- Ardèche, 3e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Commerçants et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 58 ans Né le 2 avril 1968
- Apparenté à son groupe Statut dans le groupe
Fabrice Brun, né le 2 avril 1968 à Avignon (Vaucluse), est un homme politique français. Il est député de la 3e circonscription de l'Ardèche depuis le 18 juin 2017.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Fabrice Brun s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Fabrice Brun y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Fabrice Brun y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Fabrice Brun suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 181 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 6 fois.
- XVe 96% (97 votes)
- XVIe 100% (25 votes)
- XVIIe 97% (59 votes)
Ruptures de rang (6)
- 23 juin 2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 8 sept. 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) a voté contre, son groupe pour
- 15 déc. 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 17 avr. 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Fabrice Brun d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Fabrice Brun a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Fabrice Brun sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marie-Philippe Lubet EPR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
- 100% Véronique Ludmann HOR
- 100% Pierre Marle HOR
- 100% Patricia Maussion DEM
Vote le plus à l'opposé…
- 13% Farida Amrani LFI
- 14% Nadège Abomangoli LFI
- 14% Aurélien Saintoul LFI
- 14% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 15% Ersilia Soudais LFI
- 15% Loïc Prud'homme LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Fabrice Brun a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (71 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 82/100+5 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 15/100-12 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 48/100+2 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 71% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 34 amendements mis aux voix · 68 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 92 en tant que cosignataire.
- 2026-07-07 PPL Déposé Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- 2024-10-15 PPL Déposé Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- 2024-10-15 PPL Déposé Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
92 textes cosignés déplier
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-23 Détecter et éloigner les prédateurs sexuels texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-14 Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-03-03 Soutenir le développement du logement conventionné texte
- 2026-01-27 Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale texte
- 2026-01-19 Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite texte
- 2025-11-18 visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques texte
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-09-16 renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route texte
- 2025-09-16 Généraliser la carte vitale dématérialisée texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Développer l’animation locale des communes rurales texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Création d'un statut de vétéran texte
- 2025-04-17 Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques texte
- 2025-04-01 Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-18 Renforcer la lutte contre les allergies texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-04 Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie texte
- 2025-02-04 Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score texte
- 2024-12-19 Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse texte
- 2024-12-19 Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle texte
- 2024-12-19 Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-19 Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants texte
- 2024-12-09 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-12-03 Sauver la filière noisette et noix texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-19 Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires texte
- 2024-11-19 Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises texte
- 2024-11-19 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-29 Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance texte
- 2024-10-29 Créer un choc d'attractivité du marché de la location texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité texte
- 2024-10-15 Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-10-15 Rétablir l’universalité des allocations familiales texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2024-10-15 Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2024-10-15 Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité texte
- 2024-10-15 Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association texte
- 2024-10-15 Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPAD texte
- 2024-10-15 Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social texte
- 2024-10-15 Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » texte
- 2024-10-15 Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2024-10-15 Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer texte
- 2024-09-17 encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite texte
- 2024-09-17 Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière texte
- 2024-09-17 Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-09-17 Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable texte
- 2024-09-17 Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » texte
- 2024-09-17 Elargir les compétences judiciaires des polices municipales texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
34 amendements portés par Fabrice Brun ont été soumis à un scrutin public, dont 4 adoptés (12%).
- 2026-05-21 ART. 5 Adopté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (premièr...
- 2025-05-28 APRÈS ART. 15 Rejeté Projet de loi de simplification de la vie éc...
- 2025-05-12 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux...
- 2025-04-07 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi organique visant à ha...
- 2025-04-07 ART. 2 Rejeté Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de s...
- 2024-10-23 APRÈS ART. 3 Adopté Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 2024-05-17 ART. 2 Adopté sous-amdt Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentai...
- 2023-06-08 ART. UNIQUE Rejeté Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissem...
Amendements dont Fabrice Brun est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
68 questions posées par Fabrice Brun sur la 17ᵉ législature : 60 écrites, 4 en séance, 4 orales. 72% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 154 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge
- 2026-10-13 Écrite En attente Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises
- 2026-10-06 Écrite En attente Soutien à la forêt française
- 2026-09-22 Écrite En attente Surexposition au cadium de la population française
- 2026-09-22 Écrite En attente Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er juillet 2026 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).
- 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 2026-01-15
Historique des mandats terminés (21)
- Membre Commission des affaires économiques 2026-01-14 → 2026-01-14
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-12-18 → 2026-01-13
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-12-17 → 2025-12-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-11-11 → 2025-12-16
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-11-10 → 2025-11-10
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-06-19 → 2025-11-10
- Membre Commission des affaires sociales 2025-06-17 → 2025-06-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-05 → 2025-06-16
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-04-01 → 2025-04-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-30 → 2025-03-31
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-01-29 → 2025-01-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2025-01-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-12-08 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-11-22 → 2023-12-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-11-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-02-14 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-10-14 → 2019-02-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-09-30 → 2017-10-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-09-26 → 2017-09-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-09-23 → 2017-09-25
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2017-09-22
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Fabrice Brun sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 7 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présompt
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forc
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl
- 1er juillet 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assis
- 30 juin 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelle
- 2 juin 2026 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une
- 2 juin 2026 Pour l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'
- 2 juin 2026 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une
- 2 juin 2026 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une
- 2 juin 2026 Pour l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'
- 2 juin 2026 Pour l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une
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- 19 mai 2026 Contre l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p
- 19 mai 2026 Contre l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première l
- 19 mai 2026 Contre l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pre
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- 25 février 2026 Pour l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxièm
- 25 février 2026 Abstention l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 Pour l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxièm
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 14 juillet 2025 (modificative) : 5 activités ou fonctions, 1 participation financière, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Président de la SAS Rouge Raisin · SAS Rouge Raisin05/2019 → 06/2024 · 2022 : 17 500 € net · 2023 : 17 500 € net · 2024 : 10 500 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- comité syndical du parc naturel régional des monts d'ardèche09/2021 → 06/2024
- comité syndical du syndicat mixte de l'espace de restitution de la caverne du pont d'arc09/2021 → 06/2024
- conseil d'administration de l'institut de formation en soins infirmiers CH Aubenas09/2021 → 06/2024
- conseil d'administration de l'institut de formation d'aides soignants CH ardèche méridionale09/2021 → 06/2024
Participations financières
- sas rouge raisin50 % du capital · évaluation : 100000 €
Fonctions bénévoles
- association les copains d'abord
- En marche avec Maelys
Autres mandats électifs
- conseiller régional06/2021 → 06/2024
- député06/2022 → 06/2024
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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