- Guyane, 1re circonscription Guyane
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Né le 27 septembre 1959
Gabriel Serville, né le 27 septembre 1959 à Cayenne (Guyane), est un homme politique français. Il est président de l'Assemblée de Guyane depuis le 2 juillet 2021.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (95 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Gabriel Serville s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Gabriel Serville y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Gabriel Serville y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Gabriel Serville suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 95% des 79 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 4 fois.
Ruptures de rang (4)
- 13 avr. 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50 a voté contre, son groupe pour
- 29 oct. 2020 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'articl a voté contre, son groupe pour
- 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 19 déc. 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Gabriel Serville d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Gabriel Serville a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Gabriel Serville sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 99% Jean-Philippe Nilor GDR
- 97% Jean-Paul Lecoq GDR
- 97% Huguette Bello GDR
- 96% Alain Bruneel GDR
- 96% Pierre Dharréville GDR
- 96% Jean-Paul Dufrègne GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Élise Fajgeles LREM
- 7% Amélie de Montchalin LREM
- 7% Patricia Gallerneau MODEM
- 8% Delphine O LREM
- 8% Adrien Taquet LREM
- 9% Jean-Baptiste Djebbari LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (78 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 83/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 30/100Assemblée 52
- Travail législatif 28/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 78% des votes solennels de la période, 13 points en deçà de la médiane de son groupe (GDR) (91%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 96 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 82 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
82 textes cosignés déplier
- 2021-07-13 monopole distribution propagande électorale texte
- 2021-06-15 renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-04 revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles texte
- 2021-05-04 mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi texte
- 2021-02-23 évolution statutaire de la collectivité de Corse et lutte contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière texte
- 2021-02-17 Langue des signes texte
- 2021-01-19 soutien commerce de proximité et encadrement entrepôts opérateurs commerce électronique texte
- 2020-12-14 équité fiscale entreprises mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce texte
- 2020-11-03 logement et solidarité envers les étudiants texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-14 année blanche intérimaires texte
- 2020-09-29 sécurité des sites industriels texte
- 2020-09-15 récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité texte
- 2020-08-25 congé de parenté égalitaire et effectif texte
- 2020-07-28 renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes texte
- 2020-07-15 soutenir ménages en difficulté maintien dans le logement texte
- 2020-06-30 cadastre des maladies favorisées par le milieu de travail texte
- 2020-06-16 allongement du congé paternité texte
- 2020-05-26 prêt gratuit ordinateur scolaire texte
- 2020-05-26 garantie salaire-formation texte
- 2020-05-26 en faveur loi de programmation hôpital public texte
- 2020-05-26 contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale texte
- 2020-04-28 service public du médicament texte
- 2020-04-28 augmentation du SMIC au 1er juillet 2020 texte
- 2020-04-28 interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire texte
- 2020-04-28 Bpifrance urgence économique texte
- 2020-04-07 régime public de gestion des risques agriculture texte
- 2020-03-10 préservation de la pêche artisanale texte
- 2020-03-10 égal accès aux soins et aux maternités texte
- 2020-02-25 pour une retraite universellement juste texte
- 2020-02-17 Non cumul des mandats exécutifs locaux texte
- 2020-02-04 dépaysement des enquêtes sur les violences policières texte
- 2020-02-04 protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés texte
- 2020-01-14 ASPA accessible et juste texte
- 2020-01-14 formation premiers secours permis de conduire texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-17 déshérence retraites supplémentaires texte
- 2019-12-03 obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises abritant une installation classée texte
- 2019-12-03 Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux texte
- 2019-12-03 instaurant CHSCT dans les établissements SEVESO texte
- 2019-11-19 renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac texte
- 2019-11-06 interdire cigarette dotée d'un filtre non compostable texte
- 2019-10-16 mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux texte
- 2019-07-16 adapter contraintes réglementaires urbanisme milieu rural texte
- 2019-07-02 libre utilisation semences domaine public texte
- 2019-07-02 centres d'intérêts matériels et moraux outre-mer texte
- 2019-07-01 Droit fondamental à l'IVG texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-06-05 égalité accès droit à réparation travailleurs exposés à l'amiante texte
- 2019-05-07 égalité d'accès service postal en outre-mer texte
- 2019-04-30 lutte contre le harcèlement scolaire texte
- 2019-04-30 moratoire fermeture de services et d'établissements de santé texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2019-04-10 lutte logement indigne texte
- 2019-03-28 Nomination des membres du Conseil constitutionnel texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-06 interdire l’usage des lanceurs de balles de défense texte
- 2019-02-20 rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels texte
- 2019-01-23 transparence épargne populaire énergétique texte
- 2019-01-23 augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises texte
