- Jura, 3e circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- Commission des affaires sociales Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 36 ans Née le 23 octobre 1989
Justine Gruet, née le 23 octobre 1989 à Besançon (Doubs), est une femme politique française. Membre des Républicains, elle est élue députée de la troisième circonscription du Jura le 19 juin 2022 et réélue le 7 juillet 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Justine Gruet s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Justine Gruet y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Justine Gruet y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Justine Gruet suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 96 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (29 votes)
- XVIIe 100% (67 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Justine Gruet d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Justine Gruet a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Justine Gruet sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Élisabeth de Maistre DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 4% Manon Meunier LFI
- 4% Nathalie Oziol LFI
- 4% Farida Amrani LFI
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 5% Arnaud Saint-Martin LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Justine Gruet a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (74 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 85/100+8 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 54/100+27 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 66/100+20 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 74% des votes solennels de la période, 8 points au-dessus de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 100 amendements mis aux voix · 23 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 120 en tant que cosignataire.
- 2025-12-09 PPL Déposé Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
- 2025-10-14 PPL Déposé Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
- 2025-10-14 PPL Déposé Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
- 2024-10-29 PPL Déposé Créer un choc d'attractivité du marché de la location
- 2024-09-17 PPL Déposé Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant texte
- 2026-10-06 Réformer le droit des successions et des donations texte
- 2026-09-15 Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-23 Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée texte
- 2026-07-07 Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans texte
- 2026-07-07 Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées texte
- 2026-07-07 Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer texte
- 2026-06-23 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques profess texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro texte
- 2026-04-14 Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-03-03 Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027 texte
- 2026-02-17 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2026-01-27 Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale texte
- 2026-01-27 Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves texte
- 2026-01-19 Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-10-14 Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2025-10-14 Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans texte
- 2025-10-14 Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales texte
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-09-16 renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-09-12 Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire texte
- 2025-07-11 Éviter le gaspillage en réparation automobile texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-06-04 Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-05-13 Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée texte
- 2025-04-17 Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développeme texte
- 2025-04-01 Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français texte
- 2025-04-01 Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation texte
- 2025-03-18 Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-04 Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
- 2025-02-04 Déclaration de domiciliation texte
- 2025-02-04 Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2024-12-19 Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux texte
- 2024-12-19 Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-09 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire texte
- 2024-12-03 Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel texte
- 2024-12-03 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-29 Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives texte
- 2024-11-19 Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires texte
- 2024-11-19 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-15 Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein texte
- 2024-10-15 Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-10-15 Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations texte
- 2024-10-15 Rétablir l’universalité des allocations familiales texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes texte
- 2024-10-15 Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2024-10-15 Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-10-15 Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPAD texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
100 amendements portés par Justine Gruet ont été soumis à un scrutin public, dont 2 adoptés (2%).
- 2026-06-27 ART. 12 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 14 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
- 2026-06-27 ART. 8 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 18 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 11 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lect...
- 2026-06-27 ART. 9 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 8 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-26 ART. 5 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Amendements dont Justine Gruet est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
23 questions posées par Justine Gruet sur la 17ᵉ législature : 19 écrites, 2 en séance, 2 orales. 74% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 130 jours).
- 2026-09-15 Écrite En attente Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- 2026-09-01 Écrite En attente Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- 2026-05-28 En séance Répondue Valorisation du travail et préservation du modèle social
- 2026-05-05 Écrite Répondue Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- 2026-04-21 Écrite En attente Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires sociales depuis le 2026-07-08
Historique des mandats terminés (15)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-07-07 → 2026-07-07
- Membre Commission des affaires sociales 2026-01-06 → 2026-07-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-12-17 → 2026-01-05
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-06 → 2025-12-16
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-02 → 2025-05-05
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-05 → 2025-05-01
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-01 → 2025-04-04
- Membre Commission des affaires sociales 2024-11-27 → 2025-03-31
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-11-26 → 2024-11-26
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2024-11-25
- Membre Commission des affaires sociales 2023-06-06 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-31 → 2023-06-05
- Membre Commission des affaires sociales 2022-11-17 → 2023-05-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-11-16 → 2022-11-16
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2022-11-15
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Justine Gruet sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Pour l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française e
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfan
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi
- 15 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à
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- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 20 décembre 2024 (modificative) : 7 activités ou fonctions, 3 participations financières, 5 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Masseur Kinésithérapeute · activité libérale01/2019 → aujourd'hui · 2022 : 800 € net · 2023 : 1 900 € net · 2024 : 0 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- ETAPES07/2022 → aujourd'hui
- Centre Hospitalier Louis Pasteur07/2022 → aujourd'hui
- Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie07/2022 → aujourd'hui
- Office Municipal des Sports07/2022 → aujourd'hui
- GEM Une Autre Rive07/2022 → aujourd'hui
- Grand Dole Habitat01/2019 → 01/2021
Participations financières
- SCI1 % du capital · évaluation : 1563 €
- SISA Authume Santéévaluation : 15 €
- SCI50 % du capital · évaluation : 13500 €
Autres mandats électifs
- conseillère municipale Ville de Dole07/2022 → aujourd'hui
- conseillère communautaire du Grand Dole07/2022 → aujourd'hui
- Députée du Jura06/2022 → 06/2024
5 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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