- Territoire de Belfort, 2e circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 60 ans Né le 21 janvier 1966
Michel Zumkeller, né le 21 janvier 1966 à Belfort, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (92 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Michel Zumkeller s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Michel Zumkeller y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Michel Zumkeller y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Michel Zumkeller suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 92% des 76 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 6 fois.
Ruptures de rang (6)
- 13 avr. 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50 a voté contre, son groupe pour
- 15 déc. 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50- a voté contre, son groupe pour
- 28 avr. 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de cov a voté contre, son groupe pour
- 3 déc. 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 19 nov. 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Michel Zumkeller d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Michel Zumkeller a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Michel Zumkeller sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 96% Jean-Christophe Lagarde UDI
- 95% Guy Bricout UDI
- 95% Béatrice Descamps UDI
- 95% André Villiers UDI
- 95% Stéphane Demilly UDI
- 95% Francis Vercamer UDI
Vote le plus à l'opposé…
- 46% José Evrard NI
- 46% Muriel Ressiguier FI
- 47% Bénédicte Taurine FI
- 47% François Ruffin FI
- 47% Bastien Lachaud FI
- 48% Clémentine Autain FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (88 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 95/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 27/100Assemblée 52
- Travail législatif 48/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (17 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 88% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LC) (88%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 136 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 120 en tant que cosignataire.
- 2021-09-21 PPL Déposé amélioration cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- 2021-07-21 PPL Déposé parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives
- 2020-10-14 PPL Déposé plateforme prise en charge malades chroniques covid
- 2020-04-28 PPL Déposé interdire versement dividendes sociétés aides publiques covid-19
- 2019-03-27 PPL Déposé suppression ENA
- 2017-10-03 PPL Déposé taxe transferts sportifs
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 proposition de loi pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse texte
- 2022-04-05 proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles texte
- 2022-02-22 interdire expérimentation animale texte
- 2022-02-22 réduire écart DGF selon population texte
- 2022-02-08 libérer le crédit interentreprises texte
- 2022-01-25 pérenniser certaines mesures de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance texte
- 2022-01-11 conservation empreintes génétiques affaires criminelles texte
- 2022-01-11 alléger frais successions texte
- 2022-01-11 précarité des produits d'hygiène texte
- 2021-12-21 alléger frais successions texte
- 2021-12-07 respect éthique don d'organes texte
- 2021-12-07 don des invendus alimentaires et lutte contre le gaspillage texte
- 2021-11-30 création d’une école nationale de formation des policiers municipaux texte
- 2021-11-30 accès aux fichiers pour les policiers municipaux texte
- 2021-11-30 lutter contre la désertification médicale texte
- 2021-11-30 représentation des retraités institutions publiques texte
- 2021-10-19 encadrement démarchage commercial fournisseurs d'énergie texte
- 2021-10-12 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite texte
- 2021-10-12 améliorer emploi des seniors texte
- 2021-10-12 Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer texte
- 2021-10-12 maladie de Lyme texte
- 2021-10-12 calcul montant de la prestation compensatoire texte
- 2021-09-21 protection enfants ALD texte
- 2021-09-21 Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2021-09-21 préavis réduit contrat d'alternance texte
- 2021-07-13 diffusion de la propagande électorale texte
- 2021-06-15 expulsion systématique des squatteurs texte
- 2021-06-01 surendettement et frais bancaires pour protéger les ménages en difficulté texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-04 prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer accompagnement des victimes texte
- 2021-04-07 pénaliser le viol par préméditation texte
- 2021-02-23 Soutien de la vie associative locale et des projets communaux texte
- 2021-02-11 soutien parlementaire à la vie associative locale texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 lutter contre les individus violents lors de manifestations texte
- 2021-02-09 relative aux contrôles d'identité texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-12-14 limiter nombre préfets sans affectation territoriale texte
- 2020-12-14 véhicules d'époque texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-20 lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés texte
- 2020-10-20 fluidifier procédure locataire défaillant texte
- 2020-10-20 renforcement des peines en cas de crime ou délit à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine texte
- 2020-10-14 année blanche intérimaires texte
- 2020-09-29 transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres texte
- 2020-09-15 Recherche d'héritiers texte
- 2020-09-15 Interdiction de la castration à vif des porcelets texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-09-15 secret professionnel des avocats texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-15 interdiction vénerie sous terre texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-06-30 symptômes persistants du covid-19 texte
- 2020-06-30 coparentalité texte
- 2020-06-30 généralisation des caméras individuelles dans la police et la gendarmerie texte
- 2020-06-30 relations grande distribution et fournisseurs texte
- 2020-06-02 casser chaînes de contamination économique texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 encadrer sous-traitance texte
