- Loire-Atlantique, 9e circonscription Pays de la Loire
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 72 ans Né le 12 juin 1954
Yannick Haury, né le 12 juin 1954 à Nantes, est un homme politique français. Membre de La République en marche, il est député de la neuvième circonscription de la Loire-Atlantique en 2017.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Yannick Haury s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Yannick Haury y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Yannick Haury y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Yannick Haury suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 141 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (111 votes)
- XVIe 100% (30 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Yannick Haury d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Yannick Haury a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Yannick Haury sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
- 100% Emmanuel Pellerin RE
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Jean-Philippe Nilor LFI
- 4% Ugo Bernalicis LFI
- 4% Mathilde Panot LFI
- 4% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 4% François Ruffin LFI
- 4% Sophia Chikirou LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Yannick Haury a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (42 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 53/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 38/100Assemblée 52
- Travail législatif 62/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 42% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RE) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 18 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
88 en tant que cosignataire.
88 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau texte
- 2024-05-28 Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés texte
- 2024-05-28 Rendre obligatoire l'enseignement en numérique texte
- 2024-05-28 Créer un statut d’aide-soignant indépendant texte
- 2024-05-28 Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire texte
- 2024-05-02 Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales texte
- 2024-05-02 Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements texte
- 2024-05-02 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire texte
- 2024-04-11 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-04-11 Créer une force spéciale risques majeurs en France texte
- 2024-04-11 Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-19 Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales texte
- 2024-03-12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France texte
- 2024-03-05 Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes texte
- 2024-03-05 Éviter des situations de surtransposition réglementaire texte
- 2024-02-13 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-02-13 Statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours texte
- 2024-02-13 Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés texte
- 2024-02-06 Prévenir les ingérences étrangères en France texte
- 2024-01-30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles texte
- 2024-01-23 Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2024-01-23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration texte
- 2023-12-21 Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise texte
- 2023-12-21 Lutter contre les marchands de sommeil texte
- 2023-12-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection texte
- 2023-12-05 Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé texte
- 2023-12-05 Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille texte
- 2023-11-21 vignette « collection » pour les véhicules d'époque texte
- 2023-11-21 soutien pérenne de la filière musicale française texte
- 2023-11-17 Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables texte
- 2023-10-24 rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes texte
- 2023-10-24 renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit texte
- 2023-10-12 renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite texte
- 2023-10-12 instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers texte
- 2023-09-12 Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif texte
- 2023-09-12 Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative texte
- 2023-07-20 condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés texte
- 2023-07-04 lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques texte
- 2023-07-04 Accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles texte
- 2023-05-23 maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs texte
- 2023-05-23 élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-28 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels texte
- 2023-04-25 reconnaître le bénévolat de sécurité civile texte
- 2023-04-25 services express régionaux métropolitains texte
- 2023-04-25 consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance texte
- 2023-03-23 rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte
- 2023-03-21 faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux texte
- 2023-03-16 reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental texte
- 2023-02-14 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols texte
- 2023-02-14 garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires texte
- 2023-02-14 optimiser la protection des parents d’enfants atteints de maladies graves texte
- 2023-01-31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire texte
- 2023-01-31 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche texte
- 2023-01-31 Lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets texte
- 2023-01-19 prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2023-01-19 Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité texte
- 2023-01-19 garantir le respect du droit à l'image des enfants texte
- 2023-01-17 visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires texte
- 2023-01-17 visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 relative au contentieux du stationnement payant texte
- 2023-01-17 Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales texte
- 2023-01-17 renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées texte
- 2023-01-09 fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier texte
- 2022-12-15 bâtir la société du bien vieillir texte
- 2022-11-29 mobilité internationale des alternants texte
- 2022-11-29 interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie texte
- 2022-11-29 tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales texte
- 2022-11-29 sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-29 relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes texte
- 2022-11-15 interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique texte
- 2022-10-18 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite texte
- 2022-10-18 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé texte
- 2022-10-18 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé texte
- 2022-10-13 Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse texte
- 2022-10-11 création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque texte
- 2022-10-11 vignette collection véhicules d'époque texte
- 2022-08-23 lutter contre les abus et les fraudes au CPF texte
- 2022-06-30 garantir le droit à l’interruption de grossesse texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
18 questions posées par Yannick Haury sur la 16ᵉ législature : 14 écrites, 2 en séance, 2 orales. 50% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 63 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
- 2024-06-11 Écrite En attente Retraite des sportifs de haut niveau
- 2024-05-28 Écrite En attente Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités
- 2024-05-28 Écrite En attente Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
- 2024-05-21 Orale Répondue Situation des ostréiculteurs
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 17 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
- 14 novembre 2018 Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer La gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (10)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-05-29 → 2024-05-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-01-25 → 2024-05-28
- Membre Commission des affaires économiques 2024-01-24 → 2024-01-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-07-20 → 2024-01-23
- Membre Commission des affaires économiques 2023-07-19 → 2023-07-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-10-12 → 2023-07-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2022-10-11
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2022-10-11
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Yannick Haury sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Pour l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 27 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagn
- 15 mai 2024 Contre l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la so
- 14 mai 2024 Pour l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du c
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 29 avril 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (
- 29 avril 2024 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première
- 10 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 9 avril 2024 Pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture d
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et
- 9 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première le
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (prem
- 27 mars 2024 Pour l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Abstention l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civ
- 27 mars 2024 Pour l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité c
- 27 mars 2024 Pour l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civ
- 27 mars 2024 Contre l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconn
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première l
- 27 mars 2024 Pour l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à re
- 27 mars 2024 Contre l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (prem
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (premi
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA720054/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.