- Bouches-du-Rhône, 12e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 61 ans Né le 21 juillet 1965
Éric Diard, né le 21 juillet 1965 à Marseille (Bouches-du-Rhône), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Éric Diard s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Éric Diard y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Éric Diard y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Éric Diard suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 85 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Éric Diard d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Éric Diard a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Éric Diard sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Brigitte Kuster LR
- 100% Stéphane Viry LR
- 100% Émilie Bonnivard LR
- 100% Claire Guion-Firmin LR
- 100% Emmanuelle Anthoine LR
Vote le plus à l'opposé…
- 17% Patricia Gallerneau MODEM
- 18% Amélie de Montchalin LREM
- 22% Laurent Pietraszewski LREM
- 22% Adrien Taquet LREM
- 23% Olivier Véran LREM
- 24% Jean-Baptiste Djebbari LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (91 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 98/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 44/100Assemblée 52
- Travail législatif 72/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir12 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 6 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 91% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
12 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 93 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
12 en tant qu'auteur·rice principal·e, 167 en tant que cosignataire.
- 2021-07-13 PPL Déposé perpétuité incompressible
- 2020-10-14 PPL Déposé expulsion effective des squatteurs
- 2020-09-15 PPL Déposé Interdiction de la castration à vif des porcelets
- 2020-09-15 PPL Déposé Élection au suffrage universel direct à Paris, Lyon et Marseille
- 2020-07-15 PPL Déposé protéger et représenter résidents des EHPAD
- 2020-06-16 PPL Déposé lutte contre la radicalisation dans les transports publics
- 2020-02-21 PPL Déposé Prestation de serment des agents publics
- 2020-02-20 PPL Déposé statut de la fonction publique
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-02-22 protection secteurs stratégiques texte
- 2022-02-22 grande cause nationale personnes âgées texte
- 2022-02-22 stationnement infirmier libéral texte
- 2022-02-22 revalorisation des AESH texte
- 2022-02-08 permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie texte
- 2022-01-25 suppression du droit de partage texte
- 2021-12-07 inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-03-09 corps d’agents de la protection animale assermentés texte
- 2021-02-23 garantir le droit à l’enseignement supérieur et lutter contre les blocages des universités texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2020-12-14 soutenir commerce local touché par catastrophes naturelles texte
- 2020-12-01 étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation" texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-10-14 renforcer législation contre squatteurs et garantir droit de propriété texte
- 2020-10-14 Rendre incompressibles peines pour viol et mieux prévenir récidive texte
- 2020-09-29 faciliter expulsion squatteurs de propriétés privées d'habitation texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-29 extension congé évènement familial au décès d'un grand-parent texte
- 2020-09-15 expulsion des squatteurs texte
- 2020-09-15 surexposition aux écrans texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-08-25 souffrances animales texte
- 2020-07-28 création numéro d'urgence "SOS animaux maltraités" texte
- 2020-07-28 améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail texte
- 2020-07-15 rendant imprescriptible viols sur mineurs texte
- 2020-06-30 lutte contre les abandons et la maltraitance animale texte
- 2020-06-30 coparentalité texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-16 police municipale à Paris texte
- 2020-06-02 lutte contre le dépôt sauvage de gants et de masques texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 évaluation impact pandémie stations touristiques texte
- 2020-05-12 clause nationale de fabrication des médicaments texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 allègement de charges entreprises qui subissent perte chiffre d'affaires texte
- 2020-04-28 taux minimal production française produits de première nécessité texte
- 2020-04-28 dégrèvement extraordinaire hôtellerie-restauration texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales entreprises fermées administrativement texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 don de jours de repos personnels soignants texte
- 2020-04-07 création de l'état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-03-24 sorties scolaires personnel sous l'autorité de l'Education nationale texte
- 2020-03-24 responsabilité élargie du producteur pour les navires abandonnés texte
- 2020-02-25 demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’anciens combattants texte
- 2020-01-14 protection commerces de proximité texte
- 2019-12-17 prévenir événements climatiques extrêmes texte
- 2019-12-17 extension pension de réversion aux PACS texte
- 2019-12-17 lutte contre exploitation sexuelle enfants étranger texte
- 2019-12-03 adapter responsabilité propriétaires sites naturels ouverts au public texte
- 2019-12-03 devoir transparence et exemplarité des élus texte
- 2019-12-03 délivrance injonction d'interdiction texte
