- Lozère, 1re circonscription Occitanie
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Né le 21 décembre 1958
Pierre Morel-À-L'Huissier, né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin), est un avocat et homme politique français. Il a été député de la Lozère de 2002 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (91 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pierre Morel-À-L'Huissier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pierre Morel-À-L'Huissier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pierre Morel-À-L'Huissier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pierre Morel-À-L'Huissier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 91% des 92 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 8 fois.
- XVe 91% (67 votes)
- XVIe 92% (25 votes)
Ruptures de rang (8)
- 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pro a voté pour, son groupe contre
- 11 oct. 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lect a voté pour, son groupe contre
- 27 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). a voté pour, son groupe contre
- 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50- a voté contre, son groupe pour
- 17 sept. 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 5 déc. 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la C a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pierre Morel-À-L'Huissier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pierre Morel-À-L'Huissier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pierre Morel-À-L'Huissier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Stéphane Lenormand LIOT
- 100% Christophe Naegelen LIOT
- 100% Béatrice Descamps LIOT
- 100% Virginie Duby-Muller LR
- 100% Guy Bricout LIOT
- 96% Isabelle Périgault LR
Vote le plus à l'opposé…
- 19% Sébastien Delogu LFI
- 22% Caroline Fiat LFI
- 23% Louis Boyard LFI
- 24% Frédéric Mathieu LFI
- 24% Jean-Philippe Nilor LFI
- 24% Mathilde Panot LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Pierre Morel-À-L'Huissier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (40 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 51/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 10/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir50 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 35 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 40% des votes solennels de la période, 3 points en deçà de la médiane de son groupe (LIOT) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
62 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 120 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
62 en tant qu'auteur·rice principal·e, 63 en tant que cosignataire.
- 2024-05-28 PPL Déposé Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- 2024-04-11 PPL Déposé Créer une force spéciale risques majeurs en France
- 2023-11-21 PPL Déposé vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- 2023-07-20 PPL Déposé second stage de récupération de points de permis de conduire pour certains professionnels de la route
- 2023-07-20 PPL Déposé visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
- 2023-06-15 PPL Déposé instauration d'un délit et d'un crime d'homicide routier
- 2023-06-15 PPL Déposé Renforcer la protection des élus
- 2023-04-25 PPL Déposé Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
63 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-30 Taxer les rachats d’action texte
- 2024-04-30 Exonérer de frais bancaires certaines associations texte
- 2024-04-30 lutter contre la pédocriminalité texte
- 2024-04-30 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours texte
- 2024-04-30 Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France texte
- 2024-04-30 Sécuriser les recettes de la taxe sur les transactions financières texte
- 2024-04-30 Supprimer l’exonération de la taxe annuelle pour les véhicules lourds immatriculés dans l'Union européenne texte
- 2024-04-30 Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française texte
- 2024-04-11 Financement du permis de conduire par le CPF pour les ayants droit texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation texte
- 2024-03-20 Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2024-03-19 Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes texte
- 2024-03-19 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-03-05 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-02-13 Préserver nos écoles en milieu rural texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2023-12-05 protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes texte
- 2023-11-24 Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-10-17 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-07-20 visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire du concubin ou d’un parent texte
- 2023-07-20 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce texte
- 2023-07-20 Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations texte
- 2023-06-15 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé texte
- 2023-06-15 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-25 faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route texte
- 2023-04-25 amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels texte
- 2023-04-25 consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance texte
- 2023-04-04 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles texte
- 2023-03-21 Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-31 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité texte
- 2023-01-17 renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées texte
- 2023-01-13 Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2022-12-15 Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau familial texte
- 2022-11-15 reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat texte
- 2022-10-18 régime de responsabilité chiens de protection des troupeaux texte
- 2022-09-20 imposer entreprises du CAC40 sur versement dividendes texte
- 2022-09-20 Ouverture de droits à la retraite anticipée pour carrière longue par le congé parental d'éducation texte
- 2022-08-03 Favorisant l’implantation locale des parlementaires texte
- 2022-07-25 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire texte
- 2022-07-08 déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
120 questions posées par Pierre Morel-À-L'Huissier sur la 16ᵉ législature : 110 écrites, 7 en séance, 3 orales. 56% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Chasse à la tendelle
- 2024-06-11 Écrite En attente Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
- 2024-06-11 Écrite En attente Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques
- 2024-06-11 Écrite En attente Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
- 2024-06-04 Écrite En attente Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 6 avril 2023 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
- 15 juillet 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le Défenseur des droits
- 20 février 2020 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration
- 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).
- 17 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
- 15 mars 2018 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (24)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-05-12 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2023-05-10 → 2023-05-11
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-06-30 → 2023-05-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-30 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-11-26 → 2021-11-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-20 → 2021-11-25
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-11-17 → 2021-11-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-10 → 2021-11-16
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-10-30 → 2021-11-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-03-26 → 2021-10-29
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-03-17 → 2021-03-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-03-04 → 2021-03-16
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-03-02 → 2021-03-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-24 → 2021-03-01
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-24 → 2020-09-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-03-20 → 2020-03-23
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-01 → 2020-03-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-01 → 2020-03-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-01-22 → 2020-01-31
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-01-09 → 2020-01-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-01-09 → 2020-01-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-01-08 → 2020-01-08
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-30 → 2020-01-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2020-01-07
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pierre Morel-À-L'Huissier sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 19 mars 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
- 7 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
- 31 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
- 30 janvier 2024 Contre l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence
- 29 janvier 2024 Pour le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la
- 20 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
- 19 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 12 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commis
- 11 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 4 décembre 2023 Abstention la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de l
- 4 décembre 2023 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 4 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
- 22 novembre 2023 Abstention l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
- 14 novembre 2023 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
- 14 novembre 2023 Abstention l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
- 14 novembre 2023 Abstention l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte d
- 24 octobre 2023 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lec
- 28 septembre 2023 Abstention le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet
- 28 septembre 2023 Abstention le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première l
- 28 septembre 2023 Abstention le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première l
- 28 septembre 2023 Abstention l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 13 juillet 2023 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions
- 13 juillet 2023 Contre l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère d
- 13 juillet 2023 Pour l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
- 12 juillet 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victi
- 12 juillet 2023 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
- 12 juillet 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renf
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la
- 12 juillet 2023 Pour l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
- 12 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère d
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère d
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère d
- 12 juillet 2023 Pour l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la
- 12 juillet 2023 Contre l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d
- 12 juillet 2023 Pour l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l
- 12 juillet 2023 Pour l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation
- 12 juillet 2023 Pour l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère d
- 6 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 202
- 6 juillet 2023 Contre l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 6 juillet 2023 Contre l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 6 juillet 2023 Contre l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-20
- 6 juillet 2023 Contre l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-202
- 6 juillet 2023 Abstention l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
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