- Nord, 5e circonscription Hauts-de-France
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 7,2 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 56 ans Né le 25 octobre 1969
- Apparenté à son groupe Statut dans le groupe
Sébastien Huyghe, né le 25 octobre 1969 à Béthune (Pas-de-Calais), est un homme politique français. Il est député de 2002 à 2022, puis de nouveau à partir de 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (95 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Sébastien Huyghe s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Sébastien Huyghe y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Sébastien Huyghe y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Sébastien Huyghe suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 95% des 164 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 8 fois.
- XVe 99% (92 votes)
- XVIIe 90% (72 votes)
Ruptures de rang (8)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 23 juin 2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 3 oct. 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Sébastien Huyghe d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Sébastien Huyghe a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Sébastien Huyghe sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Shéhérazade Bentorki LFI
- 5% Ersilia Soudais LFI
- 6% Thomas Portes LFI
- 6% Andy Kerbrat LFI
- 6% Sandrine Nosbé LFI
- 7% Anne Stambach-Terrenoir LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Sébastien Huyghe a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (75 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 87/100+12 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 76/100+34 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 44/100+21 vs son groupe (EPR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 75% des votes solennels de la période, 10 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (65%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 16 amendements mis aux voix · 35 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 68 en tant que cosignataire.
- 2026-10-13 PPL Déposé Moderniser les communications d’urgence
- 2026-06-23 PPL Déposé Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
- 2026-01-13 PPL Déposé Création d’une déclaration de beau-parentalité
- 2025-12-02 PPL Déposé L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
- 2025-11-18 PPL Déposé Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
- 2025-10-14 PPL Déposé Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
68 textes cosignés déplier
- 2026-10-13 Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers texte
- 2026-10-06 Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme texte
- 2026-10-06 Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi texte
- 2026-09-15 Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles texte
- 2026-09-15 Définir, structurer et développer la filière agritouristique texte
- 2026-09-15 Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-07-23 Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant texte
- 2026-04-14 Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2026-03-03 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2025-12-09 Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette texte
- 2025-12-09 Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés texte
- 2025-12-02 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-12-02 Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-11-18 Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires texte
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité act texte
- 2025-07-11 Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique texte
- 2025-07-11 Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-04-01 Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé texte
- 2025-04-01 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie texte
- 2025-03-18 Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
16 amendements portés par Sébastien Huyghe ont été soumis à un scrutin public, dont 7 adoptés (44%).
- 2026-10-07 ART. 41 Rejeté Proposition de loi apportant une réponse in...
- 2025-05-15 APRÈS ART. 3 Rejeté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 2025-05-15 ART. 2 Rejeté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 2025-05-15 APRÈS ART. 2 Adopté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 2025-05-15 APRÈS ART. 2 Adopté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 2025-05-15 APRÈS ART. 2 Rejeté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 2025-05-15 APRÈS ART. 2 Adopté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 2025-05-15 APRÈS ART. 2 Adopté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Amendements dont Sébastien Huyghe est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
35 questions posées par Sébastien Huyghe sur la 17ᵉ législature : 34 écrites, 1 orale. 56% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
- 2026-10-13 Écrite En attente Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
- 2026-10-13 Écrite En attente Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
- 2026-10-06 Écrite En attente Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
- 2026-09-15 Écrite En attente Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 23 mars 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515).
- 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).
- 12 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L’immunité parlementaire
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-07-16
Historique des mandats terminés (15)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-07-14 → 2026-07-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-16 → 2026-07-13
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-04-15 → 2026-04-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-13 → 2026-04-14
- Membre Commission des affaires sociales 2025-11-11 → 2025-11-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-23 → 2025-11-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-22 → 2025-10-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-07-03 → 2025-10-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-07-02 → 2025-07-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-03 → 2025-07-01
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-02 → 2025-04-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-13 → 2025-04-01
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-02-12 → 2025-02-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-02-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Sébastien Huyghe sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 9 octobre 2026 Pour l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 7 octobre 2026 Pour l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une répon
- 6 octobre 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 6 octobre 2026 Pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 21 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir de
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses i
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA267200/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 8 février 2026 (modificative) : 23 activités ou fonctions, 6 participations financières, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Notaire · AXIOME NOTAIRES01/2020 → 11/2025 · 2023 : 27 441 € net · 2024 : 0 € net · 2025 : 0 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- les Républicains07/2019 → 12/2023
- FINORPA FINANCEMENT (Holding du groupe Finorpa)07/2019 → aujourd'hui
- Alliance Régionale07/2019 → 07/2024
- Association Les Hauts-de-France de Paris05/2023 → aujourd'hui
- Fondation pour le Droit Continental07/2019 → aujourd'hui
- FINORPA GESTION07/2019 → aujourd'hui
- FINORPA SCR07/2019 → aujourd'hui
- FINORPA CONSEILS07/2019 → aujourd'hui
- FONDS REGIONAL DE GARANTIE07/2019 → aujourd'hui
- NORD FRANCE AMORÇAGE07/2021 → aujourd'hui
- INOVAM07/2021 → aujourd'hui
- FINOVAM 107/2021 → aujourd'hui
- FINOVAM 207/2021 → aujourd'hui
- FIRA 207/2021 → aujourd'hui
- SIR BATIXIA07/2019 → 07/2023
- PICARDIE AVENIR01/2019 → 07/2021
- PICARDIE INVESTISSEMENT GESTION01/2019 → 07/2021
- Picardie Energie et Développement Durable01/2019 → 07/2021
- Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole01/2019 → 07/2021
- Alacrité France01/2019 → 07/2021
- HODEFI01/2019 → 07/2021
- CREPS de Wattignies01/2019 → 07/2021
Participations financières
- BOUYGUES0 % du capital · évaluation : 2997 €
- AXIOME NOTAIRES25 % du capital · évaluation : 200000 €
- Twelve International100 % du capital · évaluation : 1000 €
- GFA0 % du capital · évaluation : 5038 €
- GFA4 % du capital · évaluation : 639 €
- GFA5 % du capital · évaluation : 3422 €
Fonctions bénévoles
- Association Les Hauts-de-France de Paris - Objet : Créer du lien entre les personnes originaires de la région des Hauts-de-France établis à Paris ou en région parisienne
Autres mandats électifs
- Conseiller Régional des Hauts-de-France06/2021 → aujourd'hui
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
Consulter la déclaration complète sur hatvp.fr ↗