- Français établis hors de France, 9e circonscription Français établis hors de France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 43 ans Né le 25 avril 1983
M'jid El Guerrab, né le 25 avril 1983 à Aurillac, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (78 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets M'jid El Guerrab s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que M'jid El Guerrab y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que M'jid El Guerrab y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point M'jid El Guerrab suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 78% des 83 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 18 fois.
Ruptures de rang (18, 14 plus récentes)
- 13 avr. 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50 a voté contre, son groupe pour
- 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 19 nov. 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) a voté pour, son groupe contre
- 22 oct. 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 23 juill. 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États mem a voté pour, son groupe contre
- 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution a voté pour, son groupe contre
- 20 févr. 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 23 janv. 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). a voté pour, son groupe contre
- 23 janv. 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). a voté pour, son groupe contre
- 5 déc. 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la C a voté pour, son groupe contre
- 20 nov. 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 9 oct. 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
- 18 avr. 2018 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe M'jid El Guerrab d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence M'jid El Guerrab a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de M'jid El Guerrab sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Cyrille Isaac-Sibille MODEM
- 100% Adrien Taquet LREM
- 100% Patrick Loiseau DEM
- 100% Patricia Gallerneau MODEM
- 100% Delphine O LREM
- 100% Michèle de Vaucouleurs DEM
Vote le plus à l'opposé…
- 7% José Evrard NI
- 12% François Ruffin FI
- 13% Jean-Hugues Ratenon FI
- 14% Jean-Luc Mélenchon FI
- 14% Clémentine Autain FI
- 14% Michel Larive FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (84 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 90/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 51/100Assemblée 52
- Travail législatif 33/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 84% des votes solennels de la période, 5 points en deçà de la médiane de son groupe (LREM) (89%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 139 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
103 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 lutte contre la pollution plastique texte
- 2021-12-21 pratique avancée infirmière texte
- 2021-11-30 protéger enfants exposés aux violence couple texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-11-03 élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants texte
- 2021-10-29 accès transparent au marché de l'assurance emprunteur texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 moderniser lutte contrefaçon texte
- 2021-09-21 protection enfants ALD texte
- 2021-09-21 Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2021-09-21 Marché de l'assurance-emprunteur immobilier texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-13 préservation de l'espace humanitaire texte
- 2021-06-29 promouvoir la bientraitance texte
- 2021-06-18 PPLC Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-18 PPLO Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-04 prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer accompagnement des victimes texte
- 2021-05-04 restitution couronne du dais Reine Ranavalona III à la République de Madagascar texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2021-01-19 stratégie cohésion et attractivité des territoires ruraux texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-12-14 pour le port de l'uniforme à l'école texte
- 2020-12-01 vente à distance des livres texte
- 2020-12-01 tester, isoler, soigner afin de sortir crise sanitaire texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-10-14 justice de proximité et réponse pénale texte
- 2020-10-14 protection des droits personnes hospitalisées sans consentement texte
- 2020-10-14 présence parentale auprès d’un enfant malade texte
- 2020-09-29 bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels texte
- 2020-09-15 éducation au développement durable texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-09-15 récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-28 congé parental d'éducation retraite anticipée texte
- 2020-07-28 harmonisant régime fiscal des pensions alimentaires texte
- 2020-07-28 autorisation plein exercice praticiens diplôme hors UE ayant fait preuve courage durant crise covid-19 texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
- 2020-07-28 observatoire de la reprise des soins texte
- 2020-07-28 assouplissement modalités commercialisation services bancaires étrangers texte
- 2020-07-15 entretient des réseaux par l'opérateur exploitant texte
- 2020-07-15 meilleur accès aux soins texte
- 2020-07-15 préservation de la ressource en eau texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides texte
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 amélioration de la condition animale texte
- 2020-06-30 accès aux chèques-vacances texte
- 2020-06-30 relations grande distribution et fournisseurs texte
- 2020-06-16 reconnaissance des PADHUE texte
- 2020-05-12 suspension temporaire des 35 heures texte
- 2020-05-12 encadrer sous-traitance texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-04-28 interdire versement dividendes sociétés aides publiques covid-19 texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-07 médaille d'honneur des épidémies texte
- 2020-04-07 Légion d'honneur soignants Covid-19 texte
