- Aisne, 3e circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Né le 27 décembre 1957
Jean-Louis Bricout, né le 27 décembre 1957 à Busigny (Nord), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Louis Bricout s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Louis Bricout y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Louis Bricout y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Louis Bricout suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 123 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVe 98% (96 votes)
- XVIe 96% (27 votes)
Ruptures de rang (3)
- 19 déc. 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 13 avr. 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50 a voté contre, son groupe pour
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Louis Bricout d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Louis Bricout a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Louis Bricout sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Stéphane Lenormand LIOT
- 100% Benjamin Saint-Huile LIOT
- 100% David Taupiac LIOT
- 100% Laurent Panifous LIOT
- 100% Bertrand Pancher LIOT
- 95% Béatrice Descamps LIOT
Vote le plus à l'opposé…
- 48% Jérôme Nury LR
- 48% Frédéric Mathieu LFI
- 48% Louis Boyard LFI
- 50% Xavier Breton LR
- 50% Jean-Philippe Nilor LFI
- 50% Caroline Fiat LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Louis Bricout a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (43 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 54/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 36/100Assemblée 52
- Travail législatif 52/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 43% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LIOT) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 13 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 64 en tant que cosignataire.
- 2024-03-05 PPL Déposé Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques
- 2023-04-25 PPL Déposé expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
64 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Rendre obligatoire l'enseignement en numérique texte
- 2024-05-28 Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-30 Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français texte
- 2024-04-30 Taxer les rachats d’action texte
- 2024-04-30 Exonérer de frais bancaires certaines associations texte
- 2024-04-30 lutter contre la pédocriminalité texte
- 2024-04-30 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique texte
- 2024-04-30 protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours texte
- 2024-04-30 Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France texte
- 2024-04-30 Supprimer l’exonération de la taxe annuelle pour les véhicules lourds immatriculés dans l'Union européenne texte
- 2024-04-30 Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française texte
- 2024-04-11 Financement du permis de conduire par le CPF pour les ayants droit texte
- 2024-04-11 Créer une force spéciale risques majeurs en France texte
- 2024-03-20 Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2024-03-13 déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle texte
- 2024-03-05 Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau texte
- 2024-03-05 Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire texte
- 2024-02-20 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique texte
- 2024-02-13 Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français texte
- 2024-02-13 Préserver nos écoles en milieu rural texte
- 2023-12-05 Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 vignette « collection » pour les véhicules d'époque texte
- 2023-11-21 soutien pérenne de la filière musicale française texte
- 2023-10-12 prévenir les atteintes à la santé des travailleurs texte
- 2023-09-12 Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-04 Mesures d’urgence pour les vacances texte
- 2023-07-04 pour le droit aux vacances texte
- 2023-06-15 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-25 limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles texte
- 2023-04-25 renforcer engagement et participation des citoyens texte
- 2023-04-25 faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières texte
- 2023-04-25 lutter contre précarité menstruelle texte
- 2023-04-25 amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels texte
- 2023-04-25 consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance texte
- 2023-04-25 renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer texte
- 2023-04-20 garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel texte
- 2023-04-19 faciliter recours au RIP texte
- 2023-03-21 Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le BTP texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité texte
- 2022-11-15 reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat texte
- 2022-11-15 autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées texte
- 2022-10-18 régime de responsabilité chiens de protection des troupeaux texte
- 2022-10-11 création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
13 questions posées par Jean-Louis Bricout sur la 16ᵉ législature : 0 écrite, 11 en séance, 2 orales.
- 2024-05-23 En séance Répondue Situation budgétaire des départements
- 2024-03-28 En séance Répondue Crise du logement
- 2024-02-27 Orale Répondue Quels moyens pour les collèges ruraux ?
- 2024-02-08 En séance Répondue Bornes de recharge pour les véhicules électriques
- 2023-11-08 En séance Répondue Rénovation des logements
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (24)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-27 → 2024-03-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-01-23 → 2024-03-26
- Membre Commission des affaires économiques 2024-01-16 → 2024-01-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-12-09 → 2024-01-15
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-08 → 2023-12-08
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-10-27 → 2023-11-07
- Membre Commission des affaires économiques 2023-10-25 → 2023-10-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-10-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-02-24 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-23 → 2022-02-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-20 → 2022-02-22
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-16 → 2021-11-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-01-29 → 2021-11-15
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-28 → 2021-01-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-03-05 → 2021-01-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-03-04 → 2020-03-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-12-13 → 2020-03-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-11-27 → 2019-12-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-11-14 → 2019-11-26
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-11-13 → 2019-11-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-02-21 → 2019-11-12
- Membre Commission des affaires économiques 2018-02-20 → 2018-02-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2018-02-19
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Louis Bricout sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024 Abstention l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 14 mai 2024 Contre l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Abstention l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle po
- 14 mai 2024 Abstention l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 30 avril 2024 Pour l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d
- 30 avril 2024 Pour l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 9 avril 2024 Abstention l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture d
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (premi
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les te
- 20 mars 2024 Contre l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 19 mars 2024 Abstention l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
- 14 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
- 14 mars 2024 Pour l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie texti
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi re
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif
- 12 mars 2024 Pour le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de lo
- 6 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discrimin
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'ac
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'
- 7 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
- 6 février 2024 Contre l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (pre
- 6 février 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
- 6 février 2024 Pour l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des
- 31 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
- 23 janvier 2024 Pour l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de
- 23 janvier 2024 Pour l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la sim
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'ha
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'
- 23 janvier 2024 Contre l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la si
- 23 janvier 2024 Pour l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l
- 23 janvier 2024 Pour l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la si
- 23 janvier 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de
- 22 janvier 2024 Pour l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opér
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovat
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de
- 22 janvier 2024 Pour l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habi
- 22 janvier 2024 Contre l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA605069/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.