- Tarn-et-Garonne, 1re circonscription Occitanie
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 53 ans Née le 25 avril 1973
Valérie Rabault, née le 25 avril 1973 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Valérie Rabault s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Valérie Rabault y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Valérie Rabault y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Valérie Rabault suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 137 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (98 votes)
- XVIe 100% (39 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Valérie Rabault d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Valérie Rabault a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Valérie Rabault sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Johnny Hajjar SOC
- 100% Sabrina Sebaihi EcoS
- 100% Elie Califer NI
- 100% Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- 100% Karim Ben Cheikh EcoS
- 100% Stéphane Delautrette SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 20% Xavier Breton LR
- 24% Dominique Da Silva RE
- 25% Monique Iborra RE
- 26% Xavier Batut RE
- 27% Marie-Christine Dalloz LR
- 27% Bertrand Bouyx RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Valérie Rabault a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 84/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 21/100Assemblée 52
- Travail législatif 51/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont 1 adoptée en vote solennel (100 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (SOC) (63%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 45 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 68 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
68 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2024-05-28 Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public texte
- 2024-05-28 Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration texte
- 2024-05-28 Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés texte
- 2024-05-02 Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim texte
- 2024-05-02 Encadrer les écarts de rémunération texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-05-02 Revaloriser les métiers du travail social texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2024-03-19 Lutter contre les congés locatifs frauduleux texte
- 2024-03-05 Lutte contre l’accaparement des terres et installation des jeunes agriculteurs texte
- 2024-03-05 Mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes texte
- 2024-03-05 Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire texte
- 2024-01-30 Contre la surtaxation des prix de l'électricité texte
- 2024-01-23 Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-01-16 Retraite dès le premier jour texte
- 2024-01-16 Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes texte
- 2024-01-16 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 texte
- 2024-01-16 Territoires Zéro Faim texte
- 2024-01-16 Semaine de quatre jours pour les bénévoles texte
- 2024-01-16 Abrogation des mesures de préférence nationale texte
- 2024-01-16 Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession texte
- 2024-01-16 Louer en toute confiance texte
- 2024-01-16 Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-21 améliorer l'attractivité des mandats locaux texte
- 2023-10-17 prendre dix grandes mesures pour la santé mentale texte
- 2023-10-12 réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité texte
- 2023-09-12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide texte
- 2023-07-20 meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République texte
- 2023-07-20 Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées texte
- 2023-07-13 les nominations du Président de la République texte
- 2023-07-04 Mesures d’urgence pour les vacances texte
- 2023-07-04 pour le droit aux vacances texte
- 2023-06-15 taxe exceptionnelle sur l'utilisation des navires de croisière texte
- 2023-05-10 visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2023-05-10 relative à la prise en compte de la santé menstruelle texte
- 2023-05-10 Création d'une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2023-05-10 renforcer l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-04-04 visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative texte
- 2023-04-04 droit à vieillir dans la dignité et préparation de la société au vieillissement de sa population texte
- 2023-03-21 Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-02-14 Lutter contre la spéculation locative texte
- 2023-01-17 Elargir l'exonération des DMTG aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission texte
- 2022-12-27 lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2022-12-27 Nationalisation du groupe EDF texte
- 2022-12-15 repas à 1 euro pour tous les étudiants texte
- 2022-12-15 mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales texte
- 2022-12-15 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2022-12-15 renforcer l'ordonnance de protection texte
- 2022-12-13 créer un Défenseur de l’environnement texte
- 2022-10-20 droit à l'IVG texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-08-04 proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance texte
- 2022-08-04 création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2022-07-25 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
- 2022-07-06 protéger l'IVG texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
45 questions posées par Valérie Rabault sur la 16ᵉ législature : 40 écrites, 3 en séance, 2 orales. 48% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2024-05-28 Écrite En attente Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
- 2024-05-14 Écrite En attente Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
- 2024-05-14 Écrite En attente Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques
- 2024-05-14 Écrite En attente Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie
- 2024-05-14 Écrite En attente Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 14 février 2024 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
- 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (19)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-03-01 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2024-02-14 → 2024-02-29
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-02-01 → 2024-02-13
- Membre Commission des affaires sociales 2024-01-31 → 2024-01-31
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-10-26 → 2024-01-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-10-25 → 2023-10-25
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-05-04 → 2023-10-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-03 → 2023-05-03
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-12-15 → 2023-05-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-12-14 → 2022-12-14
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-06-30 → 2022-12-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-02-24 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-23 → 2022-02-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-12-13 → 2022-02-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-27 → 2019-12-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-11-14 → 2019-11-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-13 → 2019-11-13
- Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-30 → 2019-09-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2019-11-12
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Valérie Rabault sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 juin 2024 Non-votant l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 7 juin 2024 Non-votant l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Contre l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 7 juin 2024 Pour le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accomp
- 7 juin 2024 Pour le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'acco
- 7 juin 2024 Pour le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 7 juin 2024 Pour l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture
- 7 juin 2024 Pour l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Contre l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 6 juin 2024 Non-votant l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 6 juin 2024 Pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 6 juin 2024 Non-votant l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'in
- 30 mai 2024 Pour l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au trait
- 30 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance malad
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 21 mai 2024 Non-votant l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Non-votant l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agrico
- 21 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 16 mai 2024 Pour l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire e
- 16 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire
- 16 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire
- 16 mai 2024 Non-votant l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentair
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux am
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements id
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendemen
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globa
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction g
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale
- 16 mai 2024 Non-votant le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendement
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