- 2020-04-28 augmentation de la taxe sur les transactions financières texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-28 conventions soins palliatifs EHPAD texte
- 2020-04-07 don de jours de repos personnels soignants texte
- 2020-03-24 attribuant qualité d'officier de police judiciaires aux retraités de gendarmerie ou police nationale texte
- 2020-02-04 rétablissement demi-part fiscale veufs ayant eu un enfant texte
- 2020-01-14 rétention détenus radicalisés texte
- 2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
- 2019-12-17 nationalité française étrangers libération France texte
- 2019-12-17 déshérence retraites supplémentaires texte
- 2019-12-11 Inscription liste électorale Nouvelle-Calédonie texte
- 2019-09-25 pupille de la Nation enfants personnes décédées opérations de secours texte
- 2019-09-25 reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme texte
- 2019-09-11 définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-07-31 Retour à l'équilibre budgétaire texte
- 2019-07-16 Exonération de TVA pour les véhicules de secours texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-06-05 plafonnement rémunération présidents AAI texte
- 2019-05-22 octroyer statut "mort pour le service de la nation" militaires décédés en exercice texte
- 2019-05-22 homologuer peines d'emprisonnement Nouvelle-Calédonie texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2019-04-10 interdiction du territoire délits douaniers texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-06 imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France texte
- 2019-03-06 médiation judiciaire et conventionnelle texte
- 2019-03-06 instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France texte
- 2019-03-06 rémunérations des hauts fonctionnaires texte
- 2019-01-16 création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics texte
- 2018-12-19 pré-enseignes texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
- 2018-11-07 sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire texte
- 2018-10-24 financement recherche oncologique pédiatrique texte
- 2018-10-17 fonds accompagnement victimes texte
- 2018-10-03 encadrer démarchage téléphonique lutter appel frauduleux texte
- 2018-07-25 simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations texte
- 2018-06-27 réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
136 questions posées par Michel Zumkeller sur la 15ᵉ législature : 124 écrites, 5 en séance, 7 orales. 83% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2021-11-30 Orale Répondue travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
- 2021-10-26 Écrite En attente personnes handicapées
- 2021-10-12 Écrite En attente dépendance
- 2021-10-12 Écrite Répondue animaux
- 2021-10-06 En séance Répondue énergie et carburants
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
- 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).
- 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (23)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-11-17 → 2021-11-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-10-28 → 2021-11-16
- Membre Commission des affaires sociales 2021-10-27 → 2021-10-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-02-18 → 2021-10-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-02-13 → 2021-02-17
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-12-04 → 2021-02-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-12-01 → 2020-12-03
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-10-01 → 2020-11-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-03-10 → 2020-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-28 → 2020-03-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-02-01 → 2020-02-27
- Membre Commission des affaires économiques 2020-01-22 → 2020-01-31
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-01-09 → 2020-01-21
- Membre Commission des affaires économiques 2020-01-08 → 2020-01-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-06-01 → 2020-01-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-01-19 → 2019-05-31
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-09-30 → 2019-01-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-03-30 → 2018-09-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-03-08 → 2018-03-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-12-13 → 2018-03-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-11-15 → 2017-12-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2017-11-14
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Michel Zumkeller sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 8 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur cer
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 10 janvier 2022 Pour l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activit
- 10 janvier 2022 Abstention l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
- 10 janvier 2022 Pour l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité profes
- 10 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
- 5 janvier 2022 Abstention la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Abstention l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 15 décembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- 26 novembre 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de l
- 26 novembre 2021 Pour l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travaille
- 26 novembre 2021 Pour l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérim
- 26 novembre 2021 Pour l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travaill
- 26 novembre 2021 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
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- 18 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte
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- 10 novembre 2021 Pour l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- 10 novembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
- 3 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle le
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de
- 3 novembre 2021 Contre l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses disposit
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