- Val-d'Oise, 2e circonscription Ile-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 59 ans Né le 20 juin 1967
Guillaume Vuilletet, né le 20 juin 1967 à Beauvais (Oise), est un homme politique français, député du Val-d'Oise et ancien conseiller régional d'Île-de-France.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Guillaume Vuilletet s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Guillaume Vuilletet y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Guillaume Vuilletet y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Guillaume Vuilletet suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 143 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (118 votes)
- XVIe 100% (25 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Guillaume Vuilletet d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Guillaume Vuilletet a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Guillaume Vuilletet sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
- 100% Emmanuel Pellerin RE
- 100% Yannick Chenevard RE
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Ugo Bernalicis LFI
- 4% Mathilde Panot LFI
- 4% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 4% François Ruffin LFI
- 4% Sophia Chikirou LFI
- 4% Sarah Legrain LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Guillaume Vuilletet a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (35 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 44/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 31/100Assemblée 52
- Travail législatif 56/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 35% des votes solennels de la période, 8 points en deçà de la médiane de son groupe (RE) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 28 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 54 en tant que cosignataire.
- 2024-05-02 PPL Déposé Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
- 2023-09-12 PPL Déposé Renforcement du contrôle de la décence des logements
- 2023-09-12 PPL Déposé encadrement de l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
- 2023-05-10 PPL Déposé renforcement contrôle de la décence des logements
- 2023-04-25 PPL Déposé protéger les activités cinématographiques en outre-mer
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
54 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales texte
- 2024-05-02 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire texte
- 2024-03-12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France texte
- 2024-02-06 Prévenir les ingérences étrangères en France texte
- 2024-01-30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles texte
- 2024-01-23 Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2024-01-23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration texte
- 2024-01-23 Transformation du parc automobile français texte
- 2023-12-21 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise texte
- 2023-12-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection texte
- 2023-12-05 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-10-24 renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit texte
- 2023-10-12 renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite texte
- 2023-09-12 Lutter contre les nuisances aéroportuaires texte
- 2023-07-20 adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-07-20 condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés texte
- 2023-07-04 lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-23 élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-28 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 création d'un usufruit locatif social employeur texte
- 2023-04-25 services express régionaux métropolitains texte
- 2023-03-23 rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte
- 2023-03-21 surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens texte
- 2023-03-21 Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne texte
- 2023-02-14 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols texte
- 2023-02-14 garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires texte
- 2023-01-31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire texte
- 2023-01-31 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche texte
- 2023-01-19 prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2023-01-19 Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité texte
- 2023-01-19 garantir le respect du droit à l'image des enfants texte
- 2023-01-17 régime juridique des baux ruraux texte
- 2023-01-17 relative au contentieux du stationnement payant texte
- 2023-01-17 Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales texte
- 2023-01-09 fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier texte
- 2022-12-15 bâtir la société du bien vieillir texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-11-29 interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie texte
- 2022-11-29 tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales texte
- 2022-11-29 sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-29 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos texte
- 2022-10-18 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-10-18 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé texte
- 2022-10-13 Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-06-30 garantir le droit à l’interruption de grossesse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
28 questions posées par Guillaume Vuilletet sur la 16ᵉ législature : 25 écrites, 3 en séance. 68% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2024-04-09 Écrite En attente Difficultés à obtenir et à renouveler un titre de séjour
- 2024-01-17 En séance Répondue Passage du cyclone Belal à La Réunion
- 2023-12-26 Écrite En attente L'accès aux soins des enfants et des adolescents
- 2023-12-20 En séance Répondue Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- 2023-10-10 Écrite En attente Protection des femmes victimes de violences
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 19)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 27 mai 2024 Rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer
- 14 mars 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
- 17 janvier 2024 Commission des affaires économiques Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
- 4 avril 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
- 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
- 18 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
- 28 juillet 2022 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- 20 juillet 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3).
- 14 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- 24 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).
- 15 juin 2020 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.
- 3 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).
- 5 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).
- 9 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).
- 7 mai 2019 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
- 7 mai 2019 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
- 28 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).
- 28 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).
- 31 mai 2018 Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires La préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (28)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-23 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-08 → 2024-05-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-05-07 → 2024-05-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-03-28 → 2024-05-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-27 → 2024-03-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-03-21 → 2024-03-26
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-20 → 2024-03-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-02-08 → 2024-03-19
- Membre Commission des affaires sociales 2024-02-07 → 2024-02-07
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-02-06 → 2024-02-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-01-26 → 2024-02-05
- Membre Commission des affaires économiques 2024-01-11 → 2024-01-25
- Membre Commission des affaires sociales 2024-01-10 → 2024-01-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-29 → 2024-01-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-28 → 2023-11-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-08 → 2023-11-27
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-07 → 2023-11-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-05 → 2023-11-06
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-04 → 2023-11-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-06-01 → 2023-11-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-05-31 → 2023-05-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-05-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-06-10 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-06-05 → 2021-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-01-21 → 2021-06-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-01-20 → 2021-01-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2021-01-19
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Guillaume Vuilletet sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 mai 2024 Pour l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 13 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la c
- 13 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour
- 13 mai 2024 Contre l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionn
- 30 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des j
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lectur
- 19 mars 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 18 mars 2024 Contre l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du con
- 18 mars 2024 Pour l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province d
- 18 mars 2024 Pour l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la No
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi re
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif
- 12 mars 2024 Contre le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de lo
- 11 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la sim
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'ha
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'
- 23 janvier 2024 Pour l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérat
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la si
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la si
- 23 janvier 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de
- 22 janvier 2024 Pour l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opér
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovat
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habi
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
- 22 janvier 2024 Pour l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovati
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'h
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
- 22 janvier 2024 Pour l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 22 janvier 2024 Pour l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à l
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'h
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovatio
- 22 janvier 2024 Pour l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 22 janvier 2024 Pour l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérat
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'hab
- 22 janvier 2024 Pour l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 11 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 7 décembre 2023 Contre la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 5 décembre 2023 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
- 5 décembre 2023 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au ci
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