- 2020-03-24 attribuant qualité d'officier de police judiciaires aux retraités de gendarmerie ou police nationale texte
- 2020-02-04 rétablissement demi-part fiscale veufs ayant eu un enfant texte
- 2020-01-21 recours actes de Gouvernement texte
- 2019-12-30 financement infrastructures téléphonie mobile texte
- 2019-12-30 protection patrimoniale langues régionales texte
- 2019-12-30 gel matchs de football le 5 mai texte
- 2019-12-30 mesures de justice sociale texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-17 accompagnement psychologique parents d'enfants invalides texte
- 2019-12-03 stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations texte
- 2019-12-03 promouvant France des accents texte
- 2019-11-06 fonds de garantie des victimes de terrorisme texte
- 2019-11-06 interdire écrans publicitaires numériques lieux publics texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-09-11 parole famille et proches décision d’arrêt des traitements d’une personne texte
- 2019-07-02 interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées texte
- 2019-05-22 Capital-décès" pour les enfants texte
- 2019-05-22 inclusion et prise en charge des troubles Dys texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2018-12-19 pré-enseignes texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
- 2018-11-21 assistance médicale procréation universel texte
- 2018-10-24 continuité territoriale soins Corse continent texte
- 2018-10-17 interdire les animaux sauvages dans les cirques texte
- 2018-05-30 jour férié abolition esclavage texte
- 2018-05-16 permettre consommateurs et maires de s'opposer aux compteurs dits intelligents texte
- 2018-03-29 vitesse maximale 90 km/h texte
- 2018-03-21 interdiction course de taureaux moins de quatorze ans texte
- 2018-03-21 alternative végétarienne texte
- 2018-03-21 sociétés agroalimentaires texte
- 2018-03-21 lutte contre le diabète texte
- 2018-03-07 interdiction des violences éducatives ordinaires texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
139 questions posées par M'jid El Guerrab sur la 15ᵉ législature : 115 écrites, 17 en séance, 7 orales. 83% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2022-03-29 Écrite En attente papiers d'identité
- 2022-03-22 Écrite Répondue examens, concours et diplômes
- 2022-02-15 Écrite En attente justice
- 2022-02-02 En séance Répondue politique extérieure
- 2021-12-28 Écrite En attente Français de l'étranger
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 31 mars 2021 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).
- 12 janvier 2021 Commission des affaires étrangères La politique des visas
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (4)
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-10-01 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-09-30 → 2019-09-30
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2017-09-08 → 2018-09-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2017-09-06
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de M'jid El Guerrab sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 16 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la
- 16 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer l
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 15 décembre 2021 Pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- 2 décembre 2021 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (prem
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture
- 25 novembre 2021 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Fran
- 25 juillet 2021 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 juillet 2021 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gesti
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise san
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 27 mai 2021 Contre l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile
- 27 mai 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (pr
- 26 mai 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de struct
- 26 mai 2021 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (p
- 26 mai 2021 Pour l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre
- 25 mai 2021 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 11 mai 2021 Pour l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 11 mai 2021 Contre l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion d
- 11 mai 2021 Pour l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 11 mai 2021 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 6 mai 2021 Contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique in
- 6 mai 2021 Abstention l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les prof
- 6 mai 2021 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).
- 17 avril 2021 Contre l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ren
- 17 avril 2021 Pour l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ren
- 17 avril 2021 Pour l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 17 avril 2021 Pour l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement d
- 17 avril 2021 Contre l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
- 17 avril 2021 Contre l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre
- 17 avril 2021 Pour l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 17 avril 2021 Contre l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre
- 17 avril 2021 Contre l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r
- 17 avril 2021 Contre l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résil
- 17 avril 2021 Pour l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 17 avril 2021 Pour l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 17 avril 2021 Contre l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r
- 17 avril 2021 Pour l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement clima
- 17 avril 2021 Pour l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 17 avril 2021 Pour l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèg
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