- Hérault, 4e circonscription Occitanie
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 34 ans Née le 2 juin 1992
Manon Bouquin, née le 2 juin 1992 à Évreux (Eure), est une femme politique française, élue députée de la quatrième circonscription de l'Hérault lors des élections législatives anticipées de 2024. Elle est membre du Rassemblement national (RN).
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Manon Bouquin s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Manon Bouquin y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Manon Bouquin y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Manon Bouquin suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 76 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Manon Bouquin d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Manon Bouquin a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Manon Bouquin sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Anchya Bamana RN
- 100% Anne Sicard NI
- 100% Joseph Rivière RN
- 100% Sophie-Laurence Roy RN
- 100% Sébastien Humbert RN
Vote le plus à l'opposé…
- 24% Nathalie Oziol LFI
- 25% Christophe Bex LFI
- 25% Dorine Bregman SOC
- 25% René Pilato LFI
- 25% Élisa Martin LFI
- 25% Anne Stambach-Terrenoir LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Manon Bouquin a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (80 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 93/100-1 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100+29 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 54/100+8 vs son groupe (RN) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 80% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 6 amendements mis aux voix · 45 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 115 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-09-15 Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée texte
- 2026-08-25 Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif texte
- 2026-08-25 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social texte
- 2026-07-23 Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires texte
- 2026-07-23 Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain texte
- 2026-07-23 protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers texte
- 2026-07-07 Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée texte
- 2026-07-07 Interdire le rachat d’or sauvage texte
- 2026-07-07 prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires texte
- 2026-06-23 Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine texte
- 2026-06-23 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités texte
- 2026-06-23 Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs texte
- 2026-06-23 Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau texte
- 2026-06-09 Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux texte
- 2026-06-09 Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires texte
- 2026-06-09 Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux texte
- 2026-05-26 Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-05-26 Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments texte
- 2026-05-26 Abroger le titre de séjour pour soins texte
- 2026-05-26 Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein texte
- 2026-05-26 Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant texte
- 2026-04-28 Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu texte
- 2026-04-28 Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association texte
- 2026-04-28 assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés texte
- 2026-04-14 Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé texte
- 2026-04-14 Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales texte
- 2026-03-03 Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages texte
- 2026-03-03 Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive texte
- 2026-02-04 Lutter contre les placements d’enfants injustifiés texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-02-04 Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions texte
- 2026-02-04 Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative texte
- 2026-02-04 Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales texte
- 2026-02-03 La souveraineté alimentaire et agricole texte
- 2026-01-27 Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents texte
- 2026-01-27 Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé texte
- 2025-12-23 Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées texte
- 2025-12-23 Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste texte
- 2025-12-23 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-12-23 Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers texte
- 2025-11-18 Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie texte
- 2025-11-18 Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique texte
- 2025-10-14 Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis texte
- 2025-09-16 Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers texte
- 2025-09-16 Freiner la croissance du photovoltaïque texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-07-11 Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative texte
- 2025-07-11 Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-10 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation texte
- 2025-06-10 Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises texte
- 2025-06-04 Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-05-13 Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle texte
- 2025-05-13 Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-01 Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves texte
- 2025-04-01 Améliorer la retraite des sauveteurs en mer texte
- 2025-04-01 Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé texte
- 2025-04-01 Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves texte
- 2025-04-01 Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-03-18 Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées texte
- 2025-03-18 Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien texte
- 2025-03-11 Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants texte
- 2025-03-11 Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique texte
- 2025-03-11 Créer un statut de vétéran des armées texte
- 2025-03-11 Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires texte
- 2025-03-11 Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage texte
- 2025-02-18 Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions texte
- 2025-02-18 Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics texte
- 2025-02-04 Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2025-02-04 Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol texte
- 2025-02-04 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2025-01-21 Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2024-12-19 Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris texte
- 2024-12-19 Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin texte
- 2024-12-19 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre texte
- 2024-12-03 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre texte
- 2024-11-19 Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2024-10-29 Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports texte
- 2024-10-15 Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux texte
- 2024-10-15 Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français texte
- 2024-10-15 Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État texte
- 2024-10-15 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant texte
- 2024-10-15 Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels texte
- 2024-10-15 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2024-10-15 Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages texte
- 2024-10-15 Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit texte
- 2024-10-15 Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
6 amendements portés par Manon Bouquin ont été soumis à un scrutin public, dont 1 adopté (17%).
- 2026-06-04 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restaurat...
- 2026-06-04 APRÈS ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la resta...
- 2026-05-22 APRÈS ART. 5 QUINQUIES Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole...
- 2026-05-22 APRÈS ART. 5 QUINQUIES Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole...
- 2026-05-21 APRÈS ART. 5 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (premièr...
- 2025-06-19 APRÈS ART. 11 BIS Adopté Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 20...
Amendements dont Manon Bouquin est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
45 questions posées par Manon Bouquin sur la 17ᵉ législature : 43 écrites, 2 en séance. 63% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-08-11 Écrite En attente Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
- 2026-08-11 Écrite En attente Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- 2026-04-28 Écrite En attente Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)
- 2026-04-02 En séance Répondue Mouvement des transporteurs routiers
- 2026-03-24 Écrite En attente Place du métier de diététicien dans le système de santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (6)
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-09-29 → 2026-09-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-04 → 2026-09-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-01 → 2025-10-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-18 → 2025-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-14 → 2025-06-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2025-06-13
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Manon Bouquin sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (p
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des en
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des e
- 17 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enf
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Pour l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protec
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à l
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Abstention l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juillet 2026 Contre l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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