 → 2021-11-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-10 → 2021-11-10
- Membre Commission des affaires sociales 2021-06-18 → 2021-11-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-06-17 → 2021-06-17
- Membre Commission des affaires sociales 2021-06-10 → 2021-06-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-06-09 → 2021-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2021-05-26 → 2021-06-08
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-05-22 → 2021-05-25
- Membre Commission des affaires sociales 2020-10-01 → 2021-05-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-09-30 → 2020-09-30
- Membre Commission des affaires sociales 2020-09-24 → 2020-09-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-09-23 → 2020-09-23
- Membre Commission des affaires sociales 2020-09-10 → 2020-09-22
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-09-09 → 2020-09-09
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-19 → 2020-09-08
- Membre Commission des affaires économiques 2020-06-18 → 2020-06-18
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-04 → 2020-06-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-06-03 → 2020-06-03
- Membre Commission des affaires sociales 2019-09-19 → 2020-06-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-09-17 → 2019-09-18
- Membre Commission des affaires sociales 2019-03-08 → 2019-09-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-03-07 → 2019-03-07
- Membre Commission des affaires sociales 2019-02-21 → 2019-03-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-02-20 → 2019-02-20
- Membre Commission des affaires sociales 2019-01-30 → 2019-02-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-01-29 → 2019-01-29
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2019-01-28
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pierre Dharréville sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnem
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendem
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du p
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du proje
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du p
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du proje
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 6 juin 2024 Contre le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 4 juin 2024 Pour l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompag
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 31 mai 2024 Pour l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 31 mai 2024 Contre l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 31 mai 2024 Abstention l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin
- 31 mai 2024 Contre l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagn
- 31 mai 2024 Pour l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 31 mai 2024 Contre l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
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