- Oise, 7e circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Employés administratifs d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 39 ans Né le 20 juillet 1987
Maxime Minot, né le 20 juillet 1987 à Clermont (Oise), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (95 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Maxime Minot s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Maxime Minot y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Maxime Minot y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Maxime Minot suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 95% des 130 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 6 fois.
- XVe 98% (101 votes)
- XVIe 86% (29 votes)
Ruptures de rang (6)
- 9 avr. 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi a voté contre, son groupe pour
- 9 avr. 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa a voté contre, son groupe pour
- 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi a voté contre, son groupe pour
- 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa a voté contre, son groupe pour
- 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Maxime Minot d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Maxime Minot a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Maxime Minot sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Isabelle Périgault LR
- 100% Raphaël Schellenberger LR
- 100% Aurélien Pradié LR
- 100% Pierre Cordier LR
- 100% Fabrice Brun LR
- 100% Virginie Duby-Muller LR
Vote le plus à l'opposé…
- 23% Sébastien Delogu LFI
- 29% Caroline Fiat LFI
- 30% Louis Boyard LFI
- 30% Arnaud Le Gall LFI
- 32% Adrien Quatennens LFI
- 32% Frédéric Mathieu LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Maxime Minot a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (47 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 60/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 74/100Assemblée 52
- Travail législatif 66/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir7 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 47% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
7 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 53 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
7 en tant qu'auteur·rice principal·e, 59 en tant que cosignataire.
- 2024-05-02 PPL Déposé Généraliser le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
- 2024-02-13 PPL Déposé Lutter contre le sida
- 2023-10-12 PPL Déposé augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
- 2023-06-15 PPL Déposé interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique
- 2023-06-15 PPL Déposé verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
- 2023-04-04 PPL Déposé étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- 2022-11-29 PPL Déposé valoriser le fabriqué en France
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
59 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-04-30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours texte
- 2024-04-30 Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité texte
- 2024-03-05 Garantir la liberté d'expression dans les médias texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2023-11-21 étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant m texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-09-12 interdire le port du burkini texte
- 2023-09-12 maladie de Lyme texte
- 2023-07-20 Interdire la pratique des compétitions de gifles en France texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-04 encadrement législatif de la prévention de l'endométriose texte
- 2023-07-04 Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile texte
- 2023-07-04 interdiction du port de tenues religieuses dans les CFA texte
- 2023-06-20 Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne texte
- 2023-06-20 interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-04-25 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection texte
- 2023-04-04 Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières texte
- 2023-03-21 Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités texte
- 2023-03-21 Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours texte
- 2023-03-07 Encadrer le droit de grève dans les transports texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2023-02-14 faciliter l'évacuation des campements illégaux texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules texte
- 2023-01-31 Carte de stationnement pour infirmier libéral texte
- 2023-01-31 Bourse d'études pour les étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap texte
- 2023-01-17 exonération d'imposition des plus-values agricoles texte
- 2023-01-17 lutter contre le gaspillage alimentaire texte
- 2022-12-15 noms de domaine collectivités territoriales texte
- 2022-12-15 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité texte
- 2022-11-29 lutter contre les déserts médicaux texte
- 2022-11-29 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos texte
- 2022-11-29 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adopt texte
- 2022-11-15 mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines texte
- 2022-11-02 visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 retraite de base des non-salariés agricoles texte
- 2022-10-18 expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public texte
- 2022-09-20 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération texte
- 2022-09-20 développer la filière nucléaire texte
- 2022-09-20 droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2022-08-04 produits fabriqués en France texte
- 2022-07-08 Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
53 questions posées par Maxime Minot sur la 16ᵉ législature : 47 écrites, 4 en séance, 2 orales. 47% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 77 jours).
- 2024-06-05 En séance Répondue Sécurité carcérale
- 2024-05-07 Écrite En attente Hospitalisation privée
- 2024-04-23 Écrite En attente Accessibilité des transports pendant les JOP
- 2024-04-23 Écrite En attente Enseignement autour du muscle dans le secteur médical
- 2024-04-16 Écrite En attente Fraude concernant France Rénov'
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 6 février 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation L'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- 31 janvier 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017)
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (8)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2024-06-09
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-04-01 → 2022-06-21
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-04-01 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-03-31 → 2021-03-31
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-10-08 → 2021-03-30
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-30 → 2020-09-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2021-03-30
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Maxime Minot sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompag
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 28 mai 2024 Abstention l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 27 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagn
- 27 mai 2024 Pour l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 27 mai 2024 Pour l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 13 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la c
- 13 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour
- 13 mai 2024 Contre l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionn
- 30 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relativ
- 29 avril 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (
- 10 avril 2024 Abstention l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra
- 10 avril 2024 Pour l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attr
- 10 avril 2024 Abstention l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Pour l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Pour l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 9 avril 2024 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 8 avril 2024 Abstention l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain d
- 8 avril 2024 Pour l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain
- 8 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap du
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 26 mars 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 20 mars 2024 Pour l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la l
- 20 mars 2024 Abstention l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 20 mars 2024 Pour l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collecti
- 20 mars 2024 Contre l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivité
- 20 mars 2024 Pour l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribut
- 20 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution de
- 19 mars 2024 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA720630/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.