- Vosges, 4e circonscription Grand Est
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 63 ans Né le 13 juillet 1963
Jean-Jacques Gaultier, né le 13 juillet 1963 à Épinal (Vosges), est un homme politique français, maire de Vittel de 2014 à 2017, député de 2002 à 2012 et de 2017 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Jacques Gaultier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Jacques Gaultier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Jacques Gaultier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Jacques Gaultier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 123 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (95 votes)
- XVIe 100% (28 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Jacques Gaultier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Jacques Gaultier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Jacques Gaultier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Alexandre Vincendet HOR
- 100% Antoine Vermorel LR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Yannick Neuder LR
- 100% Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR
Vote le plus à l'opposé…
- 8% Ersilia Soudais LFI
- 8% Aymeric Caron LFI
- 8% Alma Dufour LFI
- 8% Adrien Quatennens LFI
- 8% Arnaud Le Gall LFI
- 9% Clémentine Autain LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Jacques Gaultier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (42 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 53/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 18/100Assemblée 52
- Travail législatif 69/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 42% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 51 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 93 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
93 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-10 Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public texte
- 2024-05-02 Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans texte
- 2024-04-11 Lever certains freins d’accès à l’apprentissage texte
- 2024-04-11 Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile texte
- 2024-03-22 Garantir le retour à l'équilibre budgétaire texte
- 2024-03-19 Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées texte
- 2024-03-05 Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs texte
- 2024-03-05 Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate texte
- 2024-02-13 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-02-13 Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants texte
- 2024-02-13 Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose texte
- 2024-02-13 Lutter contre le sida texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2023-12-05 Lutte contre les mutilations sexuelles texte
- 2023-12-05 Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-12-05 Interdire la viande de synthèse en France texte
- 2023-11-21 prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-10-12 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-09-12 encourager cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-07-20 Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes texte
- 2023-07-20 assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes texte
- 2023-07-20 Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2023-07-20 programmation pour le développement des soins palliatifs texte
- 2023-07-04 visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon texte
- 2023-07-04 encadrement législatif de la prévention de l'endométriose texte
- 2023-07-04 assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2023-07-04 instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons texte
- 2023-06-20 Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-13 visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-05-23 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités texte
- 2023-05-10 Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense texte
- 2023-05-10 visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération texte
- 2023-03-21 visant à un développement raisonné des énergies renouvelables texte
- 2023-03-21 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2023-03-21 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt texte
- 2023-03-21 Droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'EPHAD texte
- 2023-03-21 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2023-03-07 Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité texte
- 2023-02-21 Supprimer la taxe sur la taxe sur les carburants texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-21 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours texte
- 2023-02-14 sanction des marques ayant recours à la "réduflation" texte
- 2023-02-14 Transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2023-01-31 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules texte
- 2023-01-17 renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles texte
- 2023-01-17 Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire texte
- 2023-01-17 exonération d'imposition des plus-values agricoles texte
- 2023-01-17 Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire texte
- 2023-01-17 Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance texte
- 2023-01-17 renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées texte
- 2022-12-15 aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages texte
- 2022-12-15 Renforcer la législation contre les squatteurs texte
- 2022-12-15 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité texte
- 2022-12-15 renforcer l'arsenal législatif face aux entraves aux activités agricoles ou liées à des produits d'origine animale texte
- 2022-12-15 Faciliter la transmission du patrimoine texte
- 2022-11-29 garantir l’accès aux examens de permis de conduire texte
- 2022-11-29 valoriser le fabriqué en France texte
- 2022-11-29 situation économique personnelle des gérants de PME texte
- 2022-11-29 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adopt texte
- 2022-11-15 renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire texte
- 2022-11-02 visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap texte
- 2022-10-18 retraite de base des non-salariés agricoles texte
- 2022-10-18 expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public texte
- 2022-10-11 création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque texte
- 2022-10-11 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge texte
- 2022-10-11 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d texte
- 2022-09-20 Punir l'appropriation du bien d'autrui sans motif texte
- 2022-09-20 Faciliter l’expulsion des étrangers texte
- 2022-09-20 développer la filière nucléaire texte
- 2022-09-20 droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2022-09-05 Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale texte
- 2022-08-04 généraliser l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe texte
- 2022-07-08 Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
51 questions posées par Jean-Jacques Gaultier sur la 16ᵉ législature : 45 écrites, 3 en séance, 3 orales. 76% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Assermentation des gardes particuliers et piégeurs
- 2024-05-21 Écrite Répondue REP PMCB et filière bois
- 2024-04-02 Écrite En attente Collecte de plasma
- 2024-03-12 Écrite En attente La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment
- 2024-03-12 Écrite En attente Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (10)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-02-09 → 2024-06-09
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-02-07 → 2024-02-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-12-08 → 2024-02-06
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-12-07 → 2023-12-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-12-01 → 2023-12-06
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-11-29 → 2023-11-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-16 → 2023-11-28
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-11-15 → 2023-11-15
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2023-11-14
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Jacques Gaultier sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 20 mars 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 19 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
- 14 février 2024 Pour l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accom
- 14 février 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première
- 7 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
- 19 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 11 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 7 décembre 2023 Pour la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relativ
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relativ
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à l
- 7 décembre 2023 Pour l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition
- 7 décembre 2023 Pour l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de
- 7 décembre 2023 Pour l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’i
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France,
- 7 décembre 2023 Pour l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France,
- 7 décembre 2023 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
- 7 décembre 2023 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la f
- 7 décembre 2023 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et
- 7 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- 7 décembre 2023 Pour la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
- 5 décembre 2023 Abstention l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au ci
- 28 novembre 2023 Contre l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises d
- 28 novembre 2023 Contre l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèc
- 22 novembre 2023 Pour l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entre
- 22 novembre 2023 Abstention l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la séc
- 24 octobre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lec
- 17 octobre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- 10 octobre 2023 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 octobre 2023 Pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commissi
- 12 juillet 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victi
- 12 juillet 2023 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
- 11 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 11 juillet 2023 Pour l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- 11 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 11 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (pr
- 11 juillet 2023 Pour l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (pre
- 13 juin 2023 Pour la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
- 7 juin 2023 Pour la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des d
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA267324/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.