- Rhône, 2e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 60 ans Né le 27 février 1966
Hubert Julien-Laferrière, né le 27 février 1966 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Hubert Julien-Laferrière s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Hubert Julien-Laferrière y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Hubert Julien-Laferrière y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Hubert Julien-Laferrière suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 96% des 131 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 5 fois.
- XVe 97% (101 votes)
- XVIe 93% (30 votes)
Ruptures de rang (5)
- 9 avr. 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi a voté contre, son groupe pour
- 9 avr. 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa a voté contre, son groupe pour
- 1 avr. 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'articl a voté pour, son groupe contre
- 8 déc. 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Hubert Julien-Laferrière d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Hubert Julien-Laferrière a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Hubert Julien-Laferrière sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Sabrina Sebaihi EcoS
- 100% Elie Califer NI
- 100% Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- 100% Karim Ben Cheikh EcoS
- 100% Stéphane Delautrette SOC
- 100% Lisa Belluco EcoS
Vote le plus à l'opposé…
- 15% Jean-Pierre Pont RE
- 15% Jacqueline Maquet RE
- 15% Constance Le Grip RE
- 15% Laurent Marcangeli HOR
- 15% Sylvain Maillard RE
- 15% Olga Givernet RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (47 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 60/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 26/100Assemblée 52
- Travail législatif 49/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 47% des votes solennels de la période, 13 points en deçà de la médiane de son groupe (EcoS) (60%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 26 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 55 en tant que cosignataire.
- 2023-12-05 PPL Déposé élargir les produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- 2023-09-12 PPL Déposé visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
- 2023-05-23 PPL Déposé visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
55 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 limiter les publicités climaticides texte
- 2023-11-21 interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à interdire la pêche au vif texte
- 2023-10-24 permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France texte
- 2023-10-17 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-09-12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État texte
- 2023-09-12 visant à instaurer une ordonnance verte texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés texte
- 2023-07-20 visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu texte
- 2023-07-04 pour le droit aux vacances texte
- 2023-06-15 Diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-05-10 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises texte
- 2023-05-10 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-04-04 pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-09 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale texte
- 2023-02-21 mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile texte
- 2023-02-21 garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français texte
- 2023-02-21 visant à interdire les vols en jets privés texte
- 2023-02-21 mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine texte
- 2023-02-21 Interdiction de la publicité lumineuse texte
- 2023-02-21 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle texte
- 2023-02-21 Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-17 relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-12-15 relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes texte
- 2022-12-15 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-12-13 créer un Défenseur de l’environnement texte
- 2022-11-29 pour une chasse plus respectueuse de la nature texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-11-15 encadrement marché de l'influence sur internet texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-26 irruption citoyenne dans le processus législatif texte
- 2022-10-18 instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-10-11 Jury populaire de cour d’assises texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-09-20 abolition de la corrida texte
- 2022-07-25 lutte contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
26 questions posées par Hubert Julien-Laferrière sur la 16ᵉ législature : 23 écrites, 2 en séance, 1 orale. 74% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 91 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Interdiction des pièges à colle
- 2024-05-28 Écrite En attente Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
- 2024-05-07 Orale Répondue Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon
- 2024-04-02 Écrite En attente Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
- 2024-02-06 Écrite Répondue Détention d'animaux sauvages par les particuliers
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 28 juin 2023 Commission des affaires étrangères La géopolitique du sport
- 10 février 2022 Délégation aux outre-mer L'habitat en outre-mer
- 23 septembre 2020 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746).
- 21 juin 2018 Délégation aux outre-mer Les évolutions institutionnelles dans les outre-mer
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (7)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-03-01 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-03-30 → 2024-02-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-03-29 → 2023-03-29
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-06-30 → 2023-03-28
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-10-01 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-09-30 → 2020-09-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2017-06-29 → 2020-09-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Hubert Julien-Laferrière sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visan
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 4 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- e
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et po
- 4 avril 2024 Contre le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger l
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluo
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluor
- 4 avril 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la po
- 4 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accomp
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompag
- 4 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (premi
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à ac
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à
- 4 avril 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
- 4 avril 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
- 4 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lec
- 6 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
- 1er février 2024 Contre l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les po
- 1er février 2024 Contre l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans le
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les pol
- 1er février 2024 Contre l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p
- 1er février 2024 Pour l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conse
- 1er février 2024 Pour l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conse
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention de
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cab
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des
- 1er février 2024 Abstention l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les po
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés da
- 1er février 2024 Contre l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés da
- 1er février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
- 1er février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
- 1er février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financem
- 24 janvier 2024 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle r
- 19 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA722344/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.