- Martinique, 2e circonscription Martinique
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 55 ans Née le 6 mai 1971
Manuéla Kéclard-Mondésir, née le 6 mai 1971 au Lamentin (Martinique), est une femme politique française. Elle devient députée de la Martinique en avril 2018, en raison de la démission de Bruno Nestor Azerot, dont elle était la suppléante. Elle a occupé la fonction de député jusqu'au 21 juin 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (88 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Manuéla Kéclard-Mondésir s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Manuéla Kéclard-Mondésir y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Manuéla Kéclard-Mondésir y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Manuéla Kéclard-Mondésir suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 88% des 58 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 7 fois.
Ruptures de rang (7)
- 9 févr. 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 17 nov. 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 27 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 28 avr. 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de cov a voté pour, son groupe contre
- 26 nov. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 30 avr. 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Manuéla Kéclard-Mondésir d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Manuéla Kéclard-Mondésir a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Manuéla Kéclard-Mondésir sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 91% Huguette Bello GDR
- 91% Moetai Brotherson GDR
- 90% Jean-Philippe Nilor GDR
- 88% Gabriel Serville GDR
- 88% Stéphane Peu GDR
- 88% Fabien Roussel GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 14% Olivier Véran LREM
- 22% Laurent Pietraszewski LREM
- 22% Jean-François Cesarini LREM
- 28% Philippe Folliot LREM
- 28% Christophe Jerretie MODEM
- 28% Benoit Simian LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (64 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 68/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 20/100Assemblée 52
- Travail législatif 26/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 64% des votes solennels de la période, 27 points en deçà de la médiane de son groupe (GDR) (91%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 63 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 76 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
76 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 baisser les taxes pour les automobilistes texte
- 2022-02-22 droits organisation travail texte
- 2022-02-22 héritage juste et populaire texte
- 2022-02-22 instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs texte
- 2022-02-08 protection des locataires contre l'habitat non-décent texte
- 2022-01-25 droit de préemption des salariés texte
- 2022-01-25 création d'un pôle public d'éradication de l'amiante texte
- 2021-11-16 faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte texte
- 2021-11-03 adaptation CDPENAF outre-mer texte
- 2021-10-19 pour une santé accessible et contre la désertification médicale texte
- 2021-10-19 contre les inégalités salariales texte
- 2021-10-19 Compétences eau et assainissement texte
- 2021-10-19 atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2021-10-19 Conditions d’accès au logement social texte
- 2021-10-19 indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse texte
- 2021-10-19 permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille texte
- 2021-10-19 statut juridique des biens communs texte
- 2021-10-18 PPLO protection des biens communs texte
- 2021-10-12 Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer texte
- 2021-09-16 PPLC protection des mers et des océans texte
- 2021-07-13 monopole distribution propagande électorale texte
- 2021-06-15 renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2021-05-04 revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles texte
- 2021-05-04 mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi texte
- 2021-02-17 Langue des signes texte
- 2021-01-19 soutien commerce de proximité et encadrement entrepôts opérateurs commerce électronique texte
- 2020-12-14 équité fiscale entreprises mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce texte
- 2020-10-20 droit à l'eau texte
- 2020-10-14 année blanche intérimaires texte
- 2020-09-29 sécurité des sites industriels texte
- 2020-08-25 congé de parenté égalitaire et effectif texte
- 2020-07-15 soutenir ménages en difficulté maintien dans le logement texte
- 2020-06-30 cadastre des maladies favorisées par le milieu de travail texte
- 2020-06-30 accès aux chèques-vacances texte
- 2020-06-30 relations grande distribution et fournisseurs texte
- 2020-06-16 allongement du congé paternité texte
- 2020-05-26 prêt gratuit ordinateur scolaire texte
- 2020-05-26 garantie salaire-formation texte
- 2020-05-26 en faveur loi de programmation hôpital public texte
- 2020-05-26 conférence sur les salaires texte
- 2020-05-26 contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 sécurisation droit de retrait texte
- 2020-04-28 service public du médicament texte
- 2020-04-28 augmentation du SMIC au 1er juillet 2020 texte
- 2020-04-28 interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire texte
- 2020-04-28 Bpifrance urgence économique texte
- 2020-04-07 régime public de gestion des risques agriculture texte
- 2020-03-10 préservation de la pêche artisanale texte
- 2020-03-10 égal accès aux soins et aux maternités texte
