- Nord, 18e circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Anciens cadres et professions intermédiaires Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 82 ans Né le 18 février 1944
Guy Bricout, né le 18 février 1944 à Caudry (Nord) est un homme politique français. Il est conseiller général puis départemental du Nord de 1994 à 2021, maire de Caudry de 1995 à 2017 et député du Nord de 2017 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Guy Bricout s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Guy Bricout y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Guy Bricout y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Guy Bricout suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 96% des 93 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 4 fois.
- XVe 96% (69 votes)
- XVIe 96% (24 votes)
Ruptures de rang (4)
- 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pro a voté pour, son groupe contre
- 3 déc. 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 1 août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commis a voté contre, son groupe pour
- 13 juill. 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Guy Bricout d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Guy Bricout a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Guy Bricout sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Stéphane Lenormand LIOT
- 100% Christophe Naegelen LIOT
- 100% Béatrice Descamps LIOT
- 100% Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT
- 96% Paul Christophe HOR
- 95% Anne-Cécile Violland HOR
Vote le plus à l'opposé…
- 20% Frédéric Mathieu LFI
- 21% Jean-Philippe Nilor LFI
- 21% Mathilde Panot LFI
- 21% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 21% François Ruffin LFI
- 21% Manuel Bompard LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Guy Bricout a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (44 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 56/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 29/100Assemblée 52
- Travail législatif 75/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 44% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LIOT) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 58 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 81 en tant que cosignataire.
- 2024-04-11 PPL Déposé Financement du permis de conduire par le CPF pour les ayants droit
- 2023-07-20 PPL Déposé visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
- 2023-07-20 PPL Déposé Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
- 2023-04-25 PPL Déposé faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
- 2023-01-31 PPL Déposé ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
81 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Rendre obligatoire l'enseignement en numérique texte
- 2024-05-02 Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-05-02 Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes texte
- 2024-04-30 Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français texte
- 2024-04-30 Taxer les rachats d’action texte
- 2024-04-30 lutter contre la pédocriminalité texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours texte
- 2024-04-30 Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 Sécuriser les recettes de la taxe sur les transactions financières texte
- 2024-04-30 Supprimer l’exonération de la taxe annuelle pour les véhicules lourds immatriculés dans l'Union européenne texte
- 2024-04-30 Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française texte
- 2024-04-11 Instaurer une cérémonie pour la laïcité dans les écoles texte
- 2024-04-11 Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation texte
- 2024-03-20 Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-05 Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes texte
- 2024-03-05 Éviter des situations de surtransposition réglementaire texte
- 2024-03-05 Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2023-12-21 Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau texte
- 2023-12-15 Faciliter la transformation des bureaux en logements texte
- 2023-12-05 Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille texte
- 2023-12-05 Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers texte
- 2023-11-24 Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 vignette « collection » pour les véhicules d'époque texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire du concubin ou d’un parent texte
- 2023-07-20 second stage de récupération de points de permis de conduire pour certains professionnels de la route texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-06-15 instauration d'un délit et d'un crime d'homicide routier texte
- 2023-06-15 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides texte
- 2023-06-15 Renforcer la protection des élus texte
- 2023-05-23 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières texte
- 2023-04-25 amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels texte
- 2023-04-25 Créer des zones de régulation renforcée contre le loup texte
- 2023-04-25 consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance texte
- 2023-04-04 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-03-07 Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes texte
- 2023-03-07 visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le BTP texte
- 2023-02-27 Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire texte
- 2023-02-14 optimiser la protection des parents d’enfants atteints de maladies graves texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-31 Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics texte
- 2023-01-31 Lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité texte
- 2023-01-17 Refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie texte
- 2023-01-17 renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées texte
- 2023-01-13 Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2022-11-29 renforcement des pouvoirs de la police municipale texte
- 2022-11-29 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale texte
- 2022-11-29 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles texte
- 2022-11-15 reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat texte
- 2022-11-09 Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants texte
- 2022-10-11 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
- 2022-10-11 création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque texte
- 2022-10-11 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité texte
- 2022-09-20 renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes texte
- 2022-09-20 abolition de la corrida texte
- 2022-09-20 maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes texte
- 2022-09-20 imposer entreprises du CAC40 sur versement dividendes texte
- 2022-09-20 Ouverture de droits à la retraite anticipée pour carrière longue par le congé parental d'éducation texte
- 2022-08-04 réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 texte
- 2022-08-03 Favorisant l’implantation locale des parlementaires texte
- 2022-07-25 visant à lutter contre la désertification médicale texte
- 2022-07-25 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire texte
- 2022-07-12 Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux texte
- 2022-07-08 déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
58 questions posées par Guy Bricout sur la 16ᵉ législature : 50 écrites, 6 en séance, 2 orales. 82% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2024-05-28 Écrite En attente Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- 2024-05-28 Écrite En attente Mesures de transparences s'agissant des cotisations retraites
- 2024-05-28 Écrite En attente Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
- 2024-03-26 Orale Répondue Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
- 2024-02-20 Écrite En attente Médaille du travail
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).
- 20 mai 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié).
- 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).
- 29 novembre 2018 Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (14)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-06-05 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-23 → 2024-06-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-06-07 → 2024-05-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-05-31 → 2023-06-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-05-30
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-05-11 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-05-29 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2020-05-19 → 2020-05-28
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-02-01 → 2020-05-18
- Membre Commission des affaires sociales 2020-01-14 → 2020-01-31
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-01-09 → 2020-01-13
- Membre Commission des affaires sociales 2020-01-08 → 2020-01-08
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2020-01-07
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Guy Bricout sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 10 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lectur
- 10 avril 2024 Pour l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à acc
- 10 avril 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître
- 10 avril 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Pour l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des e
- 10 avril 2024 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à acc
- 10 avril 2024 Abstention l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité
- 10 avril 2024 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises
- 10 avril 2024 Pour l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivit
- 10 avril 2024 Contre l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivit
- 9 avril 2024 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 9 avril 2024 Pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture d
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 26 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fra
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premi
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 26 mars 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (pre
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les
- 26 mars 2024 Abstention l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première le
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première le
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture
- 26 mars 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 20 mars 2024 Pour l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutt
- 20 mars 2024 Contre l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'acc
- 20 mars 2024 Pour l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'
- 20 mars 2024 Pour le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre
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