- Aveyron, 3e circonscription Occitanie
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 51 ans Né le 4 décembre 1974
Arnaud Viala, né le 4 décembre 1974 à Millau (Aveyron), est un homme politique français. Il est président du conseil départemental de l'Aveyron depuis le 1er juillet 2021.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Arnaud Viala s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Arnaud Viala y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Arnaud Viala y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Arnaud Viala suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 85 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Arnaud Viala d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Arnaud Viala a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Arnaud Viala sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Gilles Carrez LR
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Jean-Jacques Ferrara LR
- 100% Jean-Louis Thiériot LR
- 100% Mansour Kamardine LR
Vote le plus à l'opposé…
- 36% Élise Fajgeles LREM
- 37% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 37% Patricia Gallerneau MODEM
- 39% Amélie de Montchalin LREM
- 40% Olivier Véran LREM
- 40% Laurent Pietraszewski LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (90 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 97/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 51/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir17 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 16 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 90% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
17 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 166 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
17 en tant qu'auteur·rice principal·e, 499 en tant que cosignataire.
- 2021-07-13 PPL Déposé travailleurs indépendants covid-19
- 2021-06-29 PPL Déposé exemption nutri-score AOP et IGP
- 2021-06-15 PPL Déposé extension exonération cotisations aux salariés agricoles permanents
- 2021-06-15 PPL Déposé dotant département budget de la dépendance
- 2021-06-15 PPL Déposé déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public
- 2020-07-28 PPL Déposé améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
- 2020-06-02 PPL Déposé alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
- 2020-04-28 PPL Déposé soutenir proches aidants
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2021-07-13 visioconférence syndicats mixtes texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 tarif postal préférentiel associations d'intérêt général texte
- 2021-07-13 exonération taxe foncière logements sociaux texte
- 2021-06-29 lutte contre punaises de lit texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-29 sauvegarde du secteur du tourisme texte
- 2021-06-29 prorogation donations exceptionnelles CGI texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 frais d’emprisonnement texte
- 2021-05-18 observatoire sur le harcèlement scolaire texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-11 Quotas d'immigration texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 visibilité numéro d'appel d'urgence 119 texte
- 2021-05-04 irresponsabilité pénale texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 pénalisation des génocides texte
- 2021-05-04 défiscalisation à 100 % des services à la personne texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-05-04 journée hommage aux soignants texte
- 2021-05-04 Mieux rémunérer l'épargne des Français et l’orienter vers la relance économique des PME locales et régionales texte
- 2021-04-07 ordre des psychologues texte
- 2021-04-07 exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-03-23 adaptation des quotas de logements sociaux texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-03-09 conditionnant la fermeture de classe à l'accord du maire texte
- 2021-03-09 faisant de la négation du génocide arménien une infraction pénale texte
- 2021-03-09 modification des motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 interdisant les prestations pro-bono à l'égard des administrations texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-23 TVA à taux réduit pour l'énergie texte
- 2021-02-23 protéger les sépultures des Morts pour la France texte
- 2021-02-23 interdictions administrative et judiciaire de participer à une manifestation texte
- 2021-02-23 libre choix de l'identifiant régional sur les plaques d'immatriculation texte
- 2021-02-23 droit de visite pour les personnes âgées dépendantes texte
- 2021-02-09 reconnaissant la prise en charge d'un frère ou d'une soeur texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-02-09 justification identité par la présentation de certains documents texte
- 2021-02-09 précisant les conditions d'exercice des éducateurs sportifs texte
- 2021-01-26 Police municipale communes de plus de dix mille habitants texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 promouvoir le patriotisme économique et commercial texte
- 2021-01-19 réduire les frais bancaires pour les particuliers texte
- 2021-01-19 dématérialisation des autorisations d’urbanisme texte
- 2021-01-19 Soutien activité économique dans territoires par les collectivités territoriales texte
- 2021-01-19 Permettre de recouvrer les amendes sur le RSA, l'ASS ou les prestations familiales texte
- 2021-01-19 réaffirmer autorité professeurs et personnels établissements scolaires texte
- 2021-01-19 amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs texte
- 2021-01-19 lutte contre l'extension de l'engrillagement texte
- 2021-01-19 patrimoine industriel vivant des véhicules de collection texte
- 2021-01-19 baisse du taux de TVA dans le secteur de l'événementiel texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-12-14 soutenir commerce local touché par catastrophes naturelles texte
- 2020-12-01 lutte contre le gaspillage alimentaire texte
- 2020-12-01 contribution exceptionnelle plateformes commerce en ligne texte
- 2020-12-01 droit à l’ouverture d’un compte de campagne texte
- 2020-12-01 taxation des entrepôts des acteurs du e-commerce texte
- 2020-12-01 accorder plus de valeur avis conseil municipal séparation commune nouvelle texte
- 2020-12-01 compétence juge d'instance autoriser ouverture cercueil pour permettre crémation corps personne décédée à l'étranger texte
- 2020-12-01 lutter contre la pénurie de médicaments texte
- 2020-12-01 étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation" texte
- 2020-12-01 supprimer privilèges des créanciers publics texte
- 2020-12-01 soutien des particuliers aux commerces de proximité texte
- 2020-12-01 responsabilité pénale des mineurs texte