- 2019-01-23 justice fiscale rétablissement impôt solidarité fortune renforcement progressivité impôt texte
- 2019-01-16 prélèvement à la source des bénéfices multinationales texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
- 2018-11-07 pouvoir achat retraités texte
- 2018-11-07 sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire texte
- 2018-10-24 financement recherche oncologique pédiatrique texte
- 2018-10-17 pouvoir d'achat retraités texte
- 2018-05-30 jour férié abolition esclavage texte
- 2018-03-21 suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH texte
- 2018-03-21 sociétés agroalimentaires texte
- 2018-03-21 lutte contre le diabète texte
- 2018-03-07 congé paternité prématuré texte
- 2018-01-24 lutte contre marchands de sommeil texte
- 2018-01-24 lutte précarité professionnelle des femmes texte
- 2018-01-24 reconnaissance des aidants texte
- 2018-01-24 liste française paradis fiscaux texte
- 2018-01-24 gratuité transports scolaires texte
- 2018-01-24 indication origine miel texte
- 2017-12-06 scolarisation à deux ans texte
- 2017-12-06 calcul de l'AAH texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
96 questions posées par Gabriel Serville sur la 15ᵉ législature : 71 écrites, 19 en séance, 6 orales. 83% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 161 jours).
- 2021-07-29 En séance Répondue outre-mer
- 2021-03-16 Écrite Répondue politique extérieure
- 2021-03-16 Écrite En attente professions et activités sociales
- 2021-02-17 En séance Répondue outre-mer
- 2021-01-19 Orale Répondue outre-mer
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 21 juillet 2021 Rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- 10 juin 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007).
- 19 juin 2018 Délégation aux outre-mer La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (23)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-06-18 → 2021-08-01
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-06-16 → 2021-06-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-06-10 → 2021-06-15
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-06-09 → 2021-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-05-27 → 2021-06-08
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-05-26 → 2021-05-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-21 → 2021-05-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-01-20 → 2021-01-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-09-24 → 2021-01-19
- Membre Commission des affaires sociales 2020-09-23 → 2020-09-23
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-06-19 → 2020-09-22
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-18 → 2020-06-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-06-04 → 2020-06-17
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-03 → 2020-06-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-10-29 → 2020-06-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-10-26 → 2019-10-28
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-10-24 → 2019-10-25
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-10-22 → 2019-10-23
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-09-19 → 2019-10-21
- Membre Commission des affaires sociales 2019-09-17 → 2019-09-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-03-22 → 2019-09-16
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-03-21 → 2018-03-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2018-03-20
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Gabriel Serville sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 25 juillet 2021 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 juillet 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise
- 22 juillet 2021 Contre l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lectu
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 17 juin 2021 Contre l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième
- 28 janvier 2021 Abstention l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lect
- 28 janvier 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
- 20 janvier 2021 Pour l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'éta
- 20 janvier 2021 Pour l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l
- 20 janvier 2021 Contre l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institué
- 7 décembre 2020 Pour l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens cu
- 7 décembre 2020 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lec
- 7 décembre 2020 Pour l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la
- 3 décembre 2020 Contre l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
- 3 décembre 2020 Contre l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
- 5 novembre 2020 Pour les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
- 28 octobre 2020 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (
- 28 octobre 2020 Contre l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 octobre 2020 Pour l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de
- 2 octobre 2020 Pour l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
- 2 octobre 2020 Contre l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
- 1er octobre 2020 Abstention l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d
- 1er octobre 2020 Pour l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoir
- 1er octobre 2020 Pour l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d
- 1er octobre 2020 Pour l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d
- 1er octobre 2020 Pour l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d
- 1er octobre 2020 Pour l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état
- 1er octobre 2020 Pour l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état
- 1er octobre 2020 Abstention l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
- 30 septembre 2020 Abstention l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (premi
- 30 septembre 2020 Pour l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première
- 30 septembre 2020 Pour l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première
- 30 septembre 2020 Pour l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et
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