- 2019-11-19 lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles texte
- 2019-11-06 stage ENA en PME texte
- 2019-11-06 création médaille d'honneur combattant texte
- 2019-10-22 lutte contre le démarchage téléphonique abusif texte
- 2019-10-16 protection des propriétaires de logements insalubres texte
- 2019-09-25 journée hommage soldats quatrième génération du feu texte
- 2019-09-25 indemnisation des accidents médicaux texte
- 2019-09-11 relations bailleurs locataires et offre locative de logement texte
- 2019-09-11 lutte contre noyades accidentelles texte
- 2019-08-28 violences couples et incidences sur les enfants texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-07-16 affectation produits d'épargne réglementée au financement des PME texte
- 2019-07-16 attribuant 20 000 euros aux PME pour embauche d'un chômeur texte
- 2019-07-16 prévenir et sanctionner la délinquance routière texte
- 2019-07-16 rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant durée maximale vingt ans texte
- 2019-06-19 délai rétractation foires et salons texte
- 2019-06-05 extension compétences police judiciaire aux chefs et surveillants établissements pénitentiaires texte
- 2019-06-05 muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt texte
- 2019-05-22 interdiction spectacle ayant recours à des ours ou des loups texte
- 2019-05-22 octroyer statut "mort pour le service de la nation" militaires décédés en exercice texte
- 2019-05-22 renforçant contrôles d'identité transports routiers longues distances texte
- 2019-05-22 interdiction lâchers de ballons texte
- 2019-04-30 droit à l'information budgétaire texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2019-04-10 création ordre professionnel des mandataires à la protection des majeurs texte
- 2019-03-27 cadre fiscal incitatif don associations texte
- 2019-03-27 inscrire fichier automatisé personnes condamnées pour consultation images pédopornographiques texte
- 2019-03-27 interdiction animaux sauvages dans cirques delphinariums texte
- 2019-03-20 diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs texte
- 2019-03-20 exonérer loto patrimoine prélèvements jeux d'argent texte
- 2019-03-06 reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers texte
- 2019-03-06 rémunérations des hauts fonctionnaires texte
- 2019-02-20 déontologie haute fonction publique texte
- 2019-02-20 rétablir pouvoir d'achat des français texte
- 2019-02-06 exonérer taxe valeur ajoutée achats réparations matériel secourisme texte
- 2019-02-06 pigeons voyageurs texte
- 2019-02-06 soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers texte
- 2019-02-06 autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
93 questions posées par Éric Diard sur la 15ᵉ législature : 78 écrites, 12 en séance, 3 orales. 65% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2022-04-19 Écrite En attente sécurité routière
- 2022-04-12 Écrite En attente police
- 2022-04-12 Écrite En attente pharmacie et médicaments
- 2022-03-08 Écrite En attente politique extérieure
- 2022-02-15 Écrite En attente personnes handicapées
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
- 27 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les services publics face à la radicalisation
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (7)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-09-24 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-09-23 → 2020-09-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-09-18 → 2020-09-22
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-09-16 → 2020-09-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-05-08 → 2020-09-15
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-05-07 → 2019-05-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2019-05-06
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Éric Diard sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 février 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 16 janvier 2022 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Abstention l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Abstention l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 16 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (tex
- 16 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et
- 5 novembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
- 3 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle le
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de
- 3 novembre 2021 Contre l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses disposit
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigi
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vig
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vig
- 3 novembre 2021 Contre l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses d
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses d
- 3 novembre 2021 Contre l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 29 octobre 2021 Pour l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) -
- 29 octobre 2021 Abstention l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lectur
- 20 octobre 2021 Contre l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
- 20 octobre 2021 Contre l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
- 20 octobre 2021 Abstention l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lectur
- 20 octobre 2021 Contre l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lectur
- 20 octobre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispos
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA267440/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.