- Alpes-Maritimes, 8e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Anciens cadres et professions intermédiaires Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 88 ans Né le 5 juin 1938
Bernard Brochand, né le 5 juin 1938 à Nice (Alpes-Maritimes) et mort le 25 février 2025 à Cannes, est un homme d’affaires, dirigeant sportif et homme politique français. Il est notamment maire de Cannes de 2001 à 2014, et député de 2001 à 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bernard Brochand s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bernard Brochand y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bernard Brochand y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bernard Brochand suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 93 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bernard Brochand d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bernard Brochand a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bernard Brochand sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Stéphane Viry LR
- 100% Émilie Bonnivard LR
- 100% Claire Guion-Firmin LR
- 100% Emmanuelle Anthoine LR
- 100% Frédérique Meunier LR
Vote le plus à l'opposé…
- 22% Patricia Gallerneau MODEM
- 24% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 24% Amélie de Montchalin LREM
- 25% Manuel Valls LREM
- 25% Adrien Taquet LREM
- 26% Élise Fajgeles LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (87 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 93/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 23/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir13 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 12 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 87% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
13 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 110 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
13 en tant qu'auteur·rice principal·e, 348 en tant que cosignataire.
- 2020-10-14 PPL Déposé lutte contre disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »
- 2020-07-17 PPL Déposé Vote obligatoire
- 2019-12-17 PPL Déposé mesurage surface habitable vente maison individuelle
- 2019-10-16 PPL Déposé autopsies judiciaires
- 2019-04-10 PPL Déposé faciliter installation commerces dans les centres villes
- 2019-03-20 PPL Déposé fonds de soutien aux sportifs de haut niveau préparation pour les jeux olympiques
- 2019-02-14 PPL Déposé Rétablissement du cumul des fonctions de maire et de député
- 2019-02-06 PPL Déposé crédit impôt charançon rouge palmier
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-02-22 protection secteurs stratégiques texte
- 2022-02-22 stationnement infirmier libéral texte
- 2022-02-22 entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans texte
- 2022-01-11 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 alléger frais successions texte
- 2021-11-30 création de centres éducatifs fermés à encadrement militaire texte
- 2021-11-30 rétablir la liberté communale texte
- 2021-11-30 charte de la laïcité texte
- 2021-11-30 réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-10-12 renforcer la lutte contre la violence dans les stades texte
- 2021-10-12 décarbonisation transports texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 renforcer la responsabilité parentale texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 Niveau de connaissance du français texte
- 2021-09-21 visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-07-13 RSA tremplin vers l'emploi texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 lutte contre chenille processionnaire texte
- 2021-06-29 protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté texte
- 2021-06-15 expulsion systématique des squatteurs texte
- 2021-06-01 sauvegarde langue française texte
- 2021-05-18 observatoire sur le harcèlement scolaire texte
- 2021-05-11 Quotas d'immigration texte
- 2021-05-04 prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer accompagnement des victimes texte
- 2021-05-04 visibilité numéro d'appel d'urgence 119 texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 pénalisation des génocides texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-05-04 Mieux rémunérer l'épargne des Français et l’orienter vers la relance économique des PME locales et régionales texte
- 2021-05-04 transparence et renforcement de l'information consommateur via étiquetage de l'origine des aliments et présence de la substance active glyphosate texte
- 2021-04-07 ordre des psychologues texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-03-23 création d'une allocation jeune durant la pandémie de covid-19 texte
- 2021-03-23 adaptation des quotas de logements sociaux texte
- 2021-03-23 lutte contre le frelon asiatique texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-03-09 faisant de la négation du génocide arménien une infraction pénale texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 interdictions administrative et judiciaire de participer à une manifestation texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-02-09 précisant les conditions d'exercice des éducateurs sportifs texte
- 2021-01-26 interdiction des corridas texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 réduire les frais bancaires pour les particuliers texte
- 2021-01-19 validation concours 2019 CNRS texte
- 2021-01-19 lutte contre la pauvreté et la précarité alimentaire texte
- 2021-01-19 Permettre de recouvrer les amendes sur le RSA, l'ASS ou les prestations familiales texte
- 2021-01-19 patrimoine industriel vivant des véhicules de collection texte
- 2021-01-19 baisse du taux de TVA dans le secteur de l'événementiel texte
- 2020-12-14 garantir décence logements conventionnés texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-12-14 suppression du samedi comme jour de cours texte
- 2020-12-14 lutte contre les dépôts sauvages de déchets texte
- 2020-12-01 lutte contre le gaspillage alimentaire texte
- 2020-12-01 contribution exceptionnelle plateformes commerce en ligne texte
- 2020-12-01 droit à l’ouverture d’un compte de campagne texte
- 2020-12-01 étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation" texte
- 2020-12-01 soutien des particuliers aux commerces de proximité texte
- 2020-12-01 responsabilité pénale des mineurs texte
- 2020-11-17 catastrophes naturelles texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-11-03 moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15% de l’homéopathie texte
- 2020-11-03 extension délit d'entraver aux missions de service public pour lutter contre islamisme texte
- 2020-11-03 renforcer rôle et moyens prestataires de santé à domicile texte
- 2020-10-20 assouplir conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2020-10-20 peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2020-10-20 parité nomination emplois supérieurs de l'État et emplois supérieurs fonction publique texte
- 2020-10-20 création d’un fichier national des empreintes génétiques texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-10-14 Renforcer et protéger l'emploi industriel texte
- 2020-10-14 permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant quinzième anniversaire texte
- 2020-10-14 autoriser filmage procès d’assises en matière de terrorisme texte
- 2020-10-14 améliorer prise en charge mineurs non accompagnés texte
- 2020-09-29 sauvegarder le patrimoine français texte
- 2020-09-29 extension congé évènement familial au décès d'un grand-parent texte
- 2020-09-29 droit au télétravail texte
- 2020-09-15 recyclage des masques jetables texte
- 2020-09-15 soutien acteurs économiques du tourisme texte
- 2020-09-15 défense du droit de propriété texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
110 questions posées par Bernard Brochand sur la 15ᵉ législature : 110 écrites. 81% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2022-02-15 Écrite En attente dépendance
- 2022-01-25 Écrite En attente santé
- 2021-11-30 Écrite Répondue bois et forêts
- 2021-10-12 Écrite En attente professions de santé
- 2021-10-05 Écrite En attente professions de santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-10-08 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-10-07 → 2020-10-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2020-10-06
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bernard Brochand sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 16 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 29 juin 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des princip
- 3 décembre 2020 Pour la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
- 3 décembre 2020 Pour la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Co
- 2 décembre 2020 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
- 28 octobre 2020 Contre l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA223837/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.