Le texte

L'essentiel

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage. Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Comprendre

Les votes

Dernier vote, 31 octobre 2022La fiche du vote › Adopté 78 pour54 contre2 abstentions

201 scrutins en séance sur ce texte : 61 adoptés, 140 rejetés. Les votes d'articles les plus disputés.

Article liminaire rejeté, 175-192 Article 4 adopté, 103-78 Article 25 adopté, 212-146

Tous les votes du texte (201)

Comment les groupes ont voté le scrutin décisif

Le scrutin décisif : l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.. Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin

Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60% de ses votants sur la position majoritaire.

Le parcours en détail

Le parcours du texte

26 septembre 2022 Dépôt du texteAssemblée entrée au Parlement
4 novembre 2022 1re lectureAssemblée Adopté
6 décembre 2022 1re lectureSénat Modifié
7 décembre 2022 Commission mixte paritaire Accord
13 décembre 2022 Nouvelle lectureAssemblée Adopté
15 décembre 2022 Nouvelle lectureSénat Rejeté
17 décembre 2022 Lecture définitiveAssemblée Adopté
29 décembre 2022 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
30 décembre 2022 Promulgation loi n° 2022-1726

Approfondir

Les amendements

11 952amendements déposés
637adoptés
4 594en commission
7 358en séance

Les articles les plus amendés

Art. 27, 4 253 amendements, 166 adoptés Art. 7, 251 amendements, 9 adoptés Art. 30, 180 amendements, 23 adoptés Art. 5, 178 amendements, 2 adoptés Art. 12:, 108 amendements, 2 adoptés

Barre : amendements déposés ; partie foncée : adoptés.

La carte des amendements, article par article

Les amendements déposés

11 952 amendements ont été déposés sur ce texte (4 594 en commission, 7 358 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

637 Adoptés
2 786 Rejetés
79 Devenus sans objet
750 Non défendus
625 Retirés
1 651 Irrecevables (article 40)
398 Irrecevables (autres motifs)
1 918 En attente d'examen
3 106 En cours de traitement
2 Effacé

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique, Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des développement durable, Commission des affaires économiques, Commission des affaires sociales, Commission des affaires étrangères, Commission des défense, Commission des finances, Commission des lois

Avant l'article 1 2 amendements