- 2020-02-25 pour une retraite universellement juste texte
- 2020-02-04 dépaysement des enquêtes sur les violences policières texte
- 2020-02-04 protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-03 obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises abritant une installation classée texte
- 2019-12-03 Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux texte
- 2019-12-03 instaurant CHSCT dans les établissements SEVESO texte
- 2019-10-16 mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux texte
- 2019-07-16 adapter contraintes réglementaires urbanisme milieu rural texte
- 2019-07-01 Droit fondamental à l'IVG texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-04-30 lutte contre le harcèlement scolaire texte
- 2019-04-30 moratoire fermeture de services et d'établissements de santé texte
- 2019-04-10 lutte logement indigne texte
- 2019-03-28 Nomination des membres du Conseil constitutionnel texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-02-20 rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels texte
- 2019-01-23 augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises texte
- 2019-01-23 justice fiscale rétablissement impôt solidarité fortune renforcement progressivité impôt texte
- 2019-01-16 prélèvement à la source des bénéfices multinationales texte
- 2018-12-05 expérimentation encadrement général des prix dans le département de la Réunion texte
- 2018-11-07 pouvoir achat retraités texte
- 2018-10-24 financement recherche oncologique pédiatrique texte
- 2018-10-17 pouvoir d'achat retraités texte
- 2018-03-21 intégrité des élus texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
63 questions posées par Manuéla Kéclard-Mondésir sur la 15ᵉ législature : 52 écrites, 8 en séance, 3 orales. 85% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 178 jours).
- 2022-02-16 En séance Répondue outre-mer
- 2021-11-09 Écrite En attente outre-mer
- 2021-10-05 Écrite En attente outre-mer
- 2021-09-21 Écrite En attente outre-mer
- 2021-09-08 En séance Répondue outre-mer
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 27 janvier 2022 Délégation aux outre-mer La mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
- 19 février 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées Le continuum entre sécurité et développement
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (11)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-06-18 → 2022-06-21
- Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-06-18 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-06-16 → 2021-06-17
- Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-06-10 → 2021-06-15
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-06-10 → 2021-06-15
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-06-09 → 2021-06-09
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-05-27 → 2021-06-08
- Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-05-27 → 2021-06-08
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-05-26 → 2021-05-26
- Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-05-23 → 2021-05-25
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-05-03 → 2021-05-25
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Manuéla Kéclard-Mondésir sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 janvier 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 2 décembre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la dés
- 2 décembre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé access
- 2 décembre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertifi
- 2 décembre 2021 Contre l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertific
- 2 décembre 2021 Pour la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la
- 2 décembre 2021 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (prem
- 2 décembre 2021 Pour la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitut
- 2 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de
- 2 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la propositio
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
- 9 novembre 2021 Pour l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de fi
- 9 novembre 2021 Pour l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) -
- 9 novembre 2021 Pour l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) -
- 22 octobre 2021 Contre l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
- 22 octobre 2021 Pour l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
- 22 octobre 2021 Pour l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurit
- 22 octobre 2021 Pour l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
- 22 octobre 2021 Pour l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
- 22 octobre 2021 Pour l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurit
- 21 octobre 2021 Contre l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
- 21 octobre 2021 Pour l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de fin
- 21 octobre 2021 Pour l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité
- 21 octobre 2021 Pour l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurit
- 20 octobre 2021 Pour l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance
- 20 octobre 2021 Pour l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
- 20 octobre 2021 Pour l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
- 20 octobre 2021 Pour l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA721012/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.