- Moselle, 5e circonscription Grand Est
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 39 ans Né le 18 janvier 1987
Vincent Seitlinger, né le 18 janvier 1987 à Sarreguemines (Moselle), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Vincent Seitlinger s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Vincent Seitlinger y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Vincent Seitlinger y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Vincent Seitlinger suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 96% des 26 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Vincent Seitlinger d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Vincent Seitlinger a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Vincent Seitlinger sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Hubert Brigand LR
- 100% Christelle D'Intorni LR
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Nathalie Serre LR
- 100% Fabien Di Filippo LR
- 100% Thibault Bazin LR
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Sébastien Delogu LFI
- 5% Adrien Quatennens LFI
- 9% Jean-Philippe Nilor LFI
- 9% Mathilde Panot LFI
- 9% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 9% Éric Coquerel LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (40 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 51/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 27/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir12 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 11 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 40% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
12 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 64 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
12 en tant qu'auteur·rice principal·e, 125 en tant que cosignataire.
- 2024-01-23 PPL Déposé Portail numérique de consultation des contraventions
- 2024-01-23 PPL Déposé Notification de changement de régime matrimonial
- 2023-10-12 PPL Déposé lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
- 2023-06-20 PPL Déposé Etendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
- 2023-06-15 PPL Déposé interdire les pochettes de nicotine
- 2023-04-25 PPL Déposé Accélérer la cohabitation intergénérationnelle
- 2023-04-04 PPL Déposé permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- 2023-04-04 PPL Déposé avancement de carrière des enseignants
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires texte
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-02 renforcer les devoirs des parents séparés texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Renforcer les devoirs des parents séparés texte
- 2024-04-11 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Favoriser l’emploi des séniors texte
- 2024-04-11 Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement texte
- 2024-03-22 Garantir le retour à l'équilibre budgétaire texte
- 2024-03-19 Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques texte
- 2024-03-19 Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire texte
- 2024-03-05 Imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-02-13 Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-30 Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2023-12-21 Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu texte
- 2023-12-05 Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés texte
- 2023-10-24 améliorer le statut des aidants familiaux texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2023-10-12 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-09-12 renforcer les peines encourues par les consommateurs de stupéfiants texte
- 2023-09-12 maladie de Lyme texte
- 2023-09-12 Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes texte
- 2023-09-12 garantir une meilleure information du consommateur texte
- 2023-09-12 Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention texte
- 2023-07-20 Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes texte
- 2023-07-20 Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2023-07-20 programmation pour le développement des soins palliatifs texte
- 2023-07-20 Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants texte
- 2023-07-20 visant à lutter contre l'obésité texte
- 2023-07-04 assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2023-07-04 rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné » texte
- 2023-07-04 Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile texte
- 2023-07-04 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel texte
- 2023-06-20 nationaliser le boulevard périphérique parisien texte
- 2023-06-20 Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile texte
- 2023-06-20 visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public texte
- 2023-06-20 interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2023-06-15 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 Renforcer la protection des élus texte
- 2023-06-15 verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap texte
- 2023-06-13 visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités texte
- 2023-05-10 mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires texte
- 2023-05-10 Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense texte
- 2023-05-10 application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire texte
- 2023-04-25 renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2023-04-25 lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants texte
- 2023-04-25 Interdire la vente, la détention et la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers texte
- 2023-04-25 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection texte
- 2023-04-25 améliorer la compétitivité des fermes françaises texte
- 2023-04-04 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires texte
- 2023-04-04 pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité texte
- 2023-04-04 étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 texte
- 2023-03-21 Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités texte
- 2023-03-21 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2023-03-21 Rétablir la liberté de circulation des automobilistes texte
- 2023-03-21 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2023-03-21 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2023-03-21 Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-02-27 Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire texte
- 2023-02-21 création d'un titre restaurant étudiant texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-21 Exonération des droits d'auteur des communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites texte
- 2023-02-14 Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine texte
- 2023-02-14 faciliter l'évacuation des campements illégaux texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 renforcer la sécurité des activités nautiques texte
- 2023-01-31 Carte de stationnement pour infirmier libéral texte
- 2023-01-17 renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles texte
- 2023-01-17 Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire texte
- 2023-01-17 exonération d'imposition des plus-values agricoles texte
- 2023-01-17 lutter contre le gaspillage alimentaire texte
- 2023-01-17 poursuite de la formation des apprentis en cas de défaut de l'entreprise texte
- 2023-01-17 Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire texte
- 2023-01-17 Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance texte
- 2022-12-15 Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève texte
- 2022-12-15 aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages texte
- 2022-12-15 Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau familial texte
- 2022-12-15 Faciliter la transmission du patrimoine texte
- 2022-12-15 réformer le versement de l'ASE texte
- 2022-11-29 lutter contre les déserts médicaux texte
- 2022-11-29 valoriser le fabriqué en France texte
- 2022-11-29 visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2022-11-15 sécuriser les revenus des assistants maternels texte
- 2022-11-15 renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens texte
- 2022-11-02 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins texte
- 2022-11-02 instruction en famille texte
- 2022-10-18 Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 visant à instaurer un service à la Nation texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
64 questions posées par Vincent Seitlinger sur la 16ᵉ législature : 62 écrites, 1 en séance, 1 orale. 56% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2024-06-04 Écrite En attente Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation
- 2024-06-04 Écrite En attente Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité
- 2024-06-04 Écrite En attente Soutien aux personnes touchées par les innondations
- 2024-06-04 Orale En attente Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier
- 2024-05-14 Écrite En attente Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Vincent Seitlinger sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte d
- 5 juin 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 29 mai 2024 Pour l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la
- 29 mai 2024 Contre l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Pour l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 14 mai 2024 Pour l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 9 avril 2024 Contre l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture d
- 26 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 20 mars 2024 Pour l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la l
- 20 mars 2024 Contre l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 20 mars 2024 Abstention l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle
- 14 février 2024 Contre le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le
- 14 février 2024 Contre l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accom
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliore
- 13 février 2024 Abstention l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à a
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer
- 13 février 2024 Pour l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (prem
- 13 février 2024 Contre l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à amélio
- 13 février 2024 Pour l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (pre
- 13 février 2024 Pour l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'ac
- 13 février 2024 Pour l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'
- 13 février 2024 Contre l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- 13 février 2024 Pour l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la l
- 6 février 2024 Pour l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection de
- 6 février 2024 Contre l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus
- 6 février 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
- 23 janvier 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 19 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 13 décembre 2023 Pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la
- 7 décembre 2023 Pour la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 6 décembre 2023 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le
- 6 décembre 2023 Contre l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (premiè
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les disc
- 6 décembre 2023 Contre l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (premiè
- 6 décembre 2023 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (premièr
- 29 novembre 2023 Contre l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’av
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