- Nord, 21e circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 65 ans Née le 24 avril 1961
Béatrice Descamps, née Marquilly le 24 avril 1961 à Valenciennes (Nord), est une femme politique française. Membre de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et du Parti radical (PRV), elle est élue députée en 2017 et réélue en 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Béatrice Descamps s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Béatrice Descamps y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Béatrice Descamps y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Béatrice Descamps suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 95 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (71 votes)
- XVIe 100% (24 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Béatrice Descamps d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Béatrice Descamps a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Béatrice Descamps sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Stéphane Lenormand LIOT
- 100% Christophe Naegelen LIOT
- 100% Guy Bricout LIOT
- 100% Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT
- 96% Benjamin Saint-Huile LIOT
- 96% Laurent Panifous LIOT
Vote le plus à l'opposé…
- 22% Jean-Philippe Nilor LFI
- 22% Mathilde Panot LFI
- 22% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 22% François Ruffin LFI
- 22% Manuel Bompard LFI
- 22% Manon Meunier LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Béatrice Descamps a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (44 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 56/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 30/100Assemblée 52
- Travail législatif 75/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir7 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 7 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 44% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LIOT) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
7 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 69 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
7 en tant qu'auteur·rice principal·e, 71 en tant que cosignataire.
- 2024-04-30 PPL Déposé Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours
- 2024-04-30 PPL Déposé Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent
- 2023-06-15 PPL Déposé visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
- 2023-04-25 PPL Déposé protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
- 2023-02-14 PPL Déposé optimiser la protection des parents d’enfants atteints de maladies graves
- 2023-01-17 PPL Déposé renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
- 2022-11-15 PPL Déposé reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
71 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-04-30 Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français texte
- 2024-04-30 Taxer les rachats d’action texte
- 2024-04-30 Exonérer de frais bancaires certaines associations texte
- 2024-04-30 lutter contre la pédocriminalité texte
- 2024-04-30 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique texte
- 2024-04-30 protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France texte
- 2024-04-30 Sécuriser les recettes de la taxe sur les transactions financières texte
- 2024-04-30 Supprimer l’exonération de la taxe annuelle pour les véhicules lourds immatriculés dans l'Union européenne texte
- 2024-04-30 Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française texte
- 2024-04-11 Financement du permis de conduire par le CPF pour les ayants droit texte
- 2024-04-11 Créer une force spéciale risques majeurs en France texte
- 2024-04-11 Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation texte
- 2024-03-19 Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes texte
- 2024-03-05 Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes texte
- 2024-03-05 Éviter des situations de surtransposition réglementaire texte
- 2024-03-05 Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-02-13 Préserver nos écoles en milieu rural texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2023-11-21 vignette « collection » pour les véhicules d'époque texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-07-20 visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire du concubin ou d’un parent texte
- 2023-07-20 second stage de récupération de points de permis de conduire pour certains professionnels de la route texte
- 2023-07-20 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce texte
- 2023-07-20 Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations texte
- 2023-06-15 Renforcer la protection des élus texte
- 2023-05-10 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée texte
- 2023-04-25 limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles texte
- 2023-04-25 renforcer engagement et participation des citoyens texte
- 2023-04-25 faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières texte
- 2023-04-25 lutter contre précarité menstruelle texte
- 2023-04-25 amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels texte
- 2023-04-25 consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance texte
- 2023-04-25 renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer texte
- 2023-04-04 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles texte
- 2023-04-04 étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 texte
- 2023-03-21 Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2023-03-21 Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes texte
- 2023-03-07 visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le BTP texte
- 2023-02-27 Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-31 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-11-29 renforcement des pouvoirs de la police municipale texte
- 2022-11-29 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale texte
- 2022-11-29 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles texte
- 2022-11-15 encadrement marché de l'influence sur internet texte
- 2022-10-11 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
- 2022-10-11 création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque texte
- 2022-09-20 renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes texte
- 2022-09-20 maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes texte
- 2022-09-20 imposer entreprises du CAC40 sur versement dividendes texte
- 2022-08-04 généralisation de la certification des comptes pour les collectivités territoriales texte
- 2022-08-04 réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 texte
- 2022-08-03 Favorisant l’implantation locale des parlementaires texte
- 2022-07-25 visant à lutter contre la désertification médicale texte
- 2022-07-25 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire texte
- 2022-07-12 Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux texte
- 2022-07-08 déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
69 questions posées par Béatrice Descamps sur la 16ᵉ législature : 58 écrites, 8 en séance, 3 orales. 66% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2024-05-28 Écrite En attente Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- 2024-05-08 En séance Répondue Groupes de besoins au collège
- 2024-04-09 Écrite En attente Difficultés rencontrées par le secteur hospitalier privé
- 2024-03-05 Écrite En attente Lutte contre la grossophobie
- 2024-03-05 Écrite En attente Plan de lutte contre l'obésité
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 7)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 5 juin 2024 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
- 10 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation L'enseignement supérieur privé à but lucratif
- 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales La proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
- 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
- 12 mai 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).
- 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
- 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (21)
- Membre Commission des affaires sociales 2024-06-05 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-05-23 → 2024-06-04
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-02-04 → 2024-05-21
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-02-04 → 2024-05-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-02-01 → 2023-02-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-01-18 → 2023-01-31
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-01-18 → 2023-01-31
- Membre Commission des affaires sociales 2023-01-14 → 2023-01-17
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-01-10 → 2023-01-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-01-10 → 2023-01-13
- Membre Commission des affaires sociales 2022-12-09 → 2023-01-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2022-12-08
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2022-12-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-30 → 2022-06-21
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-17 → 2021-11-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-10 → 2021-11-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-10-30 → 2021-11-09
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-10-01 → 2021-10-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2021-10-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Béatrice Descamps sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 28 mai 2024 Abstention l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (prem
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 22 mai 2024 Pour l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 2 mai 2024 Pour l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les ind
- 2 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de
- 2 mai 2024 Contre l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes prés
- 2 mai 2024 Contre l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l
- 2 mai 2024 Pour l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-dével
- 2 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-dévelo
- 9 avril 2024 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 9 avril 2024 Pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture d
- 8 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à
- 8 avril 2024 Contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain d
- 8 avril 2024 Contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain
- 8 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap du
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi re
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif
- 12 mars 2024 Pour le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de lo
- 11 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte pari
- 11 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- 11 mars 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 14 février 2024 Abstention le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le
- 14 février 2024 Abstention l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accom
- 14 février 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliore
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliore
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l
- 13 février 2024 Abstention l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliore
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- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à a
- 13 février 2024 Contre l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à amélio
- 13 février 2024 Pour l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (pre
- 13 février 2024 Contre l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la
- 13 février 2024 Contre l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'ac
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'
- 13 février 2024 Abstention l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la l
- 7 février 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mair
- 7 février 2024 Abstention l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (pr
- 7 février 2024 Contre l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (pr
- 7 février 2024 Contre l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mai
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