- Seine-Saint-Denis, 10e circonscription Ile-de-France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Né le 8 juillet 1958
Alain Ramadier, né le 8 juillet 1958, est un homme politique français membre de Les Républicains et ancien député de la Seine-Saint-Denis.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Alain Ramadier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Alain Ramadier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Alain Ramadier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Alain Ramadier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 102 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Alain Ramadier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Alain Ramadier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Alain Ramadier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Stéphane Viry LR
- 100% Raphaël Schellenberger LR
Vote le plus à l'opposé…
- 28% Patricia Gallerneau MODEM
- 30% Élise Fajgeles LREM
- 30% Manuel Valls LREM
- 31% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 31% Amélie de Montchalin LREM
- 32% Olivier Véran LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (95 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 95% des votes solennels de la période, 8 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 68 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 351 en tant que cosignataire.
- 2021-05-04 PPL Déposé visibilité numéro d'appel d'urgence 119
- 2021-04-07 PPL Déposé consultations de psychologues et de psychiatres libéraux pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
- 2018-06-13 PPL Déposé élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et prévoir l'expulsion des individus fichés
- 2018-06-13 PPL Déposé régionaliser régulation santé
- 2018-05-25 PPL Déposé Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 Encadrement de certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2022-05-10 alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises texte
- 2022-02-22 grande cause nationale personnes âgées texte
- 2022-02-22 congés payés dons associations texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 protection des locataires contre l'habitat non-décent texte
- 2022-02-08 lutte contre glossophobie texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2021-12-21 code de bien-être animal texte
- 2021-12-07 inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif texte
- 2021-11-30 égalité des chances Saint-Martin texte
- 2021-11-16 circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-03 Article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation texte
- 2021-11-03 généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 décarbonisation transports texte
- 2021-10-12 création d'un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés texte
- 2021-10-12 interdiction pub Nutri-Score D ou E texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-09-21 supprimer les zonages du prêt à taux zéro texte
- 2021-09-21 Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2021-09-21 bourse au mérite élèves domiciliés en zone rurale texte
- 2021-09-21 aligner congé d'absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 allègement des frais de donation entre vifs texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 Créer un ticket restaurant étudiant texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 tarif postal préférentiel associations d'intérêt général texte
- 2021-07-13 exonération taxe foncière logements sociaux texte
- 2021-07-13 tiers payant allocation logement texte
- 2021-06-29 lutte contre punaises de lit texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-15 Réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles dans une association texte
- 2021-06-01 sauvegarde langue française texte
- 2021-05-18 violences routières cyclistes texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 observatoire sur le harcèlement scolaire texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 irresponsabilité pénale texte
- 2021-05-04 pénalisation des génocides texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-05-04 embauche chômeurs pour le travail saisonnier texte
- 2021-04-07 exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre le covid-19 texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-04-07 politique familiale ambitieuse texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-23 lutte contre le frelon asiatique texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-23 TVA à taux réduit pour l'énergie texte
- 2021-02-23 garantir le droit à l’enseignement supérieur et lutter contre les blocages des universités texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-02-09 justification identité par la présentation de certains documents texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-26 supprimer réductions de peines automatiques texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-01 garantie des prêts entreprises crise sanitaire texte
- 2020-12-01 expérimentation conventionnement sélectif texte
- 2020-12-01 conventionnement sélectif des médecins libéraux texte
- 2020-12-01 lutter contre la pénurie de médicaments texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 psychiatrie et santé mentale texte
- 2020-11-17 ouverture des commerces de détail durant la pandémie de covid-19 texte
- 2020-11-17 facilitant don du sang des salariés texte
- 2020-11-17 permettre représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-11-03 moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15% de l’homéopathie texte
- 2020-11-03 renforcer rôle et moyens prestataires de santé à domicile texte
- 2020-10-20 peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-10-20 taux d’encadrement dans les EHPAD texte
- 2020-10-14 Renforcer et protéger l'emploi industriel texte
- 2020-10-14 expulsion effective des squatteurs texte
- 2020-10-14 plateforme prise en charge malades chroniques covid texte
- 2020-10-14 améliorer prise en charge mineurs non accompagnés texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-29 extension congé évènement familial au décès d'un grand-parent texte
- 2020-09-15 soutien acteurs économiques du tourisme texte
- 2020-09-15 défense du droit de propriété texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-28 verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement texte
- 2020-07-28 renforcement pouvoirs police municipale texte
- 2020-07-28 défiscalisation du mécénat à 75 % texte
- 2020-07-28 améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
68 questions posées par Alain Ramadier sur la 15ᵉ législature : 58 écrites, 6 en séance, 4 orales. 78% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 147 jours).
- 2022-02-15 Écrite En attente professions et activités sociales
- 2021-12-14 Écrite En attente hôtellerie et restauration
- 2021-11-30 Orale Répondue transports urbains
- 2021-10-20 En séance Répondue personnes handicapées
- 2021-09-28 Écrite En attente sécurité des biens et des personnes
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (8)
- Membre Commission des affaires sociales 2021-12-09 → 2022-06-21
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2021-12-09 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires économiques 2021-12-08 → 2021-12-08
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2021-11-11 → 2021-12-07
- Membre Commission des affaires sociales 2021-11-11 → 2021-12-07
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-10 → 2021-11-10
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2020-10-01 → 2021-11-09
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2021-11-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Alain Ramadier sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 27 janvier 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
- 27 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victim
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (pre
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première
- 20 janvier 2022 Contre l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élève
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élève
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en s
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en s
- 20 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistant
- 18 janvier 2022 Contre l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 16 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 12 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA721286/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.