- 2020-12-01 reconnaissance de la nation pour professionnels de santé décédés à l'occasion d'une crise sanitaire texte
- 2020-11-17 expulser étrangers condamnés pour délits ou crimes à caractère terroriste texte
- 2020-11-17 catastrophes naturelles texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 psychiatrie et santé mentale texte
- 2020-11-17 extension de la laïcité à tous les usagers des services publics texte
- 2020-11-17 aide des communes aux entreprises en difficulté texte
- 2020-11-17 lutte contre les déserts numériques texte
- 2020-11-17 permettre représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de texte
- 2020-11-17 autorisant militaires à porter et faire usage armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste texte
- 2020-11-17 intermédiaires en investissement participatif texte
- 2020-11-17 prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » texte
- 2020-11-17 lutter contre fraude mineurs étrangers non accompagnés et réduire ce statut aux seuls cas d’urgence texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-11-03 moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15% de l’homéopathie texte
- 2020-11-03 extension délit d'entraver aux missions de service public pour lutter contre islamisme texte
- 2020-10-20 assouplir conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2020-10-20 peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2020-10-20 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique texte
- 2020-10-20 création d’un fichier national des empreintes génétiques texte
- 2020-10-20 transparence sur la motivation des décisions de justice texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-10-20 taux d’encadrement dans les EHPAD texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
166 questions posées par Arnaud Viala sur la 15ᵉ législature : 145 écrites, 17 en séance, 4 orales. 79% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2021-07-07 En séance Répondue collectivités territoriales
- 2021-06-29 Écrite Répondue matières premières
- 2021-06-29 Écrite En attente audiovisuel et communication
- 2021-06-01 Écrite En attente agriculture
- 2021-06-01 Écrite En attente enseignement secondaire
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 5)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 24 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La commune dans la nouvelle organisation territoriale
- 27 mars 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).
- 14 février 2019 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
- 9 mai 2018 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation L'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales
- 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques La proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (5)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-06-23 → 2021-07-31
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-06-21 → 2018-06-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-10-14 → 2018-06-20
- Membre Commission des affaires économiques 2017-09-14 → 2017-10-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2017-09-13
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Arnaud Viala sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 25 juillet 2021 Abstention l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 juillet 2021 Abstention l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 29 juin 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des princip
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des prin
- 29 juin 2021 Pour l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des p
- 24 juin 2021 Pour le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi vi
- 24 juin 2021 Pour l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (pre
- 24 juin 2021 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
- 24 juin 2021 Pour l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant
- 24 juin 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
- 24 juin 2021 Pour l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunéra
- 24 juin 2021 Pour l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rému
- 24 juin 2021 Pour l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rém
- 24 juin 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
- 17 juin 2021 Contre l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième
- 17 juin 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi v
- 17 juin 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lectur
- 9 juin 2021 Contre l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
- 27 mai 2021 Pour l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile
- 27 mai 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (pr
- 26 mai 2021 Contre l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgen
- 26 mai 2021 Abstention l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de
- 26 mai 2021 Abstention l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de struct
- 26 mai 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (p
- 26 mai 2021 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (p
- 26 mai 2021 Pour l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre
- 25 mai 2021 Abstention l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 11 mai 2021 Contre l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 11 mai 2021 Contre l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 11 mai 2021 Pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion d
- 11 mai 2021 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 10 mai 2021 Abstention l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sort
- 13 avril 2021 Contre l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 13 avril 2021 Abstention l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
- 13 avril 2021 Contre l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 12 avril 2021 Pour l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 8 avril 2021 Contre l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relativ
- 8 avril 2021 Pour l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protecti
- 8 avril 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
- 7 avril 2021 Pour l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement cl
- 7 avril 2021 Contre l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 6 avril 2021 Pour l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcemen
- 16 mars 2021 Pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa d
- 10 mars 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la C
- 9 mars 2021 Pour l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission
- 16 février 2021 Pour l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA709315/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.