- Seine-Maritime, 6e circonscription Normandie
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 54 ans Né le 20 décembre 1971
Sébastien Jumel, né le 20 décembre 1971 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), est un homme politique français, membre du Parti communiste français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Sébastien Jumel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Sébastien Jumel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Sébastien Jumel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Sébastien Jumel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 162 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 99% (113 votes)
- XVIe 100% (49 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Sébastien Jumel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Sébastien Jumel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Sébastien Jumel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Frédéric Maillot GDR
- 100% Émeline K/Bidi GDR
- 100% Davy Rimane GDR
- 100% Jean-Victor Castor GDR
- 100% Marcellin Nadeau GDR
- 100% Mereana Reid Arbelot GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 14% Florent Boudié RE
- 14% Dominique Da Silva RE
- 17% Laetitia Saint-Paul RE
- 17% Benjamin Dirx RE
- 17% Jean-Carles Grelier RE
- 17% Bertrand Bouyx RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Sébastien Jumel a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (76 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 97/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 41/100Assemblée 52
- Travail législatif 70/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 76% des votes solennels de la période, 9 points au-dessus de la médiane de son groupe (GDR) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 25 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 75 en tant que cosignataire.
- 2024-02-06 PPL Déposé Réforme du statut de l'élu local
- 2023-11-21 PPL Déposé nationalisation temporaire d'Atos
- 2023-01-31 PPL Déposé lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
- 2023-01-31 PPL Déposé Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz
- 2022-11-02 PPL Déposé contre la désertification médicale
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
75 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-16 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales texte
- 2024-04-16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales texte
- 2024-04-16 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Constitutionnaliser la sécurité sociale texte
- 2024-04-11 Droit de visite parlementaire texte
- 2024-03-12 Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs texte
- 2024-03-05 Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-02-13 Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique texte
- 2024-02-13 Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-02-13 Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2024-02-13 Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2023-12-05 Conditions de travail et d'accueil des travailleurs saisonniers agricoles texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 Accès égal et gratuit aux toilettes texte
- 2023-11-16 proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution texte
- 2023-10-12 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante texte
- 2023-07-20 modalités d'accès aux démarches administratives texte
- 2023-07-20 Application du droit de rétractation dans les foires et salons texte
- 2023-07-20 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission texte
- 2023-07-04 Mesures d’urgence pour les vacances texte
- 2023-07-04 exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation texte
- 2023-06-20 donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire texte
- 2023-06-15 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris texte
- 2023-06-15 renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante texte
- 2023-06-15 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante texte
- 2023-06-15 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé texte
- 2023-06-15 Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi texte
- 2023-06-01 encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées texte
- 2023-05-23 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-25 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement" texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-03-21 Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés texte
- 2023-03-21 surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens texte
- 2023-03-21 promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer texte
- 2023-03-21 abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus texte
- 2023-03-21 Indexer sur l'inflation le montant des travaux des PPRT texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-17 Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-02-21 pour un service public du médicament texte
- 2023-02-21 Renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2023-01-31 assurance chômage des intermittents du spectacle en outre-mer texte
- 2023-01-31 pour une retraite universellement juste texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-12-15 accès au logement pour tous et préservation du pouvoir d'achat des ménages texte
- 2022-12-12 langue des signes française texte
- 2022-11-29 Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard texte
- 2022-11-29 relative au temps de travail et au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2022-11-29 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-18 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux texte
- 2022-10-18 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-09-20 répondre à la crise de recrutement dans l'éducation nationale texte
- 2022-09-20 interdire jets privés texte
- 2022-07-25 lutte contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2022-07-25 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
25 questions posées par Sébastien Jumel sur la 16ᵉ législature : 13 écrites, 10 en séance, 2 orales. 77% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 66 jours).
- 2024-04-23 Écrite En attente Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains
- 2024-04-11 En séance Répondue Politique budgétaire
- 2024-03-27 En séance Répondue Rejet du Ceta par le Sénat
- 2024-03-26 Écrite Répondue Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle
- 2024-02-20 Orale Répondue Aides carburants à la pêche
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 8)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).
- 13 février 2024 Commission des affaires économiques L’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- 20 décembre 2023 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le statut de l'élu local
- 12 avril 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).
- 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).
- 9 juin 2021 Commission des affaires économiques La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107).
- 1er juillet 2020 Commission des affaires économiques Les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- 18 juillet 2019 Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (51)
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-01 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-02-29 → 2024-02-29
- Membre Commission des affaires économiques 2024-02-15 → 2024-02-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-02-14 → 2024-02-14
- Membre Commission des affaires économiques 2024-02-01 → 2024-02-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-01-31 → 2024-01-31
- Membre Commission des affaires économiques 2023-07-20 → 2024-01-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-07-19 → 2023-07-19
- Membre Commission des affaires économiques 2023-05-05 → 2023-07-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-04 → 2023-05-04
- Membre Commission des affaires économiques 2023-04-13 → 2023-05-03
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-04-12 → 2023-04-12
- Membre Commission des affaires économiques 2023-04-06 → 2023-04-11
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-04-05 → 2023-04-05
- Membre Commission des affaires économiques 2023-03-23 → 2023-04-04
- Membre Commission des affaires sociales 2023-03-22 → 2023-03-22
- Membre Commission des affaires économiques 2023-02-02 → 2023-03-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-02-01 → 2023-02-01
- Membre Commission des affaires économiques 2022-06-30 → 2023-01-31
- Membre Commission des affaires économiques 2021-12-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-12-29 → 2021-12-29
- Membre Commission des affaires économiques 2021-12-03 → 2021-12-28
- Membre Commission des affaires sociales 2021-12-02 → 2021-12-02
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-25 → 2021-12-01
- Membre Commission des affaires sociales 2021-11-24 → 2021-11-24
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-20 → 2021-11-23
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-17 → 2021-11-19
- Membre Commission des affaires sociales 2021-11-16 → 2021-11-16
- Membre Commission des affaires économiques 2021-03-25 → 2021-11-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-03-24 → 2021-03-24
- Membre Commission des affaires économiques 2021-03-11 → 2021-03-23
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-03-10 → 2021-03-10
- Membre Commission des affaires économiques 2021-02-04 → 2021-03-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-02-03 → 2021-02-03
- Membre Commission des affaires économiques 2020-03-05 → 2021-02-02
- Membre Commission des affaires sociales 2020-03-03 → 2020-03-04
- Membre Commission des affaires économiques 2019-11-28 → 2020-03-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-27 → 2019-11-27
- Membre Commission des affaires économiques 2019-11-21 → 2019-11-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-20 → 2019-11-20
- Membre Commission des affaires économiques 2019-05-02 → 2019-11-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-04-30 → 2019-04-30
- Membre Commission des affaires économiques 2019-02-21 → 2019-04-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-02-20 → 2019-02-20
- Membre Commission des affaires économiques 2019-02-07 → 2019-02-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-02-06 → 2019-02-06
- Membre Commission des affaires économiques 2018-11-13 → 2019-02-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-11-06 → 2018-11-12
- Membre Commission des affaires économiques 2018-07-03 → 2018-11-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-06-26 → 2018-07-02
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2018-06-25
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Sébastien Jumel sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'in
- 21 mai 2024 Abstention l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Pour l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Pour l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Abstention l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agrico
- 17 mai 2024 Pour l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pou
- 17 mai 2024 Pour l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et l
- 17 mai 2024 Pour l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelleme
- 16 mai 2024 Pour l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire e
- 16 mai 2024 Pour l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Abstention le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements id
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globa
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction g
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements iden
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements i
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements i
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amende
- 16 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements ide
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globa
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Abstention le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
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