- Ille-et-Vilaine, 7e circonscription Bretagne
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 63 ans Né le 6 juillet 1963
Gilles Lurton, né le 6 juillet 1963 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Gilles Lurton s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Gilles Lurton y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Gilles Lurton y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Gilles Lurton suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 76 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Gilles Lurton d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Gilles Lurton a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Gilles Lurton sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Gilles Carrez LR
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Émilie Bonnivard LR
- 100% Alain Ramadier LR
Vote le plus à l'opposé…
- 31% Patricia Gallerneau MODEM
- 34% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 34% Élise Fajgeles LREM
- 34% Amélie de Montchalin LREM
- 35% Olivier Véran LREM
- 36% Laurent Pietraszewski LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (76 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 82/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (20 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 76% des votes solennels de la période, 11 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 126 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 301 en tant que cosignataire.
- 2020-05-12 PPL Déposé souscription nationale
- 2019-02-06 PPL Déposé exonérer taxe valeur ajoutée achats réparations matériel secourisme
- 2018-07-11 PPL Déposé versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
- 2017-09-27 PPL Déposé territoires littoraux
- 2017-09-27 PPL Déposé carte du combattant
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2020-06-30 déduction fiscale amortissements en période de non-activité texte
- 2020-06-30 lutte contre les abandons et la maltraitance animale texte
- 2020-06-30 symptômes persistants du covid-19 texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-30 supprimant la taxe locale sur la publicité extérieure texte
- 2020-06-30 incitation fiscale baisses de loyer texte
- 2020-06-16 doublement crédit d'impôt pour garde d'enfants texte
- 2020-06-16 conversion du compte épargne-temps en trimestres texte
- 2020-06-16 protéger filière française du livre texte
- 2020-06-16 monétisation congés payés été 2020 texte
- 2020-06-02 alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine texte
- 2020-06-02 lutte contre le dépôt sauvage de gants et de masques texte
- 2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 rendre non identifiables forces de l'ordre lors de la diffusion d'images texte
- 2020-05-26 Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration texte
- 2020-05-26 réservation marchés publics de médicaments à des entreprises françaises texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-26 instauration du conseiller territorial texte
- 2020-05-19 simplifiant conventionnement monuments historiques texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 déblocage des fonds de l'épargne retraite texte
- 2020-05-12 suspension contribution territoires touristiques au FPIC texte
- 2020-05-12 vente de masques en pharmacie texte
- 2020-05-12 sauver hôtellerie et restauration TVA réduite texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-05-12 Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 taux réduit de TVA hôtellerie et restauration à 5,5 % texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-05-12 annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020 texte
- 2020-05-12 exonérations en faveur des bons d'achat texte
- 2020-04-28 préserver l’existence des commerces de centre-ville texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 conseil d'évaluation des normes agricoles texte
- 2020-04-28 défendre appareil productif texte
- 2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
- 2020-04-28 mobiliser les compagnies d’assurances texte
- 2020-04-28 discrimination contre personnels soignants texte
- 2020-04-28 dégrèvement extraordinaire hôtellerie-restauration texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales entreprises fermées administrativement texte
- 2020-04-28 renforcer capitalisme entrepreneurial texte
- 2020-04-28 réduction de fiscalité sur la succession covid-19 texte
- 2020-04-28 prime continuité du service public texte
- 2020-04-28 soutenir proches aidants texte
- 2020-04-28 présence des parlementaires au sein des CDPPT texte
- 2020-04-28 pouvoir d'achat ménages covid-19 texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales ZRR texte
- 2020-04-28 conventions soins palliatifs EHPAD texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 défiscalisation heures supplémentaires Covid-19 texte
- 2020-04-07 don de jours de repos personnels soignants texte
- 2020-04-07 Subventions des départements aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 texte
- 2020-04-07 Légion d'honneur soignants Covid-19 texte
- 2020-04-07 création de l'état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-04-07 Covid-19 maladie professionnelle texte
- 2020-03-30 moderniser le Parlement en cas d'urgence texte
- 2020-03-24 prestation partagée d'éducation de l'enfant texte
- 2020-02-25 sanction des intrusions dans les élevages texte
- 2020-02-25 demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’anciens combattants texte
- 2020-02-21 Prestation de serment des agents publics texte
- 2020-02-04 sanctions poids lourds empruntant routes communales texte
- 2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
- 2020-01-14 travail saisonnier mineurs texte
- 2019-12-17 extension pension de réversion aux PACS texte
- 2019-12-03 TVA réduite réparation de cycles texte
- 2019-12-03 réduisant TVA aux services publics de transport texte
- 2019-12-03 exonération TICPP au profit de l'AFITF texte
- 2019-12-03 exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau texte
- 2019-11-06 stage ENA en PME texte
- 2019-11-06 création médaille d'honneur combattant texte
- 2019-10-16 limiter les émissions polluantes rejetées par les navires texte
- 2019-10-16 créances entre professionnels texte
- 2019-10-16 reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation texte
- 2019-10-16 interdire le démarchage téléphonique texte
- 2019-10-16 obligation référendum lors création communes nouvelles texte
- 2019-10-16 exonération victimes vol ou destruction véhicule paiement somme préalable contestation texte
- 2019-09-25 journée hommage soldats quatrième génération du feu texte
- 2019-09-25 stage rural ENA texte
- 2019-09-25 indemnisation des accidents médicaux texte
- 2019-09-11 adaptation à Mayotte en matière migratoire texte
