- Haute-Savoie, 3e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 46 ans Née le 2 septembre 1980
- Apparentée à son groupe Statut dans le groupe
Christelle Petex-Levet, née le 2 septembre 1980 à Annecy (Haute-Savoie), est une femme politique française, membre du parti Les Républicains (LR). En novembre 2025, elle annonce démissionner de tous ses mandats politiques.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Christelle Petex s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Christelle Petex y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Christelle Petex y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Christelle Petex suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 96% des 55 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 100% (4 votes)
- XVIe 100% (28 votes)
- XVIIe 91% (23 votes)
Ruptures de rang (2)
- 8 sept. 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Christelle Petex d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Christelle Petex a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Christelle Petex sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Laurent Mazaury LIOT
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
- 100% Estelle Youssouffa LIOT
- 100% Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- 100% Ian Boucard DR
- 100% Christophe Naegelen LIOT
Vote le plus à l'opposé…
- 19% René Pilato LFI
- 20% Bastien Lachaud LFI
- 20% Laurent Alexandre LFI
- 20% Manuel Bompard LFI
- 20% Murielle Lepvraud LFI
- 20% Sylvain Carrière LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Christelle Petex a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (26 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 31/100-46 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 12/100-15 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 60/100+14 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 6 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 26% des votes solennels de la période, 40 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 31 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 102 en tant que cosignataire.
- 2024-10-29 PPL Déposé Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
- 2024-09-17 PPL Déposé Instruction obligatoire à quatre ans
- 2024-09-17 PPL Déposé Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- 2024-09-17 PPL Déposé seuils légaux de participation aux frais d’état civil
- 2024-09-17 PPL Déposé période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens
- 2024-09-17 PPL Déposé droit de rétractation
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2025-11-18 Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite texte
- 2025-10-14 Créer un statut d’hygiéniste dentaire texte
- 2025-10-14 Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales texte
- 2025-09-16 renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales texte
- 2025-06-24 Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-10 Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques texte
- 2025-04-01 Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français texte
- 2025-04-01 Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-03-11 Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-13 Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2025-02-04 Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
- 2025-02-04 Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie texte
- 2025-02-04 Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2024-12-19 Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat texte
- 2024-12-19 Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse texte
- 2024-12-19 Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle texte
- 2024-12-19 Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux texte
- 2024-12-19 Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-19 Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants texte
- 2024-12-19 La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins texte
- 2024-12-09 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-12-03 Sauver la filière noisette et noix texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire texte
- 2024-12-03 Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-29 Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives texte
- 2024-11-19 Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires texte
- 2024-11-19 Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises texte
- 2024-11-19 Préserver les élevages des nuisances des éoliennes texte
- 2024-11-19 Encadrer le développement de l’éolien texte
- 2024-11-19 Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-29 Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2024-10-15 Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité texte
- 2024-10-15 Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources texte
- 2024-10-15 Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques texte
- 2024-10-15 Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations texte
- 2024-10-15 Rétablir l’universalité des allocations familiales texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes texte
- 2024-10-15 Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2024-10-15 Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-10-15 Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPAD texte
- 2024-10-15 Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social texte
- 2024-10-15 Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » texte
- 2024-10-15 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-10-15 Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2024-10-15 Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer texte
- 2024-09-17 Assurer la pérennité de notre système de retraites texte
- 2024-09-17 systématiser les aides et prestations sociales texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement texte
- 2024-09-17 Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable texte
- 2024-09-17 Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-09-17 désengorger les services d’urgence hospitaliers texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » texte
- 2024-09-17 Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
31 questions posées par Christelle Petex sur la 17ᵉ législature : 30 écrites, 1 en séance. 53% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 122 jours).
- 2025-10-21 Écrite En attente MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- 2025-10-21 Écrite En attente AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- 2025-07-22 Écrite En attente Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
- 2025-07-15 Écrite En attente Alerte sur la diminution des contrats PEC
- 2025-07-15 Écrite En attente Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (5)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-23 → 2025-11-06
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-21 → 2025-05-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2025-05-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-08-07 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Christelle Petex sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première le
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lectur
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Pour l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Pour l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lectu
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement
- 6 novembre 2025 Contre l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Pour le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la séc
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécur
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sé
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité soci
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première le
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Contre l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 novembre 2025 Pour l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la s
- 5 novembre 2025 Abstention l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 4 novembre 2025 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 3 novembre 2025 Contre l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu
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