- Paris, 4e circonscription Ile-de-France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Sans profession déclarée Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Née le 12 avril 1959
Brigitte Kuster, née Thomas le 12 avril 1959 à Saint-Cloud (France), est une femme politique française, membre de l'UMP, puis des Républicains.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Brigitte Kuster s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Brigitte Kuster y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Brigitte Kuster y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Brigitte Kuster suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 97% des 97 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 3 fois.
Ruptures de rang (3)
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 10 oct. 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et p a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Brigitte Kuster d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Brigitte Kuster a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Brigitte Kuster sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Martial Saddier LR
- 100% Éric Diard LR
- 100% Vincent Rolland LR
- 99% Stéphane Viry LR
- 99% Virginie Duby-Muller LR
- 99% Véronique Louwagie LR
Vote le plus à l'opposé…
- 30% Olivier Véran LREM
- 30% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 31% Élise Fajgeles LREM
- 31% Patricia Gallerneau MODEM
- 31% Amélie de Montchalin LREM
- 33% Manuel Valls LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (91 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 98/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir14 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 11 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 91% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
14 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 191 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
14 en tant qu'auteur·rice principal·e, 405 en tant que cosignataire.
- 2022-01-25 PPL Déposé suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et réduction des droits de succession
- 2021-10-12 PPL Déposé Logement des classes moyennes et politique du logement à Paris
- 2021-02-09 PPL Déposé justification identité par la présentation de certains documents
- 2020-09-29 PPL Déposé Renforcer lutte contre squatteurs
- 2020-06-16 PPL Déposé police municipale à Paris
- 2020-05-12 PPL Déposé sauver hôtellerie et restauration TVA réduite
- 2020-04-28 PPL Déposé pouvoir d'achat ménages covid-19
- 2019-04-30 PPL Déposé Notre-Dame de Paris trésor national
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-05-10 alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises texte
- 2022-05-10 Recherche contre la maladie d'Alzheimer texte
- 2022-03-15 inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement texte
- 2022-03-15 protéger forces de l'ordre par anonymat dans la procédure judiciaire texte
- 2022-03-15 contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus texte
- 2022-02-22 entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans texte
- 2022-02-22 revalorisation des AESH texte
- 2022-02-22 congés payés dons associations texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux texte
- 2022-02-08 limiter détournement titre séjour soins texte
- 2022-01-25 titre protégé de conservateur-restaurateur texte
- 2022-01-25 mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé texte
- 2022-01-11 conservation empreintes génétiques affaires criminelles texte
- 2021-12-21 code de bien-être animal texte
- 2021-12-07 inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur les activités périscolaires texte
- 2021-11-30 égalité des chances Saint-Martin texte
- 2021-11-30 réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-03 Article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation texte
- 2021-10-19 reconnaissance du génocide assyro-chaldéen texte
- 2021-10-12 interdiction pub Nutri-Score D ou E texte
- 2021-10-12 encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 supprimer les zonages du prêt à taux zéro texte
- 2021-09-21 bourse au mérite élèves domiciliés en zone rurale texte
- 2021-09-21 aligner congé d'absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs texte
- 2021-09-21 amélioration cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière texte
- 2021-09-21 allègement des frais de donation entre vifs texte
- 2021-09-21 protection des entreprises contre les impayés texte
- 2021-09-21 Niveau de connaissance du français texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-07-13 RSA tremplin vers l'emploi texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 perpétuité incompressible texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-29 protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté texte
- 2021-06-29 sauvegarde du secteur du tourisme texte
- 2021-06-15 Réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles dans une association texte
- 2021-06-15 médaille d'honneur du travail texte
- 2021-05-18 frais d’emprisonnement texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-11 Quotas d'immigration texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 visibilité numéro d'appel d'urgence 119 texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-05-04 journée hommage aux soignants texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-04-07 politique familiale ambitieuse texte
- 2021-03-23 réserver emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française texte
- 2021-03-23 lutte contre le frelon asiatique texte
- 2021-03-09 corps d’agents de la protection animale assermentés texte
- 2021-03-09 faisant de la négation du génocide arménien une infraction pénale texte
- 2021-02-23 interdisant les prestations pro-bono à l'égard des administrations texte
- 2021-02-23 protéger les sépultures des Morts pour la France texte
- 2021-02-23 interdictions administrative et judiciaire de participer à une manifestation texte
- 2021-02-23 garantir le droit à l’enseignement supérieur et lutter contre les blocages des universités texte
- 2021-02-23 droit de visite pour les personnes âgées dépendantes texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 reconnaissant la prise en charge d'un frère ou d'une soeur texte
- 2021-02-09 renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 précisant les conditions d'exercice des éducateurs sportifs texte
- 2021-01-26 Police municipale communes de plus de dix mille habitants texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-26 supprimer réductions de peines automatiques texte
- 2021-01-19 réduire les frais bancaires pour les particuliers texte
- 2021-01-19 don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins texte
- 2021-01-19 lutte contre la pauvreté et la précarité alimentaire texte
- 2021-01-19 baisse du taux de TVA dans le secteur de l'événementiel texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-14 Sanctions pour les auteurs d'homicide routier texte
- 2020-12-14 soutenir commerce local touché par catastrophes naturelles texte
- 2020-12-01 lutte contre le gaspillage alimentaire texte
- 2020-12-01 taxation des entrepôts des acteurs du e-commerce texte
- 2020-12-01 expérimentation conventionnement sélectif texte
- 2020-12-01 conventionnement sélectif des médecins libéraux texte
- 2020-12-01 lutter contre la pénurie de médicaments texte
- 2020-12-01 étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation" texte
- 2020-12-01 responsabilité pénale des mineurs texte
- 2020-12-01 reconnaissance de la nation pour professionnels de santé décédés à l'occasion d'une crise sanitaire texte
- 2020-11-17 expulser étrangers condamnés pour délits ou crimes à caractère terroriste texte
- 2020-11-17 catastrophes naturelles texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 psychiatrie et santé mentale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
191 questions posées par Brigitte Kuster sur la 15ᵉ législature : 171 écrites, 16 en séance, 4 orales. 70% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 133 jours).
- 2022-06-07 Écrite En attente sports
- 2022-06-07 Écrite En attente sports
- 2022-06-07 Écrite En attente transports ferroviaires
- 2022-05-24 Écrite En attente professions de santé
- 2022-04-19 Écrite En attente sécurité routière
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (7)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-06-12 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-03 → 2020-06-11
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-06-23 → 2020-06-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-06-21 → 2018-06-22
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-06-14 → 2018-06-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-06-13 → 2018-06-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2018-06-12
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Brigitte Kuster sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
- 23 février 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lectur
- 23 février 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 23 février 2022 Pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutt
- 23 février 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- 22 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des ou
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Contre l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit
- 9 février 2022 Contre l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (sup
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (s
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti
- 8 février 2022 Contre l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
- 26 janvier 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs in
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 20 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union euro
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (pre
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
- 18 janvier 2022 Contre l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certai
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur cer
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 13 janvier 2022 Pour la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
- 10 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA721506/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.