- Loire, 1re circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 54 ans Né le 5 février 1972
- Apparenté à son groupe Statut dans le groupe
Régis Juanico, né le 5 février 1972 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Régis Juanico s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Régis Juanico y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Régis Juanico y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Régis Juanico suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 95 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Régis Juanico d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Régis Juanico a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Régis Juanico sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Leseul SOC
- 100% Josette Manin SOC
- 100% Boris Vallaud NG
- 100% Jean-Félix Acquaviva LT
- 100% Michel Castellani LT
- 100% Chantal Jourdan SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 18% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 18% Laurent Pietraszewski LREM
- 18% Patricia Gallerneau MODEM
- 19% Amélie de Montchalin LREM
- 20% Delphine O LREM
- 21% Élise Fajgeles LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (89 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 96/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 65/100Assemblée 52
- Travail législatif 29/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 89% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (SOC) (86%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 216 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 76 en tant que cosignataire.
- 2021-01-19 PPL Déposé rachat d'entreprise
- 2021-01-05 PPL Déposé fonds d'indemnisation covid-19
- 2020-06-16 PPL Déposé fonds d'indemnisation covid-19
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
76 textes cosignés déplier
- 2022-02-08 droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux texte
- 2022-02-08 indépendance des médias texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 lutte contre la pollution plastique texte
- 2021-12-07 contre désertification médicale texte
- 2021-12-07 respect éthique don d'organes texte
- 2021-12-07 autonomie des jeunes texte
- 2021-12-07 lutte contre la précarité des AESH et AED texte
- 2021-11-03 réhabilitation fusillés pour l'exemple texte
- 2021-09-21 instaurer le vote par correspondance texte
- 2021-06-29 accompagnement sortie aide sociale à l'enfance texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-03-23 extension du revenu de solidarité active pour les jeunes texte
- 2021-02-23 statut de salarié cohabitant texte
- 2021-02-23 lutte contre l’accaparement des terres texte
- 2021-01-19 validation concours 2019 CNRS texte
- 2021-01-19 aide individuelle à l’émancipation (solidaire) texte
- 2021-01-05 développement harmonieux éolien texte
- 2021-01-05 Régime indemnitaire du Conseil constitutionnel texte
- 2021-01-05 protection des mineurs victimes de violences sexuelles texte
- 2020-11-17 centre national des artistes-auteurs texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-10-28 Equilibre entre pouvoirs constitutionnels texte
- 2020-10-14 année blanche intérimaires texte
- 2020-10-14 fiscalité des droits de succession et de donation texte
- 2020-09-29 sécurité des sites industriels texte
- 2020-09-15 Interdiction de la castration à vif des porcelets texte
- 2020-09-15 récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité texte
- 2020-08-25 souffrances animales texte
- 2020-08-25 droit à l’avortement texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
- 2020-07-15 améliorer effectivité du droit à l'avortement texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-02 moratoire sur l’implantation d'entrepôts du commerce en ligne texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 encadrer sous-traitance texte
- 2020-05-12 responsabilité des donneurs d'ordre texte
- 2020-04-28 nationalisation sociétés nécessaires indépendance sanitaire texte
- 2020-04-28 dispositif exceptionnel de chèques-vacances texte
- 2020-04-28 bons alimentaires étudiants et apprentis boursiers texte
- 2020-04-07 interdiction du versement de dividendes en 2020 texte
- 2020-04-07 institution d'une contribution des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 texte
- 2020-04-07 protéger souveraineté économique pendant urgence sanitaire texte
- 2020-03-24 contrôle et sécurité des sites industriels texte
- 2020-02-28 Nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO texte
- 2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
- 2019-11-19 renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac texte
- 2019-11-06 interdire cigarette dotée d'un filtre non compostable texte
- 2019-10-22 portant reconnaissance du crime d'écocide texte
- 2019-10-22 création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique texte
- 2019-10-22 code de la route dans les lycées texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-09-25 reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme texte
- 2019-07-16 qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM texte
- 2019-07-02 légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis texte
- 2019-07-01 Droit fondamental à l'IVG texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-06-05 renouveau agriculture de groupe texte
- 2019-05-22 Capital-décès" pour les enfants texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-02-06 étiquetage origine miel texte
- 2019-01-23 transparence épargne populaire énergétique texte
- 2018-12-19 fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique texte
- 2018-12-19 urgence désertification médicale texte
- 2018-12-19 expérimentation revenu de base texte
- 2018-12-19 répondre colère justice égalité texte
- 2018-12-19 école inclusive texte
- 2018-11-07 sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire texte
- 2018-03-21 suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH texte
- 2017-12-06 entreprise nouvelle - nouvelles gouvernances texte
- 2017-12-06 désertification médicale texte
- 2017-12-06 financement hôpital psychiatrique texte
- 2017-12-06 modalités dépôt candidatures élections texte
- 2017-12-06 calcul de l'AAH texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
216 questions posées par Régis Juanico sur la 15ᵉ législature : 195 écrites, 15 en séance, 6 orales. 77% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 130 jours).
- 2022-03-29 Écrite En attente animaux
- 2022-03-22 Écrite En attente enseignement
- 2022-03-08 Écrite Répondue fonction publique hospitalière
- 2022-02-23 En séance Répondue Parlement
- 2022-02-22 Écrite En attente enseignement
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 7)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 21 juillet 2021 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation des politiques de prévention en santé publique
- 10 février 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).
- 22 juillet 2020 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- 22 juillet 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- 18 décembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)
- 27 septembre 2018 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif
- 14 décembre 2017 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (15)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-04-01 → 2022-06-21
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-04-01 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-03-31 → 2021-03-31
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-02-11 → 2021-03-30
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-02-11 → 2021-03-30
- Membre Commission des affaires sociales 2021-02-10 → 2021-02-10
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-01-21 → 2021-02-09
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-01-21 → 2021-02-09
- Membre Commission des affaires sociales 2021-01-20 → 2021-01-20
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-03-05 → 2021-01-19
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-03-05 → 2021-01-19
- Membre Commission des affaires sociales 2020-03-04 → 2020-03-04
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-10-01 → 2020-03-03
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-30 → 2019-09-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2020-03-03
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Régis Juanico sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de
- 9 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (no
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (sup
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (s
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouv
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 8 février 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 20 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union euro
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 20 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (pre
- 20 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
- 20 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum
- 20 janvier 2022 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence natio
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élève
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élève
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en s
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en s
- 20 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistant
- 20 janvier 2022 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes
- 20 janvier 2022 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes
- 20 janvier 2022 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes
- 13 janvier 2022 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
- 13 janvier 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 20 octobre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses disp
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA332614/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.