- Nouvelle-Calédonie, 1re circonscription Nouvelle-Calédonie
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 58 ans Né le 11 janvier 1968
Philippe Dunoyer, né le 11 janvier 1968 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est un homme politique et fonctionnaire territorial français, porte-parole du parti Calédonie ensemble.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (93 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Philippe Dunoyer s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Philippe Dunoyer y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Philippe Dunoyer y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Philippe Dunoyer suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 93% des 104 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 7 fois.
- XVe 90% (73 votes)
- XVIe 100% (31 votes)
Ruptures de rang (7)
- 26 oct. 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 19 oct. 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 15 déc. 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 8 déc. 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 20 févr. 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Philippe Dunoyer d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Philippe Dunoyer a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Philippe Dunoyer sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Laure Miller RE
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
Vote le plus à l'opposé…
- 3% Mathilde Panot LFI
- 3% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 3% François Ruffin LFI
- 3% Laurent Alexandre LFI
- 3% Manuel Bompard LFI
- 3% Charlotte Leduc LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Philippe Dunoyer a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (43 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 54/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 80/100Assemblée 52
- Travail législatif 39/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 43% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RE) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 13 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
56 en tant que cosignataire.
56 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales texte
- 2024-05-02 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements texte
- 2024-05-02 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire texte
- 2024-04-11 Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France texte
- 2024-04-11 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-03-12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France texte
- 2024-02-13 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-02-06 Prévenir les ingérences étrangères en France texte
- 2024-01-30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles texte
- 2024-01-23 Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2024-01-23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration texte
- 2023-12-21 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise texte
- 2023-12-21 Lutter contre les marchands de sommeil texte
- 2023-12-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection texte
- 2023-12-05 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-10-24 renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit texte
- 2023-10-12 renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite texte
- 2023-07-20 adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-07-20 condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés texte
- 2023-07-04 lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques texte
- 2023-06-20 rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-23 élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-28 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 services express régionaux métropolitains texte
- 2023-03-23 rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte
- 2023-02-14 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols texte
- 2023-02-14 garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires texte
- 2023-01-31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire texte
- 2023-01-31 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche texte
- 2023-01-31 Gestion du foncier de Wallis et Futuna texte
- 2023-01-31 Lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets texte
- 2023-01-19 prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2023-01-19 Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité texte
- 2023-01-19 garantir le respect du droit à l'image des enfants texte
- 2023-01-17 régime juridique des baux ruraux texte
- 2023-01-17 relative au contentieux du stationnement payant texte
- 2023-01-17 Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales texte
- 2023-01-09 fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier texte
- 2022-12-15 bâtir la société du bien vieillir texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-11-29 interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie texte
- 2022-11-29 tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales texte
- 2022-11-29 sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-10-18 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-10-18 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé texte
- 2022-10-13 Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-06-30 garantir le droit à l’interruption de grossesse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
13 questions posées par Philippe Dunoyer sur la 16ᵉ législature : 9 écrites, 2 en séance, 2 orales. 78% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 77 jours).
- 2024-05-15 En séance Répondue Situation en Nouvelle-Calédonie
- 2024-05-07 Écrite En attente Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection
- 2024-03-19 Écrite En attente Défiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- 2024-03-19 Orale Répondue Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer
- 2024-03-12 Écrite Répondue Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- 29 mars 2023 Délégation aux droits des enfants La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- 23 juillet 2021 Délégation aux outre-mer La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (66)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-22 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-05-18 → 2024-05-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-04-11 → 2024-05-17
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-04-10 → 2024-04-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-02-15 → 2024-04-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-02-14 → 2024-02-14
- Membre Commission des affaires sociales 2024-02-13 → 2024-02-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-02-08 → 2024-02-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-02-07 → 2024-02-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-01-11 → 2024-02-06
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-01-10 → 2024-01-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-06 → 2024-01-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-12-05 → 2023-12-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-03 → 2023-12-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-25 → 2023-12-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-23 → 2023-11-24
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-22 → 2023-11-22
- Membre Commission des affaires sociales 2023-11-21 → 2023-11-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-11-18 → 2023-11-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-10-31 → 2023-11-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-10-28 → 2023-10-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-09-28 → 2023-10-27
- Membre Commission des affaires économiques 2023-09-27 → 2023-09-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-06-15 → 2023-09-26
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-14 → 2023-06-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-06-01 → 2023-06-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-05-31 → 2023-05-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-05-11 → 2023-05-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-05-10 → 2023-05-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-06 → 2023-05-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-05-04 → 2023-05-05
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-03 → 2023-05-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-03-01 → 2023-05-02
- Membre Commission des affaires sociales 2023-02-28 → 2023-02-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-11-24 → 2023-02-27
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-11-22 → 2022-11-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-11-17 → 2022-11-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-11-16 → 2022-11-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2022-11-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-26 → 2021-11-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-20 → 2021-11-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-17 → 2021-11-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-10 → 2021-11-16
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-07-20 → 2021-11-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-05-15 → 2021-07-19
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-10-20 → 2021-05-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-05-10 → 2020-10-19
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-05-05 → 2020-05-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-01 → 2020-05-04
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-01-22 → 2020-01-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-01-09 → 2020-01-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-01-08 → 2020-01-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-10-03 → 2020-01-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-10-02 → 2019-10-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-06-01 → 2019-10-01
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-01-19 → 2019-05-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-09-07 → 2019-01-18
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-07-21 → 2018-09-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-05-10 → 2018-07-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-05-04 → 2018-05-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-04-06 → 2018-05-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-03-30 → 2018-04-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-07-21 → 2018-03-29
- Membre Commission des affaires étrangères 2017-07-19 → 2017-07-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2017-07-18
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Philippe Dunoyer sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 mai 2024 Pour l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle po
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du c
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 13 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la c
- 13 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour
- 13 mai 2024 Contre l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionn
- 2 mai 2024 Contre l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes prés
- 2 mai 2024 Contre l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l
- 30 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des j
- 30 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relativ
- 30 avril 2024 Contre l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (premiè
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lectur
- 27 mars 2024 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civi
- 27 mars 2024 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (prem
- 27 mars 2024 Pour l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civ
- 27 mars 2024 Pour l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité c
- 27 mars 2024 Pour l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civ
- 27 mars 2024 Contre l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconn
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première l
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à re
- 27 mars 2024 Contre l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (prem
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 26 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fra
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 20 mars 2024 Contre l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutt
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