- 2019-09-11 protoxyde d'azote texte
- 2019-09-11 déclaration de domiciliation texte
- 2019-09-11 Mariage commune du département texte
- 2019-09-11 droits des veuves de fonctionnaires civils texte
- 2019-09-11 reconduction temps partiel thérapeutique texte
- 2019-09-11 abeilles "Grande cause nationale 2020" texte
- 2019-09-11 instaurer circonstance de légitime défense pour violences conjugales texte
- 2019-09-11 instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales texte
- 2019-09-11 énergies renouvelables et propres texte
- 2019-09-11 prise en compte état pathologique grossesse discrimination contrats d’assurance texte
- 2019-08-28 violences couples et incidences sur les enfants texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-07-31 Retour à l'équilibre budgétaire texte
- 2019-07-16 prévenir et sanctionner la délinquance routière texte
- 2019-07-16 réduction impôt sur la fortune immobilière travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises texte
- 2019-07-02 TVA réduite sièges auto et équipements de sécurité texte
- 2019-06-19 droit individuel formation élus locaux texte
- 2019-06-19 protéger les personnes âgées face aux démarchages agents immobiliers texte
- 2019-06-19 réduction d'impôts contrat assurance-dépendance texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
126 questions posées par Gilles Lurton sur la 15ᵉ législature : 114 écrites, 9 en séance, 3 orales. 70% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 77 jours).
- 2020-07-22 En séance Répondue collectivités territoriales
- 2020-06-30 Écrite En attente sécurité des biens et des personnes
- 2020-06-23 Écrite En attente maladies
- 2020-06-16 Écrite En attente assurance maladie maternité
- 2020-06-02 Écrite En attente énergie et carburants
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 24 juillet 2020 Commission des affaires sociales Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- 17 juin 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
- 29 novembre 2018 Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
- 26 juillet 2018 Commission des affaires sociales La mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
- 28 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées La proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié).
- 2 août 2017 Commission des affaires sociales La mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (11)
- Membre Commission des affaires sociales 2018-04-06 → 2020-07-31
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2018-04-06 → 2020-07-31
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-04-04 → 2018-04-05
- Membre Commission des affaires sociales 2018-03-30 → 2018-04-03
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2018-03-30 → 2018-04-03
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-03-22 → 2018-03-29
- Membre Commission des affaires sociales 2018-03-21 → 2018-03-21
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2018-03-21 → 2018-03-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-03-14 → 2018-03-20
- Secrétaire Commission des affaires sociales 2017-06-30 → 2018-03-13
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2018-03-13
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Gilles Lurton sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 25 juin 2020 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissemen
- 25 juin 2020 Pour l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le vers
- 25 juin 2020 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture)
- 17 février 2020 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lec
- 17 février 2020 Pour la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retr
- 13 février 2020 Pour l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
- 13 février 2020 Pour l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
- 13 février 2020 Pour l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
- 13 février 2020 Pour l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
- 13 février 2020 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
- 13 février 2020 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de te
- 13 février 2020 Contre l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régi
- 13 février 2020 Pour l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimonia
- 13 février 2020 Pour l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoni
- 13 février 2020 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
- 29 janvier 2020 Pour l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à pr
- 28 janvier 2020 Pour la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contr
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte cont
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contr
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte cont
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contr
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte cont
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 b
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 b
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contr
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contr
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte cont
- 18 décembre 2019 Pour le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte cont
- 18 décembre 2019 Contre l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (
- 18 décembre 2019 Pour l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
- 17 décembre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
- 17 décembre 2019 Contre l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
- 16 décembre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 202
- 11 décembre 2019 Pour l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (te
- 11 décembre 2019 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 décembre 2019 Pour l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
- 9 décembre 2019 Abstention l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et
- 26 novembre 2019 Pour l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 26 novembre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la séc
- 26 novembre 2019 Pour l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 26 novembre 2019 Contre l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 26 novembre 2019 Contre l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 25 novembre 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle le
- 25 novembre 2019 Pour l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p
- 25 novembre 2019 Pour l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité soci
- 25 novembre 2019 Contre l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p
- 25 novembre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement
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